Dans une lettre du 7 janvier 1847 du conseil municipal de Saint-André-Goule-d’Oie au préfet de la Vendée, signée de tous les conseillers avec le maire, Auguste Rochereau, et l’adjoint, François Fluzeau (1), est examinée la demande du conseil de fabrique de la paroisse de lui céder un terrain afin d’y construire une maison de charité. Il reconnaît qu’une souscription pour financer la construction a déjà recueilli 1 800 F, et la commune pourrait céder gratuitement ce terrain, estimé valoir 150 F. C’est une portion de 400 m2 du cimetière, qui n’a jamais servi à l’inhumation et n’y servira pas (dit-on en 1847), lequel est situé à l’entrée du chemin de la Machicolière (2). Le conseil ne souhaite pas décider lui-même de la concession du terrain. Il est réticent mais ne s’y oppose pas, sans plus d'explications. Il précise en effet : « S’il plaisait à monsieur le préfet de faire la concession, un chantier serait ouvert de suite aux ouvriers de la commune ». Certes le préfet possédait un droit de contrôle à posteriori des décisions des communes. Les conseillers ont cru alors pouvoir se dire que si le préfet pouvait refuser le projet, autant lui laisser la responsabilité de la décision. Il y a visiblement un manque d’intérêt de leur part pour ce projet, porté par le curé de la paroisse, l’abbé Chauvin, qui dirige de fait le conseil de fabrique.
Le préfet fait semblant de ne pas
comprendre le rôle que les conseillers municipaux veulent lui faire jouer. Il prend
acte que ces derniers sont d’accord sur le projet, et indique au maire le 28
janvier les formalités à remplir pour qu’il puisse statuer officiellement sur
la demande du conseil municipal de concéder gratuitement un terrain à la
fabrique : 1° explication du projet par la fabrique, 2° plan de la
maison à construire, 3° descriptif du terrain, 4° procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo par le juge de paix du canton, après s’être assuré avec
lui de son intervention et avoir informé les habitants de leur droit à le rencontrer
pour lui donner leurs avis. On remarque dans les formalités écrites que les
surfaces doivent être indiquées dans les unités du système métrique, redevenues
obligatoires depuis le 1e janvier 1840.
Après ces échanges au mois de janvier 1847, les archives
sont muettes jusqu’au 4 juillet, jour où le conseil de fabrique écrit au
préfet pour lui demander de nommer le juge de paix pour faire son enquête. Ce
dernier attendait que le préfet le saisisse officiellement, et 5 mois après il
attendait toujours, lequel préfet avait dit au maire de le faire. Ce dernier ne
bougeait volontairement pas, étant dans l’embarras comme on va le voir. Le
préfet écrivit au juge de paix le 17 juillet, l’informant qu’il attendait du
maire les pièces du projet, parmi lesquelles l’enquête de
commodo et incommodo. Il paraît que l’enquête n’a pas eu
lieu, indique le préfet. Bon prince il prie donc le juge de se charger de cette
mission et lui demande d’en informer le maire, lequel devra convoquer les
habitants à cet effet. Voilà le projet relancé.
Pas pour longtemps, car le 25 juillet suivant le conseil municipal, avec les signatures de 46 citoyens de la commune, envoie une lettre au préfet pour s’opposer catégoriquement au projet. Les conseillers expliquent qu’en janvier ils n’ont donné un avis favorable au projet « qu’avec répugnance par les supplications réitérées et par l’insistance de monsieur le curé, qui est venu s’introduire dans l’assemblée du conseil. Mais aujourd’hui, dégagés de toute influence nous ne craignons pas de vous avouer que si la concession de ce terrain avait lieu, ce serait contre l’avis de la grande majorité des habitants, qui trouvent mauvais de construire une maison dans un endroit où reposent les cendres des humains, et dans un lieu qu’ils ont toujours regardé comme saint. » On est là sur un sujet de croyance où la raison a du mal parfois à trouver sa place, facilement porteur de crispations. On devine aussi que le curé a brusqué par sa manière, porté par son ardeur au service de sa vision du bien à faire. Déjà en 1843 il avait écrit maladroitement au roi directement pour lui demander un don afin de financer des réparations dans l’église (3). Les élus du conseil ont, eux, des comptes à rendre et ont commencé par tergiverser. Puis obligés de faire un choix, ils ont cherché à éviter un conflit. Ils ont été sensibles au climat dans la commune, dénonçant maintenant un « projet qui ne manquerait pas de mettre le trouble et la division dans notre commune, laquelle depuis des années jouit de la paix la plus profonde et de l’union la plus parfaite. » On sait qu’il s’agit là d’une présentation exagérée à cause des querelles entre habitants en 1836-1844 à propos de terrains vagues dans la commune. Et les divisions nées pendant la Révolution étaient revenues au-devant de la scène après 1830 dans la commune avec des actes de « chouannerie ». Sans doute s’étaient-elles estompées depuis, ce qui explique les mots employés par le vieux maire Pierre Rochereau (69 ans) dans sa lettre en forme de pétition. Il nous apparaît chercher à conjurer des divisions dans une volonté d’oublier celles du passé.
