Le seigneur de Languiller
(Chauché) s’est opposé de toutes ses forces au seigneur de la Rabatelière dans
un procès à rebondissements entre 1677 et 1685. L’objet de la querelle portait
sur les devoirs dus par le vassal à son suzerain. Les héritiers de Charles
Bruneau de la Rabatelière ont refusé d’offrir la foi et hommage à Philippe
Chitton, le nouveau seigneur de Languiller, pour la seigneurie de la
Mancellière, de lui rendre un aveu et dénombrement et de payer les droits de
lods et ventes et le droit de rachat. Les protagonistes de cette querelle ont
été nombreux, et il est nécessaire de commencer par les présenter pour la comprendre.
D’abord, pourquoi les seigneurs
de la Rabatelière se sont retrouvés défenseurs contre les demandes faites devant
les tribunaux par le seigneur de Languiller ?
La montée en puissance des seigneurs de la Rabatelière à partir du 16e siècle
Nous savons qu’ils possédaient en
1515 le fief des Petites Mancellières, dépendant de la seigneurie de la
Mancellière, celle-ci appartenant alors à la famille Linger. En 1631 François
Linger fait un acte de foi et hommage à Languiller « par devant le sénéchal de la seigneurie des Bouchauds pour raison dudit
fief de la Mancellière et Plessis-le-Tiers ». En 1653, c’est François
Bruneau de la Rabatelière qui rend hommage au seigneur de Languiller,
propriétaire de la seigneurie des Bouchauds, pour la seigneurie de la
Mancellière. C’est donc entre ces deux dates que le seigneur de la Rabatelière
a acquis la Mancellière et ses fiefs en dépendant (1).
Cet achat est représentatif de la
montée en puissance des Bruneau, seigneurs de la Rabatelière. Leur fortune
s’était accrue avec la dot de Jacquette Moreau, épouse de Jacques Bruneau au
début du 16e siècle, ajoutant la seigneurie de la Jaunière
(en la paroisse de la Roche-sur-Yon) à celle de la Rabatelière.
Puis en 1635, Renée
de la Motte, veuve de Charles Ier Bruneau, acquit pour son fils Charles II les
châtellenies de la Jarrie (Saligny), la Merlatière et Raslière (Merlatière), de
Louis de La Rochefoucauld, marquis de Bayers (6). Cette acquisition fut un
échange où elle céda en contrepartie les métairies de Châteauneuf (Mouilleron-le-Captif) et du Plessis-des-Landes (Saint-Fulgent), ainsi qu’une rente de 1312
livres et 10 sols par an, et une somme de 12 000 livres. Charles II Bruneau
hérita de sa mère la seigneurie de Montigny (comté de Nantes), s’ajoutant à ses
autres possessions à Chavagnes, se présentant même un temps comme seigneur en
partie de Montaigu.
À la fin du 16e
siècle, Charles Ier Bruneau était l’un des cent gentilshommes de la maison du
roi. En 1576, il acheta, avec sa mère Anne de Thorigny, le
fief-métairie de la Martinière (Rabatelière) aux Landerneau (2). Il épousa en
1584 Renée de la Motte, qualifiée en 1598, « l’une des dames de la reine ».
Celle-ci était la bien connue « reine Margot », première épouse
d’Henri IV. Ils eurent 8 enfants, jusqu’en 1596,
année du décès du seigneur de la Rabatelière. L’aîné des trois garçons,
Charles, deviendra seigneur de la Rabatelière. Un autre fils, Jacques mourra à
28 ans dans les rangs des chevaliers de Malte, où il avait été reçu à l'âge de 16 ans
(3). En 1598, le château, probablement de construction récente, est « entouré de douere (ruisseau) et fossé avec pont levis à branquars (perches) » (4). Il était situé à l’emplacement de l’actuel château, qui depuis
a été rénové, remplaçant un ancien château féodal, soit au même endroit, soit situé au nord du Haut-Bourg
de la Rabatelière, au lieu-dit le Château Gaillard (5).
Dans sa carrière militaire comme capitaine de dragons, Charles II Bruneau avait acquis
une réputation de bravoure, notamment lors de la défense de l’île de Ré contre
les protestants. En récompense, le roi érigea en 1632 la terre de la
Rabatelière en baronnie (7). Le seigneur de la Rabatelière leva une compagnie
de cavalerie de 90 hommes (plus leurs accompagnants) dont il aura le commandement, et avec laquelle il
participa à la prise de Spire en 1635 sous le commandement du maréchal de La
Force. Il fut fait chevalier de l'Ordre du roi, et élevé au titre de vicomte,
son fief de la Rabatelière étant érigé en
vicomté en 1642, associé aux seigneuries de la Jarrie, la Merlatière et la
Raslière (7).
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| Château de la Rabatelière |
Il avait obtenu de l’évêque de
Luçon la création de la paroisse de la Rabatelière qui fut effective en 1640.
Sa mère trouvait l’église de Chauché trop éloignée de son château de la
Rabatelière et joignable par un mauvais chemin (8). Il prit en charge la
construction de l’église (achevée en 1635) et du presbytère, la constitution du
bénéfice du curé pour le faire vivre (ses successeurs châtelains payèrent la portion congrue du curé, de 250 livres,
jusqu’en 1827 au moins), et le dédommagement du curé de Chauché.
La nouvelle paroisse prit des territoires à ses voisines, Chavagnes, Chauché, et Saint-André-Goule-d’Oie (Maison Neuve, Bel-Air et Bordinière pour cette dernière).
Dans le début des années
1640 on relève que Jacques Moreau sieur du Coudray (vers
1600-1644), fut sénéchal (juge seigneurial) de la Rabatelière et de
Saint-Fulgent. Le même important bourgeois, demeurant au bourg de Saint-André, fut aussi fermier de Languiller, Belleville et de la prévôté des Essarts
(9).
