Nous avons déjà exposé dans un
article publié sur ce site en octobre 2012, les difficultés pratiques soulevées par l’abolition des droits féodaux lors de la Révolution française, sous le
titre : La rente foncière du
tènement de Villeneuve à Chauché. C’est un
problème du même ordre que nous soulevons maintenant, aussi au sujet d’une
rente foncière, mais dans un contexte différent. Les parties en désaccord sont
maintenant toutes deux du même camp royaliste, se trouvant dans une situation
qu’on pourrait qualifier de banale et simple, et intéressante précisément pour
cela.
La rente du Coudray de 18 boisseaux de seigle
Les teneurs (propriétaires) du
tènement (territoire) et village du Coudray à Saint-André-Goule d’Oie, payaient au moins depuis le début du 17e siècle une rente foncière seconde, annuelle et perpétuelle de 18
boisseaux de seigle, mesure des Essarts, à la seigneurie de la Roche de
Chauché, alors propriété du seigneur de la Rabatelière. Il y avait plusieurs sortes de rentes foncières, les unes dites
seigneuriales, liées au mode de concession d’un domaine par un seigneur
moyennant des redevances féodales, les autres constituant une forme de crédit ou un type de bail à rente perpétuelle,
pour faire simple. Les premières ont fait partie des droits supprimés par la Révolution,
les secondes ont perduré avec la possibilité de les racheter. La rente foncière
arrière ou seconde était définie
comme « une seconde rente imposée
sur le fonds depuis la première, comme il arrive, lorsque celui qui tient un
bien à rente foncière, le donne lui-même en tout ou partie à un tiers, à la
charge d’une rente foncière plus forte qu’il stipule à son profit »
(1).
Il
semble que cette rente sur le Coudray était tombée en désuétude, car M. de
Montaudouin, le propriétaire au début du 18e siècle, dû intenter un procès contre les teneurs du Coudray, qui fut interrompu
quand les débiteurs acceptèrent finalement de la payer et de la reconnaître. Ainsi,
en 1747, les quatorze teneurs du Coudray reconnurent devoir, par acte du
notaire de Saint-Fulgent (2), la rente foncière annuelle et perpétuelle de
18 boisseaux (3 quintaux) de blé seigle mesure des Essarts requérable, à messire René de Montaudouin à cause de la
seigneurie de la Roche de Chauché. Ils se répartissaient la charge des 18
boisseaux entre eux au prorata de la surface de leurs biens. Il est intéressant
de citer ces quatorze teneurs, comme ils sont présentés dans le texte :
- messire
Jean Gabriel de Vaugiraud, chevalier seigneur de la Tabarière (La Couture) capitaine au régiment d’infanterie de
Vermandois, de présent en ce lieu de Saint-Fulgent,
- maître Louis Artus Corbier sieur de Beauvais,
-
André
Boudaud laboureur, demeurant les deux au Coudray,
-
André
Rondeau demeurant au Pin,
-
Clément
Grolleau demeurant au dit lieu du Coudray,
-
Jean
Moreau demeurant aussi au Coudray,
-
Jacques
Bertrand demeurant audit lieu,
-
Jacques
Macquignon demeurant aussi au Coudray,
-
Laurent
Rabaud,
-
François
Coustand demeurant les deux à la Touche Boudaud,
-
François
Rochereau laboureur demeurant à Bois Goyer, les trois paroisse de Vendrennes,
-
Jean Roger
demeurant à la Jaumarière paroisse dudit Saint-André,
-
Jean You
laboureur demeurant à Puy-Greffier,
-
et maître
Jacques Verdon sieur de la Marzelle notaire royal et procureur de la baronnie
des Essarts tant pour lui que pour ses copartageants demeurant au bourg et
paroisse desdits Essarts.
« les tous teneurs et détenteurs en tout ou partie du village et tènement
dudit lieu du Coudray en ladite paroisse de Saint-André »
Le texte de cette reconnaissance
n’indique aucun signe en lien avec un quelconque devoir féodal.
Les bouleversements de la Révolution et les biens nationaux
Vint l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, solennisée par
l’assemblée elle-même, qui édicta (article 16 du décret du 11 août 1789) :
« qu’en mémoire des grandes et
importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la
France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté, en action de grâces,
un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume. » Et dans
l’article 17 suivant : « l’Assemblée
nationale proclame solennellement le roi Louis XVI restaurateur de la liberté française ».