Il n’empêche que les élus municipaux ont reproché au curé
une manœuvre dans cette affaire. Son but principal n’était pas l’établissement
d’un bureau de charité, mais plutôt de faire ouvrir une école des filles tenue
par une religieuse. Ici la norme politique est facile à cerner : la
laïcité de l’enseignement constituait une revendication républicaine très
minoritaire en 1847 et inconnue à Saint-André-Goule-d’Oie. Le curé ne se
cachait pas en effet de vouloir placer dans la maison à construire une
institutrice qui « eut été chargée de la distribution du pain une fois par
semaine. » Les élus n’avaient rien contre l’ouverture d’une école des
filles, disaient-ils, mais c’est à la construction d’une école communale des
garçons qu’il faudrait s’atteler en priorité selon eux si la commune en avait la
capacité financière. Cette divergence de vue ne montre pas une concurrence sur
le terrain de l’école à l’époque entre la fabrique de la paroisse et le conseil
municipal de la commune. Elle montre simplement, selon nous, une différence
d’appréciation des éléments pratiques du problème à traiter : les garçons
avant les filles. On en a confirmation avec la construction de cette école des
filles l’année d’après, inaugurée par l’évêque le 24 septembre (4). La fabrique
avait mis 3 000 F dans la construction, récoltés par des dons de
particuliers. Mais celle-ci se fit ailleurs que dans l’aire du cimetière. L’école
des garçons fut bénite par le même évêque le 10 septembre 1852, aménagée par la
commune à l’étroit dans une salle enclavée dans les bâtiments du vieux presbytère
(5).
Cette concurrence d’influences dans la commune a été arbitré
par la loi et le pouvoir donné au préfet de la faire respecter. Et à cet égard
le curé n’avait pas la main face au maire. Ce qui est intéressant à relever
dans cette affaire c’est le manque de sens politique de l’abbé Chauvin, lequel
consiste pour commencer à bien évaluer les forces en présence. Il a cru s’en
tirer avec des ronds de jambes. On le
voit dans sa lettre au préfet du 28 juillet 1847 pour contrer la pétition des
élus municipaux. Il commence par écrire : « J’ai rendu des services
assez importants à la commune depuis que je suis desservant. Je viens à nouveau
demander votre puissant concours pour rendre à nouveau un double service. Je ne
sais point avoir de secret avec vous, monsieur le préfet. La confiance que vous
m’avez sans cesse accordée dans les rapports que j’ai eu l’honneur d’avoir avec
votre munificence demande de moi cette loyauté. » Puis il expose son
projet de maison servant le double intérêt de bureau de charité et de logement
à une religieuse institutrice. Les fonds recueillis pour la construction sont
passés à cette date de 1 800 F à 2 000 F. Une famille riche « qui a des
propriétés dans la paroisse promet, et sa parole est digne de foi, de consentir
avec les paroissiens à cette bonne œuvre par une rente de 400 F sitôt que cette
maison nécessaire pour cet établissement serait construite. » On manque d'indices pour savoir qui est visé ainsi. De plus, « la pétition qui va vous être
adressée n’exprime nullement le sentiment des habitants », affirme le
curé. À propos des consultations populaires il pense comme les propriétaires du
conseil municipal, c’est-à-dire avec du recul. Il compte utiliser l’enquête à
venir du juge de paix, M. Gourraud, où de nombreux paroissiens viendront lui
dire leurs soutiens au projet. Il le dit au préfet : « Dans l’instant
de cette importante affaire pour la paroisse, je vous prie donc, monsieur le
préfet, de n’accorder de considération qu’aux renseignements que M. Gourraud
est chargé de vous donner à ce sujet. » Il termine sa lettre dans une
attitude apprêtée qui suscite l’interrogation plutôt que la confiance, tout en
disant le contraire : « Si ma supplique pleine de la franchise
qui vous est due, que j’ai mieux aimé vous adresser en particulier que de la
faire couvrir de signatures, et cela dans l’amour de la paix, ne méritait pas
toute votre confiance, veuillez avertir M. le juge de paix de recueillir sur
cette pétition quelques renseignements qu’il vous transmettra avec les pièces
qu’il sera chargé de vous expédier après s’être transporté sur les lieux ».