Charles Bruneau s’était marié en
1614 avec Suzanne Tiercelin, avec qui il eut sept filles et un garçon.
Celui-ci, François II Bruneau de la Rabatelière, né en 1619, suivi les traces
de son père dans la carrière militaire, se distinguant lui aussi brillamment.
Il reçut la lieutenance d'une compagnie de gens d'armes par brevet du duc
d'Enghien. Le 7 février 1644, François Bruneau épousa Charlotte Hélie de Pompadour,
puis il fut tué le 3 août 1645 à la célèbre deuxième bataille de Nördlingen,
comme maréchal de camp (général de brigade) du duc d'Enghien,
frappé de cinq blessures.
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| Le duc d'Enghien dit le Grand Condé |
Il était mort avant son père,
laissant sans descendant mâle la lignée des Bruneau de la Rabatelière. Une
fille était née de lui en février 1645, Charlotte Françoise, baptisée à la
Rabatelière le 10 décembre 1645 (vue 23 sur le registre paroissial numérisé,
accessible sur le site des Archives de la Vendée).
Charles II Bruneau était veuf
depuis 1629 (décès de Suzanne Tiercelin : vue 39 à Chauché). Il résolut de
se remarier pour avoir à nouveau un garçon. Le mariage eut lieu le 25 novembre
1646 (9) avec Marie de La Baume Le Blanc (1623-1712). Elle était la tante de
Louise Françoise de La Baume Le Blanc, qui devint maîtresse de Louis XIV et duchesse
de la Vallière et de Vaujour. Elle était aussi la sœur de l’évêque
de Nantes, Gille des La Baume Le Blanc (10). Avec Charles Bruneau elle eut au moins deux fils, Charles, l’aîné qui mourut jeune, et Pierre, qui se
maria avec Marguerite Lenormand. Ils eurent
aussi au moins deux filles, Célestine et Charlotte.
Célestine, baptisée le 16 octobre
1647 à la Rabatelière (vue 30), se maria en 1670 avec Louis d’Avaugour, dont la
seigneurie du Bois d’Avaugour, située à Carquefou, rendait aveu à l’évêque de
Nantes. Il était le fils de Louis d’Avaugour et d’Anne Descartes (demi-sœur du
célèbre philosophe René Descartes). Sa sœur, Marie Charlotte Bruneau, épousa
Henri de Choiseul seigneur d'Isches (mort en 1698), dont la famille tomba, après son fils, ensuite
en quenouille.
Charles II Bruneau est décédé le 15 octobre 1650 (12). Il avait fait dans le contrat de mariage de son fils François, une
institution de fils aîné et
principal héritier, et en
conséquence, les biens du fils décédé devaient passer par héritage, le moment
venu, à sa fille unique, Charlotte Françoise. Mais dans son contrat de mariage
avec Marie de La Baume Le Blanc, le même Charles Bruneau donna tous ses meubles
et acquêts aux enfants à naître de ce second mariage, au mépris de
l’institution faite au bénéfice de son fils François décédé.
Une brouille entre héritiers affaibli les seigneurs de la Rabatelière à partir de 1653
Sa belle-fille, Charlotte de
Pompadour, saisit les tribunaux et une sentence arbitrale du 3 juillet 1653
confirma la donation aux enfants du deuxième mariage. Elle fit appel de cette
décision au parlement de Paris. À l’ouverture de la succession de Charles
Bruneau, les héritiers étaient divisés entre le camp de la deuxième épouse,
Marie de La Baume Le Blanc avec ses quatre enfants, et le camp de la
belle-fille, Charlotte de Pompadour avec sa fille. Il fallut attendre le 27
mars 1657 pour que l’arrêt du parlement de Paris tranche le conflit (13). Il
reconnut la force de l'institution irrévocable en faveur de François Bruneau,
liant les mains du père, et l'empêchant d'ôter à son fils les portions de fils
aîné et principal héritier dans lesquelles il avait été institué. Ces portions
comprenaient le château de La Rabatelière, et les deux tiers des autres biens (suivant
les articles 289 et 290 de la coutume du Poitou).
Charlotte de Pompadour mourut le
15 avril 1657, moins d’un mois après la décision du parlement de Paris. Elle
s’était remariée en 1652 avec Gabriel de Chateaubriand, seigneur des Roches-Baritaud à
Saint-Germain-de-Prinçay.
Marie de La Baume Le Blanc se remaria plus tard avec Esrard marquis du Chastelet et maréchal de Lorraine et
Barrois, dont elle fut la 3e épouse. Esrard du Châtelet (branche de Clermont), VIIe du nom, fut constamment
attaché au duc Charles III de Lorraine, dont il était capitaine des gardes du corps
et général de l'artillerie. En 1670 Marie de La Baume Le Blanc vivait chez les religieuses
Anglaises de la porte Saint-Victor à Paris, où elle décéda en 1712 (14).
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| La Mancellière |
En 1677, quand le seigneur de
Languiller commença ses actions judiciaires contre les seigneurs de la
Mancellière, ceux-ci ceux-ci sont en procès.
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| Madame de Sévigné |
Charlotte Françoise Bruneau, fille de François II Bruneau et Charlotte de Pompadour, s’était mariée en 1663
avec Charles d’Escard de Perusse, marquis de Merville, avec qui elle eut trois enfants. Mme de Sévigné fait allusion à elle, « la d’Escars » l’appelle-t-elle,
dans une lettre du mercredi 25 février 1671 à Mme de Grignan. C’est qu’elle
habitait Paris. Elle écrivit plusieurs livres en prose et en vers, et les
érudits citent son livre de piété intitulé
« Le Solitaire de Terrasson » (18). Dans une sentence de 1680,
elle est qualifiée de « dame de la
maison noble et vicomté dudit lieu de la Rabatelière et des fiefs de la
Benoisière, Limousinière, la Roche Amauvin, Mancellière, le Plessis-le-Tiers,
Bordinière, Boninière », autant de villages où on reconnaît mélangées les
mouvances du Coin Foucaud et des Bouchauds.