Nous
sommes au tout début de la Révolution, et les quatorze teneurs du Coudray, sauf
peut-être le noble et le rentier parmi eux, ont dû volontiers chanter le Te
Deum, dans une pieuse conviction n’en doutons pas, si le curé de Saint-André s’est
conformé à la volonté de l’Assemblée constituante. Son registre paroissial ne
contient que des baptêmes, mariages et enterrements et nous n’en saurons rien.
 |
| Magie d'une nuit d'été : 4 août 1789 |
Dans
les semaines suivantes, cette abolition prenait la forme d’un rachat pour les
rentes foncières dont les modalités devaient être précisées plus tard. Les
teneurs du Coudray continuèrent de payer la rente de 18 boisseaux de seigle au
seigneur de la Rabatelière jusqu’en 1792. C’est après qu’intervinrent des
difficultés à son sujet.
Le
seigneur de la Rabatelière s’appelait alors Thomas René de Montaudouin. Il
avait hérité avec sa sœur, Thérèse de Martel, et d’autres cousins, des biens de
son oncle, René de Montaudouin, seigneur de la Rabatelière et fils aîné de
l’acquéreur de la seigneurie. L’héritage de l’oncle était
resté en indivision entre ses frères et sœurs jusqu’à un partage de 1779. Dans ce partage, Thomas René de Montaudouin eut le château de la Rabatelière, des métairies autour, et la rente de 18
boisseaux de seigle due par les teneurs du Coudray.
Il émigra, et ses biens furent confisqués au profit de
la nation. Dans les dossiers de vente des biens nationaux, on
repère à Saint-André-Goule-d’Oie des métairies ou borderies lui ayant
appartenu : à la Roche Mauvin, la Mancellière. À Chauché la métairie de Languiller fut vendue à Luminais le 14 pluviôse an 6,
celles de la Grande et Petite Roche furent vendues à Vexiau (agent municipal -sorte de maire- de Saligny en 1796), et autres le 25
floréal an 6, celle de la Girardière fut vendue à L. Merlet et Bossard le 25
floréal an 6. Et on pourrait continuer la liste à la Rabatelière, Chavagnes, Saint-Denis-la-Chevasse, Copechagnière, Saint-Fulgent.
Cette recomposition du patrimoine foncier a touché près de 20 % de son total
dans le bocage vendéen, ce qui n’est pas rien. Les acheteurs de biens nationaux
et leurs héritiers sont ensuite restés attachés par leur portefeuille à un
autre patrimoine : celui des convictions politiques républicaines.
En
mars 1793, la population de Saint-André-Goule-d’Oie entra dans sa grande majorité dans la guerre de Vendée. Le paiement de
la rente cessa. Nous ne savons pas pourquoi précisément, mais à elle seule, la violence des
événements qui se déroulèrent dans la région suffiraient à l’expliquer.
Le
22 janvier 1797, il y eut un nouveau partage de biens entre la
république, subrogée dans la propriété de l’émigré, et la sœur, Thérèse de
Martel. Le frère et la sœur
avaient fait un partage sous seing privé de la succession de leurs parents le
26 mars 1788, mais les autorités, méfiantes, ne voulurent pas en tenir compte, les
considérants en indivision. Elles demandèrent le 5 novembre 1796 à deux experts
de refaire ce partage suivant les règles en vigueur sous l’Ancien Régime, pour
être assurés d’entrer en possession de la totalité de la part des biens
confisqués de Thomas René Montaudouin. À cet effet ils désignèrent pour
représenter le département Étienne Sorin, propriétaire à Montaigu. Thérèse
Montaudouin désigna Jacques Rousseau, fermier à Chavagnes, pour la représenter.
Ils firent l’inventaire et estimation des biens nobles et en formèrent trois
lots égaux, dont deux devaient revenir à la République, aux droits du fils aîné
noble héritier, suivant les règles en
vigueur sous l’Ancien Régime. Le préciput (château de la Rabatelière et ses enclôtures d’une
surface de 3 septrées selon la coutume du Poitou) s’ajoutait à la part de
l’aîné. Le tirage au sort du 22 janvier 1797 attribua les deux lots revenant à
la République et celui revenant à Thérèse Montaudouin. Celle-ci racheta ensuite le
château à la République en vertu de la loi du 7 brumaire an 5 (28-10-1796).
Les experts firent à part l’inventaire et estimation des biens roturiers et composèrent deux lots égaux, attribués chacun par le sort à la République et à Thérèse de Martel.