Jardin public et préfecture de la Roche-sur-Yon |
La force du préfet consistait simplement dans l’application de la loi. Il reçoit le 30 juillet le maire de la commune venu lui expliquer ce qui se passe à Saint-André au sujet du projet de cession d’une partie du terrain du cimetière pour construire une maison de charité. Il lui explique que le conseil municipal doit d’abord décider lui-même s’il accepte ou refuse la demande du conseil de fabrique. Il a dû le rassurer sur sa future position, acceptant verbalement d’avance la décision du conseil. Et il confirme par écrit dans une lettre au maire du même jour 30 juillet : « D’après vos explications verbales d’aujourd’hui le conseil municipal n’a point pris de délibération au sujet de la demande de concession d’un terrain de la commune à la fabrique. Je vous autorise donc à examiner cette demande à la session d’août à venir ». Le même jour il répond par courrier au curé de Saint-André : « En réponse à votre lettre du 28 dernier au sujet de la construction d’une maison de charité, je ne puis que vous encourager à faire votre demande de concession de terrain au conseil municipal, dont je viens d’autoriser la réunion, car on m’a assuré qu’il n’avait pas encore pris une délibération favorable au sujet de cette demande. » La délibération du conseil en janvier n’était pas en effet une décision formelle. Et le même jour le préfet écrit aussi au juge de paix de Saint-Fulgent que sa demande d’une enquête devient nulle au vu du refus de la commune d’accepter le projet.
Revenu chez lui le maire demeure embarrassé sans trop qu’on comprenne
pourquoi. Il écrit le 3 août au préfet qu’il est prêt à réunir le conseil
municipal, mais ne sais comment faire, puisqu’il n’a jamais eu, dit-il, de
demande du conseil de fabrique, « sinon la demande du curé à moi faite,
seul et verbalement. » Après le cours de droit qu’a dû lui faire le
préfet, le maire devient naturellement très légaliste et veut éviter l’erreur, ou alors il a peur d'affronter clairement le curé.
Le préfet lui répond le 5 août avec bon sens qu’il n’a qu’à simplement se
référer à la délibération de janvier dernier du conseil municipal qui parle
formellement de la demande faite par la fabrique au conseil municipal. Cet
embarras du maire marque probablement son trouble face à une population
divisée, et peut-être son manque d’habitude pour la gérer. Il était certainement plus à son aise dans les foires à bestiaux.
Par délibération du 8 août 1847, « considérant que la
concession serait contre le souhait de tous les habitants, le conseil à
l’unanimité rejette toute construction dans le cimetière. ». La motivation
est factuellement excessive, mais la décision est inattaquable. Le préfet clôt
le dossier en écrivant au curé Chauvin de Saint-André-Goule-d’Oie :
« Il résulte de sa délibération du 8 août (conseil municipal) suivant ce
qui vient de me parvenir que la demande de la fabrique a été rejetée. Je ne
puis donner aucune autre suite à cette affaire. »
(2) Dans le cadastre de 1838 le cimetière est situé à l’entrée du chemin de la Machicolière déjà.
(3) Réparation de l’église en 1843, Église (1831-1876), mairie de Saint-André-Goule-d’Oie, Archives de Vendée : 1 Ǿ 632.
(4) Inauguration de l’école des filles le 25-9-1848, Archives de la paroisse de Saint-Jean-les-Paillers, relais de Saint-André-Goule-d’Oie, carton no 29, chemise VIII.
(5) Ibidem : procès-verbal de la bénédiction de l’école des garçons le 9-10-1852.
Emmanuel François
Mars 2021
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