La Mancellière paraît citée ici non pas en tant que seigneurie, mais comme lieu
du manoir et de ses terres attenantes, et la liste confirme le partage de la
seigneurie de la Mancellière entre les cohéritiers. Qui devait rendre la foi et
hommage au seigneur dominant dans cette situation ? On ne sait pas bien
répondre au vu du peu d’informations en notre possession, mais on devine que la
réponse a pu poser problème.
Le marquis de Merville contesta en justice la
procuration qu’il avait donnée à sa femme, en vertu de laquelle celle-ci avait
transigé le 23 juin 1670. De plus des créanciers vinrent aviver les querelles
entre les héritiers de Charles Bruneau et Suzanne Tiercelin sa première épouse. Ils étaient en
effet poursuivis par des créanciers, dont les plus importants semblent avoir
été deux frères La Rochefoucauld, les fils de Louis de la Rochefoucauld vendeur
de la Jarrie, Merlatière et Raslière. L’un était Louis Antoine de la Rochefoucauld marquis de Bayers, et
l’autre l’abbé Jean François de La Rochefoucauld, prieur de Vieux-Ruffec. Ils
étaient les enfants de Louis III de La Rochefoucauld, chevalier, seigneur
marquis de Bayers, seigneur de la Bergerie et de la Jarrie (19), et de Marie
Bouhier. Cette famille appartenait à la branche de Barbezieux, seigneurs de
Bayers, des La Rochefoucauld, famille aux nombreuses ramifications, dont une
autre sera propriétaire de la baronnie des Essarts au début du 18e
siècle.
C’est Louis III de la Rochefoucauld qui avait échangé en 1635 les
châtellenies de la Jarrie, Merlatière et Raslière avec Charles Bruneau. Ses deux fils avaient obtenu une
première sentence en date du 15 décembre 1660, condamnant les héritiers Bruneau
à leur payer le rachat d’une rente de 1 250 livres par an (20). Mais ce n’était pas la seule dette, il y avait aussi,
par exemple, les pensions viagères à payer aux couvents de deux de ses filles
entrées en religion. Ces dettes n’ont pas été payées,
ou l’ont été incomplètement, par les fermiers judiciaires des revenus des
terres, qui ont été saisis par les La Rochefoucauld Bayers. Elles se sont
accumulées, produisant 5 % d’intérêt par an généralement, et souvent pendant
des dizaines d’années, allant au pire jusqu’à tripler le montant de la somme
initiale. Ainsi Charles II
Bruneau, en laissant une succession conflictuelle, a créé les
conditions d’un revers de fortune pour ses descendants divisés. L’époque était
très portée sur l’usage du titre de marquis comme nous venons de le voir,
usurpé la plupart du temps. En revanche, pour tenir une fortune, la rigueur a
toujours été nécessaire, et son importance n’y change rien.
Les créanciers La Rochefoucauld-Bayers
Ces poursuites de créanciers
débouchèrent en effet sur un autre jugement de saisie des revenus des terres de la
Rabatelière, la Jaunière, la Jarrie, la Merlatière et la Raslière, par jugement
de la cour du Châtelet à Paris le 27 juin 1676, avec commission d’exécution (20). Le domicile des poursuivants la désignait comme
le tribunal compétent. Le Châtelet était le tribunal de grande instance de Paris, prévôté
et vicomté de Paris, devenu présidial en 1552. Démolit au début du 19e
siècle, le bâtiment a été remplacé par l’actuelle place du Châtelet et son théâtre.
Et le 27 juin 1676, un huissier
du Châtelet de Paris vint visiter les lieux de la Rabatelière (distant de 130
lieues de sa demeure), la Jarrie, Merlatière et Raslière, pour en faire la
saisie réelle (20). À cette occasion il décrit les bâtiments dans son langage
d’huissier, ce qui nous donne de précieuses informations. La maison
seigneuriale de la Jaunière à la Roche-sur-Yon est en ruine, sauf le logement
du portier. Le vieux corps de logis n’a plus de portes, fenêtres, planchers et
couvertures, mais l’ensemble, avec sa grande cour au milieu où l’on pénètre par
une porte cochère, comprend une écurie couverte de tuiles, deux granges et une
étable. À proximité et devant l’entrée il y a un petit étang et un bois
taillis.
À la Jarrie les bâtiments et
logements sont en meilleurs état, mais la ruine s’y installe. Là aussi on
trouve une cour avec son puits pour l’eau et des bâtiments autour : à
droite un logement, avec galerie au-devant, comprenant trois pièces au rez de
chaussée et autant à l’étage, auquel on accède par un escalier extérieur. À gauche un bâtiment en partie en ruine, comprend une écurie au rez-de-chaussée
et un grenier au-dessus. À côté une chapelle est totalement en ruine. Au fond
de la cour un petit logis est à l’usage du portier. Et à l’arrière il y a une
autre petite cour et un jardin, avec une
grange bâtie en bois, un autre petit logement et une étable. Le tout est couvert
de tuiles. S’il avait été en bon état on aurait eu une maison noble charmante,
avec son grand étang au-devant et son bois de haute futaie contenant environ 5
à 6 journaux. Et puis les amateurs de paysages anciens auraient apprécié le
colombier (alors en ruine), les deux moulins à eau au bord de l’étang, et le
moulin à vent près du village, alors « tournant et travaillant »
écrit l’huissier.