Ils firent de même pour les bestiaux des métairies comprises dans la succession
et appartenant au propriétaire. Pour partager les biens entre ceux de nature
noble et ceux de nature roturière, les deux experts se référèrent à un partage judiciaire
de 1779 dans la famille Montaudouin entre les oncles et tantes et leurs enfants,
comprenant les biens à partager de Thomas René Montaudouin et de sa sœur
Thérèse. Que cet inventaire ait été fait honnêtement, rien ne permet d’en
douter. Sauf peut-être quand il est écrit que le
château de la Rabatelière était totalement incendié. Le mot totalement n’est
pas exact. Et puis on est frappé par le peu de valeur des cheptels de bestiaux dans
les métairies. Certes, après les ravages de la guerre de Vendée ce n’est pas
étonnant. Mais on se demande si les fermiers n’ont pas exagéré la réalité quand
les experts écrivent dans leur procès-verbal : « Nous
observons que les fermiers ci-dessus dénommés ont déclaré ne pouvoir justifier
leurs déclarations par écrits [sur la souche morte du bétail], leurs titres et
papiers ayant été, ceux des uns la proie des flammes, et ceux des autres
perdus, soit en fuyant, soit en les cachant en terre où ils ont pourri ».
Si la situation catastrophique de décembre 1796/janvier 1797, au moment de
l’expertise, est sans doute vraie, il s’agissait ici de déclarer la valeur des
souches mortes de cheptel, c’est-à-dire celles du début du bail en cours. Or cette
situation catastrophique est systématique dans toutes les métairies concernées,
et laisse un doute sur son ampleur (3).
Et parmi les rentes foncières
roturières inventoriées, les experts citent la rente
de 18 boisseaux de seigle, à prélever sur les propriétaires du tènement du
Coudray à Saint-André-Goule d’Oie.
 |
| Près du château de la Rabatelière |
La
partie des biens des seigneurs de la Rabatelière lui appartenant échappa de ce
fait à la confiscation et à la revente à des particuliers. Tout simplement
parce qu’elle était une femme seule. L’émigration concernait surtout les hommes
pour prendre les armes contre les révolutionnaires.
Pour
s’occuper de ses biens dans la région de la Rabatelière, elle pouvait compter
sur le fidèle Pierre Maindron, capitaine dans l’armée de Charette. Il habitait
à la Chapelle de Chauché. On a trouvé deux actes chez un notaire de Sainte-Cécile
où il signe par procuration et au nom de Mme de Martel (4). Celle-ci avait
néanmoins un fondé de pouvoir à Montaigu : Pierre Étienne Sorin, l’expert cité plus haut.
Né à Saint-Jean-Baptiste de Montaigu
le 3 novembre 1740 (vue 69 sur le registre paroissial numérisé accessible sur
le site internet des Archives de Vendée), celui-ci avait été notaire royal et
procureur au marquisat (Voir le dictionnaire des Vendéens sur le site des
Archives de Vendée). Il fut élu administrateur du département
de la Vendée de 1790 à 1792, puis se rangea plus tard au côté de l'insurrection
vendéenne. Il fut élu juge de paix du canton de Montaigu en
1790, fonction qu’il ne dû pas exercer longtemps.
Il faut dire qu’il connaissait bien la Rabatelière pour en avoir fait l’estimation en 1797, nommé par l’administration du département. On est même en droit de se demander si les chiffres adoptés, certains paraissant faibles, ne relèvent pas d’une sympathie pour les anciens propriétaires. Et puis sa mission avait été de se référer au partage fait en 1779 des domaines entre les héritiers, où avait été définie la part de René Thomas Montaudouin revenant à la nation. Cette part d’aîné noble obéissait à des règles particulières définies dans l’ancienne coutume du Poitou. D’elles découlait notamment la nécessité de classer les domaines entre ceux qui étaient de nature noble, et ceux qui étaient de nature censive.
Il faut dire qu’il connaissait bien la Rabatelière pour en avoir fait l’estimation en 1797, nommé par l’administration du département. On est même en droit de se demander si les chiffres adoptés, certains paraissant faibles, ne relèvent pas d’une sympathie pour les anciens propriétaires. Et puis sa mission avait été de se référer au partage fait en 1779 des domaines entre les héritiers, où avait été définie la part de René Thomas Montaudouin revenant à la nation. Cette part d’aîné noble obéissait à des règles particulières définies dans l’ancienne coutume du Poitou. D’elles découlait notamment la nécessité de classer les domaines entre ceux qui étaient de nature noble, et ceux qui étaient de nature censive.