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La Raslière en 2017
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Au village de la Raslière « sans
aucun château ni maison seigneuriale », jouxtant le bourg de la Merlatière,
il ne restait plus qu’à saisir le droit de fief et seigneurie, c’est-à-dire les
redevances seigneuriales qui en dépendaient. Par ordonnance du 2 janvier 1504, le vicomte de Thouars avait unifié les
deux seigneuries de la Merlatière et de la Raslière sous un seul hommage, et
les avait érigées en châtellenies. Il avait aussi accordé le droit de
construire un château à la Merlatière (ce qui ne s’est pas fait), et de
fortifier le logis de la Jarrie. Et récemment les seigneuries de la Merlatière et de la Jarrie avaient fait l’objet
d’un acte d’union le 2 juin 1503 (21).
Et
puis notre huissier décrit le château de la Rabatelière, le mieux conservé
malgré quelques ruines, tel qu’il l’a vu en 1676. Il était entré dans un grand
parc « servant à pâturer les bestiaux », dans lequel se
trouvait un étang. Il avait emprunté une grande avenue bordée d’arbres, aménagée quelques dizaines d’années avant 1634
(22). Sur les
côtés sont deux moulins à vent, l’un « tournant et travaillant », et
l’autre en ruine. Arrivé devant le château, sur la gauche un petit bois de
haute futaie lui sert « d’ornement », avec une porte pour entrer en une basse-cour.
Des fossés font le tour des bâtiments, et il faut emprunter un pont-levis
conduisant devant une grande porte cochère supportant un rempart au-dessus
d’elle. On pénètre alors dans une grande
cour avec son habituel puits pour l’eau. Tout de suite à gauche un petit bâtiment sert de logement au portier
du château, prolongé d’une grange et d’une remise de carrosses. Deux tourelles
sont aux deux côtés, dont celle « qui est du côté de main droite est
abattue ». Un colombier au derrière est couvert de tuiles, alors que tous
les autres bâtiments sont couverts d’ardoises. En s’approchant du corps de
logis principal, deux bâtiments de chaque côté sont à usage d’écurie, pressoir,
four et autres utilités. L’huissier ne nous aide pas à le suivre sur un plan masse,
tout en continuant à énumérer les bâtiments principaux du château. D’abord le
corps de logis principal comprend au rez de chaussée quatre grandes salles, une
cuisine et un office. À l’étage il y a quatre chambres et un cabinet, puis un
grenier au-dessus et une cave en sous-sol sous l’escalier intérieur. On a en
plus deux pavillons, qu’on devine de chaque côté de ce dernier bâtiment :
deux salles au rez de chaussée, une à un premier étage, et un grenier encore
au-dessus. Et à l’arrière de chacun de ces deux pavillons, attenantes au corps
de logis, se dressent deux grandes et hautes tourelles « dont l’une prête
à tomber composée de chacune salle et chambre ». L’ensemble de la cour et
des bâtiments est entouré d’une muraille et d’un grand fossé
« muraillé ». À l’arrière du corps de logis, il y a un petit pont de
bois « sur lequel on passe pour aller au jardin » (22).
La cour du Châtelet nomma François Forcadel, écuyer sieur de Blaru, commissaire et receveur général des
deniers provenant des saisies réelles. Ici la notion de commissaire renvoi à sa
nomination par commission du roi dans une charge temporaire, à la différence de
l’officier qui était propriétaire de sa charge appelée office. Il organisa
l’adjudication par enchères publiques du bail judiciaire des revenus de la
vicomté. Le premier fermier judiciaire de la Rabatelière, Jarrie, Merlatière,
Raslière et Jaunière fut Jean Jollage, bourgeois de Paris, demeurant rue de Saint-Pierre dans la paroisse Saint Eustache (1e arrondissement). Dans son
bail il s’engageait à verser le prix convenu aux termes fixés, à François
Forcadel, lequel reversait les sommes perçues aux créanciers poursuivants. Peu
de temps après on voit que Jean Jollage a été remplacé par Isaac Martin comme
fermier judiciaire. Et le 21 janvier 1682 un nouveau bail judiciaire a été fait
au profit de Louis Eperoust sieur de Beausur.
Le 10 avril 1677 Jean Jollage a
constitué, par devant deux notaires du Châtelet à Paris, son procureur général
et spécial René Bousseau, lui donnant
pouvoir de prendre possession en son nom les terres saisies et de les gérer,
tant pour donner quittance, bailler, louer, affermer, que pour recevoir aussi les loyers, terrages, en
donner de même les charges, effectuer les actions nécessaires par les voies de
justice ordinaire, plaider, opposer, appeler, etc.
Le même jour 10 avril 1677 Marie
Charlotte Bruneau, fille de Marie de La Baume Le Blanc, donna procuration au
même Bousseau par devant deux notaires du Châtelet. Ils s’étaient déplacés à
son domicile, rue de Tournon à l’hôtel de Terrance (23) paroisse de Saint-Sulpice.
La rue de Tournon fut créée en 1541, partant de la rue Saint-Sulpice jusqu’à la
rue de Vaugirard dans le 11e arrondissement. Il y avait autrefois un
chemin du clos-Bruneau, partant de cette rue. La paroisse Saint-Sulpice était
située dans le quartier du faubourg de Saint-Germain-des-Prés. Dans le texte de la
procuration, Marie Charlotte est présentée comme dame de la métairie de la
Fesselière (Chauché).
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| Rue de Tournon et en face le palais du Luxembourg, siège du Sénat |
Enfin le 12 avril 1677 la dame de
La Baume Le Blanc a constitué son procureur
général et spécial le même Bousseau, devant les notaires garde-notes au
Châtelet de Paris. Elle lui donnait le pouvoir de, pour elle et en son nom, bailler,
louer et affermer ses maisons, terres, seigneuries et héritages en la province
du Poitou, à telles personnes pour le prix, temps et conditions qu’il jugera
plus avantageux, recevoir les loyers et terrages payés, etc. On ne sait pas faire le partage
avec les documents conservés entre les revenus des biens gérés judiciairement,
et les biens gérés par leurs propriétaires.
René Bousseau, sieur du Petit
Fief, était notaire à Chavagnes où il habitait, et où il avait épousé le 16
juin 1682 (vue 84), Jeanne Rochelet, fille d’Adrien, sénéchal de Saint-Fulgent. Il
n’est pas à confondre avec l’autre René Bousseau, sieur de la Vrignay à
Chauché, et régisseur de la Chapelle Begouin dans les années 1640.
Le suzerain de Languiller réclame son dû
On voit qu’en s’opposant au
seigneur de la Rabatelière, en tant que propriétaire de la seigneurie de la Mancellière,
Philippe Chitton ne manquait pas d’adversaires, une des difficultés étant de
savoir qui était le bon : propriétaires, commissaire aux saisies, fermier
judiciaire, notaire mandaté sur place ?
Il avait acquis la seigneurie de
Languiller depuis peu. Nous savons qu’en 1607 celle-ci appartenait à Marie du
Fou, veuve Eschallard. C’est son petit-fils, Maximilien Eschalard, qui la vendit
en 1650 à Pierre Le Geay, seigneur de la Getière (Saint-Georges-de-Montaigu). Et ce sont les héritiers
de ce dernier qui vendirent à nouveau Languiller, les Bouchauds et autres fiefs
annexés à Philippe Chitton en deux étapes (24).
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| Le logis de Languiller (juin 2015) |
La deuxième étape a consisté à
acheter l’autre moitié des droits seigneuriaux énumérés, par contrat du 23
avril 1674 passé à Poitiers avec l’autre partie des héritiers. Ces derniers
sont Madeleine Caillé, épouse de Jacques Lardeau, et Esther Le Nain, épouse
d’Isaac Lardeau, docteur en médecine.
Suivant la coutume, Philippe
Chitton, comme nouveau suzerain, devait recevoir l’offre de foi et hommage,
suivi d’un aveu et dénombrement de la part du propriétaire de la seigneurie de
la Mancellière. Celle-ci était tenue de la seigneurie dominante des Bouchauds
appartenant désormais à Philippe Chitton. Nulle terre sans seigneur, telle
était la maxime en vigueur en pays de langue d’oïl. La propriété féodale
n’était pas exclusive, et son propriétaire la tenait d’un seigneur. En
conséquence, elle devait des devoirs au seigneur de qui elle était tenue, sous
forme de redevances régulières et (ou) ponctuelles accompagnant les fois et
hommages, ainsi que des droits liés à l’acquisition des biens (lods et ventes
et rachats). On devine que les propriétaires devaient être entravés
par les fermiers judiciaires des biens saisis pour ne pas s’exécuter à l’égard du nouveau seigneur de Languiller.
Ce ne pouvait pas être par mépris
pour un « parvenu », dont la noblesse remontait à son père seulement.
Certes, la noblesse des Bruneau de la Rabatelière était ancienne, et le fief de
la Rabatelière était tenu du commandeur de Launay (Sainte-Cécile) appartenant à
l’ordre de Malte, depuis le Moyen Âge. Mais chacun savait que les règles sur
les liens vassaliques s’attachaient plus aux fiefs qu’aux personnes, et que
leur mise en œuvre était l’affaire des officiers des seigneuries. Les
seigneuries de la Jarrie, Merlatière et Raslière, enlevées de la mouvance de la baronnie des
Essarts par arrêté du parlement du 2 janvier 1503, rendaient hommage au duché
de Thouars à cette époque. La seigneurie de la Jaunière rendait hommage à la
principauté-pairie de la Roche-sur-Yon.
Le seigneur des Bouchauds avait
disparu depuis longtemps, son hébergement des Essarts étant en ruines, comme
l’était celui du Coin, mais la seigneurie survivait en la personne de son
nouveau propriétaire Philippe Chitton, avec toutes ses prérogatives. À la
différence des fiefs du Coin et du Peux, où la famille Linger avait vendu les
droits seigneuriaux à Pierre Laheu, alors que le titre de fief était resté la
propriété du seigneur de Languiller, la seigneurie de la Mancellière en son
entier avait été vendue à Charles Bruneau de la Rabatelière, la situation étant
plus claire pour elle.
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| Les Essarts : vieux château en ruines |
Peut-être y avait-il une
ambiguïté dans le fait que les revenus du seigneur dominant provenant de la
Mancellière étaient partagés entre Languiller, et son propre seigneur dominant
pour Languiller et les Bouchauds, le baron des Essarts. On verra Pierre Pesnard,
sieur de la Maisonneuve et fermier de la baronnie des Essarts, faire valoir les
droits de celle-ci. Cependant le partage à plusieurs des droits féodaux était
une pratique courante lors des ventes, dots et héritages, et on ne voit pas en
quoi cela aurait pu justifier l’attitude du seigneur de la Rabatelière.
Nous pensons qu’il faut aller
chercher la raison de cette absence de foi et hommage dans la situation confuse
des héritiers de Charles Bruneau. Pour être valide, l’acte devait préciser le
titre de propriété du vassal, son origine, ses liens éventuels avec d’autres
coindivisaires ou copartageants. Ceux-ci n’avaient-ils pas partagé les
domaines dépendant de la seigneurie de la Mancellière entre eux, sans
déterminer qui serait le responsable des devoirs seigneuriaux à rendre (foi et
hommage, etc.), le « chemier »
comme disaient les jurisconsultes ? N’ayant à notre disposition
actuellement que les archives de Philippe Chitton, l’affirmation relève de
l’intuition.