Le paiement de la rente du Coudray réclamée en 1798 par sa bénéficiaire
C’est Pierre Étienne Sorin qui
ressortit cette rente de 18 boisseaux, due par les teneurs du Coudray à la
châtelaine de la Rabatelière, lors de son échéance du mois d’août 1798. Mais les teneurs du Coudray, emmenés par Louis
Loizeau, l’un des leurs, refusèrent de la payer. La charge de 18
boisseaux de seigle, à peine 3 quintaux, n’était pas importante, partagée
entre 14 propriétaires. Elle devait exiger une surface cultivée d’environ le
quart d’un hectare. Mais pour celui qui n’a rien, cette petite quantité
représente beaucoup. Et après les ravages de la guerre de Vendée, on a du compter
avec la misère. Mais le plus décisif était ailleurs : pourquoi
payer ce qui n’est pas dû ?
La
loi du 25 août 1792 avait édicté que les droits féodaux ne seraient pas
rachetables, mais abolis sans contrepartie, l’assemblée voulant faire
disparaître les « décombres de la
servitude qui couvrent et dévorent les propriétés ». En son article 5,
elle précisa que « tous les droits
féodaux ou censuels, toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent,
grains ….. servis sous la dénomination de cens … rentes seigneuriales et
emphytéotiques … sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés
avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle cause ne pourra
être établie qu'autant qu'elle se trouvera clairement énoncée dans l'acte
primordial d'inféodation, d'acensement ou de bail à cens qui devra être
rapporté. ». Puis la loi 17 juillet 1793 avait supprimé sans indemnité tous
les droits féodaux sans distinction, même les redevances pour
concession de fonds, qui seraient « mélangées de féodalité ». Alors, les
propriétaires du Coudray réclamaient le titre primordial ou d’origine de la
rente, et la preuve qu’elle ne rentrait pas dans la catégorie de celles
qu’avait supprimées la Révolution.
Cette position
toute simple n’a pas de lien avec les opinions politiques, du moins si on veut
regarder la réalité pour ce qu’elle est, ce qui parait facile à faire pour un
paysan, suivant le lieu commun bien établi.
Alors faisons connaissance avec ce paysan. Louis
René Loizeau est né le 12 janvier 1743 à Saint-André (vue 2). Ses parents, René
Loizeau et Marie Gaspard, avaient acheté le logis du Coudray et la métairie
attenante, avec ce qui restait de l’ancien fief du Coudray, à Charlotte de
Puyrousset en 1767, veuve de Louis Artus Corbier. René Loizeau était marchand
de bestiaux en même temps que fermier, et avait pu se constituer un patrimoine
respectable. Il avait eu deux filles, outre son fils Louis, Jeanne et Marie, et aussi deux fils, René et André.
Le refus du paiement de la rente par les propriétaires du Coudray
 |
| Parc du logis du Coudray |
Louis Loizeau s’est
marié très jeune à Saint-Fulgent le 5
juillet 1758 (vue 66) avec Marie Anne Godard. Leur contrat de mariage a été
passé le 17 mai précédent chez le notaire de St Fulgent (6). On ne connaît pas
d’enfants issus de ce mariage. Marie Anne Godard mourut à l’âge de 44 ans à Saint-André-Goule-d’Oie le 29 janvier 1779 (vue 98). Le 26 janvier précédent elle avait fait son testament,
léguant à son mari ses biens meubles et sa part des immeubles dans leur
communauté.
Louis Loizeau vécut
ensuite longtemps veuf, en communauté avec sa sœur Jeanne. Celle-ci ne s’était
pas encore mariée, alors que leur sœur Marie avait épousé en 1769 son voisin du
Coudray, Jean Rochereau. En 1788, Louis et Jeanne Loizeau signèrent un acte de
communauté chez le notaire de Saint-Fulgent (6), en actant que celle-ci ne comprenait
pas les biens légués au frère par sa première femme.
En 1784, Louis Loizeau
fut élu fabriqueur par l’assemblée des habitants de la paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie (7), signe manifeste de reconnaissance de ses capacités et de sa
bonne réputation.
En 1790, à l’âge de 39 ans, sa
sœur Jeanne Loizeau se maria enfin, et avec le futur capitaine de paroisse de
Saint-André pendant la guerre de Vendée, François Cougnon, dont les parents
étaient métayers à la Guérinière de Chauché (appartenant au domaine de Linières).
Le marié avait 24 ans et vint habiter avec sa femme au Coudray. On pense qu’il
entra dans la communauté du frère et de la sœur.
Nous avons raconté l’action du
beau-frère François Cougnon, pendant la guerre de Vendée, dans notre article
publié sur ce site en janvier 2010 : Les frères Cougnon de St André Goule d'Oie. Mais sur Louis Loizeau pendant la
guerre de Vendée, rien n’a été publié le concernant, à notre connaissance.
Néanmoins on ne comptera pas pour rien l’incendie du logis du Coudray par les
bleus à cette époque, faisant de lui une de leurs victimes. Le rôle de
capitaine de paroisse de son jeune beau-frère, servant d’intermédiaire entre le
général et les combattants, non seulement dans les combats, mais aussi dans les
convocations à ces mêmes combats, avait besoin de courage, mais aussi plus
prosaïquement de temps. Dans leur exploitation agricole commune, Louis Loizeau
a aidé François Cougnon en prenant plus que sa part habituelle dans le travail.
On ne conçoit pas qu’ils n’aient pas été du même camp dans la guerre de Vendée.
 |
| Maison au Coudray |
Le 17 frimaire an 6 (7-12-1797),
Louis Loizeau se remarie civilement à 56 ans à Saint-André-Goule-d’Oie avec Marie
Jeanne Trotin, 24 ans, fille de Charles Trotin et de Marie Jeanne Mandin. Une
petite fille, Marie, était née de leur union le mois précédent (8). Le prieur Louis
Marie Allain de Saint-André avait été obligé de se cacher en septembre 1797, et
fut arrêté en ce mois de décembre pour être déporté en Guyane. Son registre clandestin s’arrête en 1794 et nous n’aurons pas
de trace écrite du mariage religieux de Louis Loizeau. Quant à son mariage
civil, il n’aurait pas pu être enregistré avant de disposer des registres,
c'est-à-dire avant avril 1797 à Saint-André. Et peut-être a-t-il hésité à se marier civilement pour ne pas reconnaître les autorités
républicaines. Beaucoup d’actes d’état-civil
manquent à cette époque pour cette raison. À cette occasion
n’oublions pas non plus les ravages de la guerre de Vendée parmi la population,
pouvant entraîner des formations de couples inhabituelles. Près d’un quart
de la population en moins, c’est énorme !
Onze ans plus tard le couple
donnera naissance à Félicité Angélique Loizeau (9), qui épousera Jean André
Chaigneau.
Louis Loizeau est décédé à Saint-André le 6 mai 1811 (vue 146).
Les enfants de ses deux
beaux-frères seront maires de la commune de Saint-André-Goule-d’Oie, d’abord
François Cougnon fils, de 1826 à 1829, puis Pierre Rochereau, de 1835 à 1848. Et
son petit-fils, Jean François Chaigneau, sera aussi maire les six derniers mois
de l’année 1869, mort prématurément à l’âge de 35 ans.
Voilà donc un homme important par
ses biens, sa position et ses liens dans la commune. Mais revenons à la rente
de la châtelaine de la Rabatelière. Les tentatives de Pierre Sorin pour obtenir le
paiement de la rente de 18 boisseaux de seigle se heurtèrent à un mur du refus,
avec Louis Loizeau. Il dut se résoudre à entamer un procès.
Le procès au tribunal de Montaigu
Celui-ci commença, comme c’était obligatoire,
par une convocation des parties pour une procédure de conciliation auprès du
juge de paix du canton de Saint-Fulgent. Installé depuis deux ans, ce dernier, Simon
François Gérard, échoua dans sa tentative de conciliation le 18 août 1799. Sa
personnalité, haut en couleurs il est vrai, pouvait prêter à redire pour bien
des habitants de la région, mais nous ne pensons pas que l’échec tint au juge
lui-même, mais plutôt aux parties, fermes sur leurs positions.
Le dictionnaire des Vendéens lui consacre une
riche biographie à laquelle nous renvoyons les lecteurs (sur le site internet des Archives départementales). Mais retenons ici
qu’il venait de se marier avec une fille de Bazoges, après avoir commencé une
carrière de curé, jureur ou assermenté, abjurant sa religion en 1793, impliqué
dans une affaire de fraude aux Sables-d’Olonne, et complotant parmi les
républicains à Saint-Fulgent contre Benjamin Martineau. Après 1808 il se
fit cafetier à Montaigu, jugé à cette époque comme « l’opprobre
du diocèse de Luçon » par la hiérarchie catholique (10).