En dehors des questions de
principe, l’absence de foi et hommage et d’aveu, alla de pair avec l’absence de
paiement des droits seigneuriaux. Les sommes étaient importantes et
vraisemblablement lourdes pour des héritiers déjà mis en difficultés par des
créanciers comme les La Rochefoucauld-Bayers.
Les droits de lods et ventes
étaient dus à Philippe Chiton suite à la vente en 1670 d’une partie des terres
de la Mancellière par Charlotte Françoise Bruneau à Marie de La Baume Le Blanc,
sa grand-mère par alliance. Philippe Chitton retient la valeur donnée par des
experts pour la valeur en capital de la seigneurie de la Mancellière et
dépendances : 80 268 livres et 2 sols. C’est le prix payé par Marie
de La Baume Le Blanc à Charlotte Françoise Bruneau pour l’achat de la
Mancellière. Suivant la coutume du Poitou, le montant des lods et vente pour
les biens censifs est du « sixième
denier » (1/6e), et le seigneur de Languiller réclame
13 376 livres 7 sols, dont les trois quarts lui reviennent, et le quart
restant devant aller à la baronnie de Essarts, prétend-il (25). Un tribunal décidera en final du partage
à moitié entre Languiller et les Essarts.
Le droit de rachat, appelé
ailleurs communément le relief, provenait à l’origine du droit de transmettre un
fief noble moyennant le paiement d’une redevance. À l’origine, les fiefs ne
pouvaient pas se transmettre par héritage et revenaient au seigneur dominant à
la mort du vassal. Quand l’hérédité des fiefs entra dans les mœurs, les jurisconsultes
appelés à justifier la redevance, considérèrent que le fief ne passait à un
héritier qu’en revenant fictivement à son seigneur de qui il était tenu, et en
passant ensuite au nouveau seigneur, moyennant une nouvelle reconnaissance de
foi et hommage avec une redevance particulière, appelée droit de rachat par les
notaires de la région. Les cas de rachat étaient prévus dans la coutume du
Poitou, et Philippe Chitton les a détaillés dans ses requêtes au parlement de
Paris :
-
« l’un
par la mort de messire Charles Bruneau vicomte de la Rabatelière,
-
l’autre
par mariage de ladite dame Françoise Bruneau avec le seigneur marquis de
Merville,
-
le
troisième par le mariage de ladite dame La Baume Le Blanc avec le seigneur
maréchal de Lorraine son second mari, contracté depuis l’acquisition par elle
de ladite dame de Merville ».
Les biens nobles de la
Mancellière avaient été évalués dans l’expertise de 1659 déjà citée à
42 079 livres, dont le revenu annuel était estimé à 2 000 livres (25).
On notera au passage le niveau de rendement du foncier, habituel en ces temps
anciens, et net d’impôt avant Louis XIV. Le droit de rachat étant fixé dans le
Poitou à une année de revenus, se montaient donc à 6 000 livres, étant tombé
trois fois en rachats, partagé à moitié entre le seigneur de Languiller et le
baron des Essarts.
Le code Louis
Le conflit judiciaire comportait
donc un enjeu financier important. Dans quel cadre juridique s’est-il
déroulé ?
L’ordonnance de 1667 de Louis XIV
sur la procédure civile ordinaire venait d’entrer en vigueur. Avec celle de 1670 sur la justice criminelle, ces deux
textes furent aussitôt appelé
le « code Louis ». L'ordonnance de 1667 simplifiait certaines règles à appliquer et
apportait aux justiciables de meilleures garanties, en particulier sur la mise
en œuvre de l’égalité des parties dans les procès. Elle passa d’ailleurs
presque entière dans le code de 1804 (26). Mais elle restait aussi coûteuse,
voire hasardeuse qu’avant, et le « code Louis » ne suffit pas à
introduire plus de rigueur dans la justice de l’époque. Molière, amateur de ridicule
(ex. Fourberies de Scapin), trouva
dans son fonctionnement une part de ses succès.
À parcourir les pièces du procès
on a l’impression d’un goût prononcé de chacun pour aller en justice, quitte à
en subir le coût dénoncé dans la fable de La Fontaine. Mais cette impression
est en partie faussée par l’attitude des avocats, cherchant à multiplier les
actes de procédure pour gagner de l’argent. Dans leur rapport au roi sur l’état
du Poitou, Colbert de Croissy et Barentin écrivent dans les années 1660 : « Nous avons aussi observé que le trop grand nombre
de procureurs (avocats) qu'il y a en chaque siège fait que la
plupart ruinent les parties en frais et en chicanes, surtout dans les affaires
qui ont un peu de trait, comme les poursuites de criées, contributions ou
distributions de deniers et autres affaires où il y a plusieurs parties,
demandes originaires, défenses et contre-sommations. »
La saisie féodale du suzerain de Languiller
Devant l’inertie et la mauvaise
volonté apparente des héritiers Bruneau pour lui faire l’offre de foi et
hommage qu’il réclamait, Philippe Chitton
les assigna par devant le lieutenant général de Poitiers (magistrat) par
exploit du 25 mars 1677, pour les voir condamner à la faire (27). P. Chitton
obtint gain de cause, mais rien ne bougea. Alors il pouvait employer l’arme
absolue : la saisie féodale de la seigneurie de la Mancellière et autres
domaines en dépendant ou annexes, comme la Roche Mauvin. Il l’exécuta le 23
juin 1677, sur les sieur et dame de Merville, héritiers de François Bruneau de
la Rabatelière, sur Marie de La Baume Le Blanc, deuxième épouse de Charles
Bruneau, et sur trois autres propriétaires de droits dépendant de la
Mancellière (Mazière Fouchard, Le Marchais, Bousseau sieur du Petit Fief). La
saisie féodale est un acte solennel par lequel un seigneur se met en possession
de son fief mouvant de lui, lorsqu’il le trouve ouvert (défaut d’homme ou
d’acte de foi et hommage), et le réunit à son domaine jusqu’à ce qu’on lui ait
porté la foi et hommage. En conséquence tous les fruits, redevances, droits,
levés sur les domaines saisis lui appartiennent, jusqu’à la fin de la saisie.