Pierre Sorin poursuivit la procédure
judiciaire et fit condamner Louis Loizeau par défaut au paiement de la rente,
en tant que teneur partiaire et solidaire des autres teneurs du Coudray. Il
obtint ce jugement le 18 novembre 1799 du tribunal civil du département de la
Vendée, siégeant à Fontenay-le-Peuple (nom révolutionnaire).
Le jugement ne fut signifié qu’au mois d’août
suivant, pour des raisons que nous ignorons, peut-être liées aux événements
politiques. L’époque connaissait un bouleversement politique d’importance. Le 9
novembre 1799, neuf jours avant le prononcé du jugement, soit le fameux 18 brumaire, Bonaparte fit son coup d’État. Il publia la constitution de l’an
VIII quelques semaines après, définissant une nouvelle constitution, le
consulat, qui contenait le principe d’une nouvelle organisation judiciaire. Celle-ci
vit le jour en mars 1800, supprimant les tribunaux civils des départements et
créant à la place des tribunaux de première instance par arrondissement. C’est
ainsi que fut créé celui de Montaigu.
L. Loizeau ayant fait opposition
et appel du jugement du tribunal de Fontenay le condamnant, Pierre Sorin dut
recommencer la procédure judiciaire devant le nouveau tribunal de Montaigu. Le
12 mars 1801, Mme de Martel fit assigner Louis Loizeau à comparaître devant le
tribunal d’arrondissement. Pour cela elle s’était choisi un avoué, Jean Charles
Trastour, apparemment sur les conseils de son fondé de pouvoir Sorin. L’avoué,
comme le procureur sous l’Ancien Régime, dont on ressuscitait la fonction sous
un autre nom, représentait les parties à un procès dans la gestion de la
procédure. Il ne plaidait pas, fonction réservée à l’avocat. Il y avait quatre
avoués auprès des tribunaux de première instance, nommés par le gouvernement.
Pour en choisir un les parties avaient donc moins le choix que pour un choisir
un avocat. Mais à Montaigu, dans notre affaire, les avoués, compte tenu de
leurs qualifications personnelles, ont aussi tenu la fonction d’avocat.
L’avoué
de Mme de Martel est un personnage type du révolutionnaire engagé en politique,
qui défendra avec dévouement comme avocat les intérêts de la châtelaine de la
Rabatelière.
Face
à lui, l’avoué de Louis Loizeau s’appelle Henri Michel Julien
Chevallereau. Né en 1771 (Voir le dictionnaire des Vendéens sur le site des Archives
de Vendée), il était juge de paix de la campagne du canton de Luçon en 1794,
avocat dès 1796, notaire à Bournezeau en 1800 et 1801. Puis à partir de mai
1801, avoué près le tribunal de première instance de Montaigu. On ne lui
connaît pas d’engagement politique comme son collègue Trastour. Tout au plus
peut-on voir, s’il a été républicain, l’indice d’un républicanisme modéré dans
sa désignation de la commune de Saint-André-Goule d’Oie sans gommer le premier mot
« saint », alors que Trastour, plus respectueux des lois interdisant
l’emploi des signes religieux dans la désignation des lieux, écrit toujours « André Gouledois ».
De mai à juillet 1801, les deux
avoués, Trastour pour Mme de Martel, et Chevallereau pour L. Loizeau, vont
s’échanger des mémoires pour argumenter sur le fond de l’affaire qui les
oppose. Mme de Martel, à l’appui de sa réclamation pour payer la rente, doit
produire des titres indiquant sa nature et prouvant qu’elle n’est pas féodale,
donc supprimée. Le problème est qu’elle n’a pas de titre d’origine ou de
reconnaissance, comme nous avons cité celui du 25 février 1747 ci-dessus. Elle
explique que le château de la Rabatelière avait été incendié pendant la guerre
de Vendée, et que les papiers avaient disparu. Cette reconnaissance de 1747 n’apparaît
dans la procédure qu’à la fin de l’année 1801, trouvée tardivement, peut-être
dans les archives du notaire de Saint-Fulgent. Or pendant des mois, la châtelaine
n’aura, pour faire valoir ses droits, que les partages d’héritages de 1779 et
1796, où cette rente avait été classée parmi les biens roturiers. Était-ce
suffisant pour satisfaire aux lois ? Cela semble discutable, et l’avoué de
L. Loizeau en profita. On n’aura pas à connaître l’opinion du tribunal sur ce
point, à cause de la découverte du titre de reconnaissance de la rente de 1747.
Celui-ci a paru suffisant pour que le tribunal de Montaigu donne raison à Mme
de Martel en janvier 1802.