P. Chitton avait à faire à des
adversaires redoutables par leur inertie, mais on connaît son caractère « accrocheur ».
Il prit ses précautions, non seulement en faisant afficher sa saisie sur la
porte du manoir de la Mancellière, comme la coutume le prévoyait, mais en la
faisant signifier localement aux représentants des propriétaires et aux
fermiers par l’huissier royal François Benoist, demeurant à la Brossière de Saint-André-Goule-d’Oie. Marie de La Baume Le Blanc déclara qu’elle n’était
point propriétaire des lieux saisis, et qu’elle n’en jouissait que par douaire,
déniant au surplus avoir passé aucun acte, sujet à droit de rachat. Le
lieutenant général de Poitiers lui donna raison (28). Chitton fit signifier la saisie féodale aussi personnellement aux propriétaires,
en réponse à leurs dénégations de n’avoir pas été informés. Il voulait lui
donner un caractère de notoriété. Il assigna ensuite les fermiers et les
propriétaires à Poitiers pour les obliger à lui payer directement les fruits
des domaines. Personne ne vint à l’assignation et ces derniers furent condamnés le 7 août 1677 à le faire, en confirmation de la validité judiciaire de la
saisie féodale du mois de juin précédent.
Après la notification, le 8
octobre 1677, de ce jugement aux intéressés, dont René Bousseau, celui-ci, avec
d’autres fermiers, fit une requête au lieutenant général de Poitiers contre la
sentence du 7 août 1677, n’ayant pas été assignés et n’étant pas concernés par
la saisie féodale de la Mancellière, prétendaient-ils. Ils obtinrent gain de
cause, apparemment, par sentence du 20 décembre 1677, celle-ci édictant qu’ils
étaient déchargés de rendre les revenus à P. Chitton, à la condition de prêter
serment qu’ils ne les avaient pas eux-mêmes reçus ou donnés (29).
Devant la résistance des fermiers
à lui remettre en mains propres le prix de leurs fermes, Philippe Chitton
obtint une deuxième sentence du 26 janvier 1678 du même présidial (tribunal) de
Poitiers, les condamnant à lui verser les fruits des domaines qu’ils
exploitaient.
La saisie féodale faisait du
suzerain qui la décidait, le maître des revenus des biens saisis pendant tout
son cours. Il n’agissait pas comme simple créancier, mais comme maître et
seigneur des fruits et des revenus des biens qui sont dans sa mouvance, faute
pour leur propriétaire de lui avoir rendu la foi et hommage et satisfait aux
autres cas de la coutume. Les propriétaires des fiefs ne possédaient leurs
fonds, et donc les revenus des fonds, qu’à cette condition. Les hommages et les
aveux étaient toujours libellés selon la même formule : « sachent tous que de vous ….. Je … tiens et
avoue tenir de vous noblement (ou roturièrement), à savoir …. ». La
formule prenait un sens tout à fait rigoureux et impératif, lors de la saisie
féodale déclenchée en l’absence de foi et hommage.
Avec une telle arme juridique, P.
Chitton aurait dû se faire remettre les revenus des domaines de la Mancellière,
sauf qu’en face de lui, toute une chaîne d’adversaires s’employa à déjouer le coup,
chacun suivant sa position.
Les défenses des divers protagonistes
 |
| Réunion du parlement de Paris |
Jean Jollage, le premier fermier
judiciaire de la Rabatelière, devant remettre les fruits des domaines à P.
Chitton, attaqua le fermier judiciaire qui avait pris sa suite (Isaac Martin), le
commissaire des saisies réelles à qui il avait remis les prix perçus par lui
des domaines saisis (Forcadel), et les créanciers poursuivants qui avaient
reçus les fruits remis par le commissaire aux saisies réelles (La
Rochefoucauld). Le parlement de Paris condamna le 22 septembre 1682 Isaac
Martin à rendre et à restituer à P. Chitton les revenus reçus et perçus,
procédant des dites terres comprises dans la saisie féodale, suivant les
quittances qu’il en avait données pour les années 1679, 1680 et 1681 (29).
François Forcadel, commissaire
aux saisies réelles opéra une contre-offensive. Il donna procuration le 26 mars
1678 à René Bousseau sur place pour
rendre la foi et hommage à Philippe Chitton le 14 septembre 1678. Cela devait interrompre
la saisie féodale, mais P. Chitton en contesta la validité. Pour lui F. Forcadel
n’avait pas qualité à le faire, n’étant commissaire aux saisies réelles que
pour les terres de la Rabatelière, Jarrie, Jaunière, Merlatière et Raslière,
dont la Mancellière ne faisait pas partie. C’était vrai, mais il fallut maintes
requêtes de P. Chitton pour qu’il obtienne gain de cause sur ce point. D’autant
que F. Forcadel, entêté, recommença son offre de foi et hommage à P. Chitton le
23 août 1681, persistant à confondre la Mancellière avec les autres seigneuries.
L’éloignement de Paris, peut-être ?
René Bousseau, le notaire de
Chavagnes qui agissait sur place pour passer les baux, recevoir les revenus des
fermes et en donner quittances, nous paraît avoir fait preuve de mauvaise foi
pour favoriser les intérêts de ses mandants.