Si l’on avait mieux fouillé dans
les archives du château de la Rabatelière, on aurait pu découvrir un registre d’assises
de la seigneurie en date du 19 août 1632, où ce jour-là deux teneurs du Coudray avaient
reconnu devoir cette rente de 18 boisseaux de seigle à la Roche de Chauché, « rendable audit lieu de la Roche »
(12). Le classement devait laisser à désirer probablement dans cette époque lointaine.
Dix mois plus tard, le 26 novembre 1802, trente-huit
personnes ont racheté en indivision le presbytère de la paroisse de Saint-André.
Parmi elles on trouve quatre teneurs du Coudray : Louis Loizeau et ses
deux beaux-frères du Coudray, Jean Rochereau et François Cougnon, ainsi que
Jean de Vaugiraud. On trouve aussi la veuve de Martel. Ayant des biens sur la
commune elle a été sollicitée. Il s’agit bien évidemment d’un tout autre sujet,
néanmoins intéressant pour cette raison de le rappeler ici (13).
 |
| Château de Montaigu au début du 19e siècle par O. de Rochebrune |
Chevallereau
n’aura pas fait dans la demi-mesure contre son adversaire autrefois
bien engagé dans le camp des révolutionnaires, et défendant maintenant les
intérêts d’une ci-devant châtelaine. Il lui rappelle, par exemple, dans un
mémoire que ces redevances litigieuses ont
été « supprimées par les lois
bienfaisantes qui ont anéanti le système destructeur de la féodalité … et
ont rendu aux hommes des droits qui leur avaient été ravis par l’ambition de
dominer. » En suivant le raisonnement de Trastour, il reproche à ce
dernier de faire que « l’hydre de la
féodalité renaîtrait de ses cendres contre les intentions bien prononcées du
gouvernement ». Au-delà de l’exercice de style d’une plaidoirie, on le
soupçonne, vu d’aujourd’hui, d’un certain humour.
De Vaugiraud intervient dans le paiement de la rente
Le
16 mars 1802, Sorin, le fondé de pouvoir de Mme de Martel, reçu une lettre de
Jean Aimé de Vaugiraud, avec qui il avait d’amicales relations (14). Il était
le fils de Jean Gabriel de Vaugiraud cité dans la reconnaissance de la rente du
Coudray en 1747. Ancien marin, il était venu habiter le bourg de Saint-André,
héritier d’une métairie au Coudray. Il faisait donc partie des teneurs devant
continuer à payer la rente de 18 boisseaux de seigle, suivant la décision du
tribunal de Montaigu. Il demandait à Sorin d’accorder un délai pour le paiement
des huit années d’arrérages : « Louis Loizeau prit pour solidaire de la rente de madame Martel est venu
ici me trouver pour vous prier de lui donner du délai pour payer cette rente.
Comme nous sommes 14 teneurs et que je suis du nombre, je vois les difficultés
qu’il y a de pouvoir réunir tous les teneurs et de les faire payer leur part ».
Dans la guerre de Vendée il eut un rôle important et méconnu aux côtés de
Royand, général de l’armée du centre, puis de Sapinaud de la Rairie, avec qui
il reprit le combat au retour de la Virée de Galerne, en liaison avec Charette
(Voir notre article publié en avril 2012 sur ce site : M. de Vaugiraud à Saint-André-Goule-d’Oie.
On sait qu’à Saint-André-Goule-d’Oie les rentes foncières non nobles étaient nombreuses sous l’Ancien Régime. Il est donc logique de les retrouver après. C’est ainsi qu’on voit dans le partage de la succession de Jean de Vaugiraud en 1814, que sa métairie du Coudray « demeurera chargée de la rente de 18 boisseaux seigle pour Mme de Martel de la Rabatelière, celle de 5 boisseaux seigle réclamée par le sieur Conic demeurant à Nantes, et 4 boisseaux à M. Gourraud ». Ailleurs dans le même acte, le notaire note pour une autre rente due sur la borderie du bourg, que le titre de propriété a été incendié. Les héritiers présents à l’acte du partage font préciser aux notaires que l’énumération de ces rentes est informative seulement et ne les engagent pas à leur reconnaissance. On devine ainsi que la contestation de la rente de 18 boisseaux seigle au Coudray est représentative d’un vrai problème qui s’est posé ainsi après la Révolution.
Conclusions
Ainsi, dans cette banale histoire d’intérêts que raconte le procès de la rente du Coudray, défilent des personnages très divers, parfois ennemis jusqu’à la mort hier, puis survivants d’un drame horrible, et que la paix revenue fit travailler ensemble.
Les historiens ont décrit ce
désir de paix des Vendéens après les combats, et l’action des préfets de la
Vendée nommés par Napoléon pour y répondre (16). On voit dans cette histoire de
la rente du Coudray une confirmation de leur récit, en constatant comment les
ennemis de la veille ont travaillé ensemble avec intelligence.
Moins évident, mais instructif
dans cette histoire nous parait être le comportement des propriétaires du Coudray. Ce sont de simples
paysans pour la plupart, avec un noble de petite fortune parmi eux, et d’anciens combattants
en révolte contre les autorités en mars 1793. Ils donnent une image d’eux ici
bien éloignée de celle que se sont fabriqués leurs adversaires révolutionnaires
pour les combattre. Ceux-ci ne voyaient en eux que des êtres bornés, manipulés
par les prêtres et les nobles. Après tout, l’action politique est un combat souvent
violent qui délégitime l’adversaire par n’importe quel moyen, parfois en faisant un ennemi. Le
révolutionnaire Bertrand Barère, dans un de ses bons jours, a parlé de « l’inexplicable Vendée ». Mais il y
eut pire alors, on a traité ces Vendéens de « bêtes fauves ». Le maire de Chauché, lui aussi du camp des
révolutionnaires, a témoigné avec mesure de son incompréhension : « les révoltés ayant détruit et renversé les
autorités établies par la constitution qu’ils voulaient constamment et
vainement anéantir, chose étrange, ce peuple en révolte et aveugle s’armait
contre ceux qui voulaient lui rendre ses droits naturels. O inconcevable
travers de l’esprit humain ! » (17). Il a bien raison J. M. Cailleteau
de rappeler que l’aveuglement est un travers de l’esprit humain, sauf qu’en
politique, non seulement il est très concevable, mais il est bien partagé, au
point de ne le voir que chez les autres.
(1)
Encyclopédie Diderot, 1e
édition, tome 14, page 116.
(2) Archives de Vendée, chartrier
de la Rabatelière : 150 J/ G 57, reconnaissance de la rente de 18 boisseaux seigle en 1747 par les
teneurs du Coudray du 25-2-1747.
(3) Archives de la Vendée,
domaines nationaux : 1 Q 342, no 117, partage Montaudouin et République du
3 pluviôse an 5 (22-1-1797).
(4) Voir l’article publié sur ce site en janvier 2010 :
Pierre Maindron un combattant vendéen
honoré.
(5) Archives de Vendée, répertoire
de Ventes de biens nationaux : sous-série 1 Q.
(6) Archives de Vendée, notaire de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/12, communauté
des Loizeau du Coudrais du 23-11-1788. Les archives conservées du notaire de Saint-Fulgent ne commencent qu’en 1764, et nous connaissons l’existence du contrat de
mariage par ce document
(7) Voir mon article publié sur
ce site en janvier 2013 : La
fabrique de St André Goule d’Oie au 18e siècle
(8) Archives de Vendée,
reconstitution d’actes d’état-civil de Saint-André-Goule d’Oie, naissance de Marie
Loizeau le 19 brumaire an 6 (vue 4/31).
(9) Archives de Vendée,
état-civil de Saint-André-Goule d’Oie, naissance de Félicité Angélique Loizeau le
26-8-1808 (vue 324).
(10) M. de Beauregard, vicaire général, cité dans Revue du Bas-Poitou 1903-1 (vue 4 dans la bibliothèque numérisée du
site des Archives de la Vendée).
(11) Archives de Vendée, archives
militaires de la guerre de Vendée conservées au Service historique de la
Défense à Vincennes : SHD B5/12-25, B5/12-30, B5/12-52, B5/12-76.
(12) 150 J/ E 1, assises de la
Rabatelière et autres fiefs du 19-8-1632.
(13) F. Charpentier, Chez nous en 1793, Saint-André-Goule d’Oie, récits d'un vieux Vendéen,
page 274 et s. Gallica.fr
(14) 150 J/ G
57, demande d’un délai pour payer la rente de
Vaugiraud à Sorin le 16-3-1802.
(16) T. Heckmann, Napoléon et la Paix, Éditions d’Orbestier, 2004.
(17) Archives de Vendée,
état-civil de Chauché, registre clandestin de 1792-juin1796, vue 2.
(18) Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution
française, édition revue par Albert Mathiez, Paris, librairie de l’Humanité (1924)
tome 7, page 179.
Emmanuel François,
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