Suite à la sentence du présidial
de Poitiers du 20 décembre 1677, on se souvient que les fermiers devaient
prêter serment de n’avoir pas reçus de revenus. Dans sa déclaration sous
serment, René Bousseau mentionna ses procurations des propriétaires des fiefs
et du fermier judiciaire (Jollage), et affirma n’avoir reçu que de menus
suffrages, n’étant que receveur et ne donnant quittances qu’en cette qualité.
Sauf que d’autres fermiers le contredirent, fournissant avec leurs déclarations
leurs baux et leurs quittances signées de R. Bousseau. Alors, par sentence à
Poitiers du 8 mars 1679, R. Bousseau fut condamné à payer à Chitton les sommes
qu’il avait reçues des fermiers pour le compte de ses mandants parisiens, au total :
2 650 livres 10 sols 3 deniers, 383 boisseaux seigle, 80 ras d’avoine et autres
fruits liquidés par le jugement du 26 janvier 1678 pour l’année 1677 (55 livres
de beurre, 11 chapons, 18 poulets, 10 oisons, 3 moutons, 10 agneaux, 4 « gorons » (cochons) et 1 poule). On dépassait les 3 000 livres.
René Bousseau fit appel de cette
sentence au parlement de Paris, produisant un mémoire le 8 juillet 1681, auquel
P. Chitton répondit le 14 juillet suivant. Le ton devint alors agressif, R.
Bousseau étant accusé de poursuivre l’instance par esprit vindicatif et pour
gagner du temps. On lui reprocha d’avoir menti en affirmant n’avoir pas reçu de
revenus des fermiers. Et il multiplia les défenses parfois contradictoires.
Ainsi il indiqua n’agir qu’en ami des seigneurs de la Rabatelière. Ce à quoi le
procureur de P. Chitton répondit en se moquant de lui dans la langue de Molière,
« qu’il serait un galant homme et
fort obligeant, et que la dame maréchale de Lorraine et les dames ses filles
sont heureuses d’avoir de pareils amis que lui ». Et quand bien même
cela serait, la saisie féodale rend P. Chitton « maître des fruits où qu’ils se trouvent ». Et puisqu’il ne
produit pas de quittances des propriétaires, il devient receleur des
sommes reçues !
Bousseau indiqua aussi qu’il agissait
comme procureur des propriétaires, dont le statut est assimilable aux
procureurs et avocats devant les tribunaux. Il réclama le même droit que ces
derniers à agir pour ses clients en toute liberté, et avec la même protection.
P. Chitton répèta alors l’effet de la saisie féodale, qui prend le pas sur
toute autre considération. Et il renouvela l’argument quand R. Bousseau
expliqua, en plus, que les revenus envoyés aux propriétaires correspondaient au
douaire de Marie de La Baume Le Blanc ou à de simples pensions de Charlotte
Bruneau. Décidément, dans son entêtement à la loyauté dont fit preuve Bousseau
à l’égard de ses mandants, ce dernier sacrifia, dans ses rapports avec
l’adversaire Philippe Chitton, toute l’honnêteté qui pouvait l’habiter en temps
ordinaires.
 |
Fable de la Fontaine :
Mettez ce qu'il en coûte à plaider aujourd'hui;
Comptez ce qu'il en reste à beaucoup de familles;
|
Dans son jugement du 2 septembre
1682, le parlement de Paris a condamné « l’ensemble des fermiers, sous fermiers, colons, métayers et rentiers
des terres féodalement saisies suivant le prix de leurs baux ainsi qu’ils y
sont obligés, bailler et payer audit Chitton ce qu’ils peuvent devoir de leurs
fermes et rentes des dites années 1679, 1680 et 1681, comme aussi tous autres
particuliers qui ont pris et perçus les prix, fruits et revenus des dites
terres, même les sommes qui pourraient avoir été saisies déposées ou consignées
en leurs mains, les bailler délivrer audit Chitton … ». La saisie
féodale prévalait sur la saisie réelle des créanciers, décidée contre les
propriétaires de la Mancellière. Le seigneur dominant n’avait pas besoin pour
cela d’autre titre que sa saisie, et il n’était pas obligé de faire aucune
autre saisie ni arrêt.
Nous avons choisi de décrire ici
les principales procédures, oubliant volontairement d’autres interventions dans
cette affaire complexe. Ainsi de celle des La Rochefoucauld qui voulurent
empêcher que la saisie féodale de P. Chitton ne prenne le pas sur leur propre
saisie réelle.
Ainsi de Jean Vinet, ayant les
droits de Pierre Le Geay, propriétaire de Languiller avant 1666, qui s’oppose
aux La Rochefoucauld, sur la saisie d’une vingtaine de fiefs, métairies et
droits, non compris selon lui dans la saisie gérée par F. Forcadel, comme la
seigneurie de la Mancellière. Il fournit à l’appui de sa requête l’aveu, le
contrat ou la foi et hommage qui marque son droit à chaque fois, remontant
parfois à près de deux siècles.
Ainsi du propriétaire par
héritage, François Chaillou, de deux droits de rachats dus sur les terres de la
Mancellière, achetés par son père en 1669 (30).
Ainsi de Pierre Pesnard, le
fermier des Essarts, demandant d’être payé « par privilège et préférence de la moitié des lods et ventes, cens,
rentes et émoluments, droits de rachats et autres devoirs à la baronnie des
Essarts par la terre de la Mancellière ».
Les fermiers en ligne de mire de la saisie féodale
Dans les documents apparaissent
le nom de certains fermiers. Parmi eux on trouve Jacques Basty (1633-1701),
sieur de la Perrauderie (Chauché), fermier des dîmes et terrages sur la
Benetière, la Mainrollant (disparues) et la Limouzinière (Chauché). Ces
tènements entraient dans la saisie féodale. Jacques Basty reçut avec d’autres
fermiers une copie de cette saisie qu’il contestait, le 7 avril 1678. Il
indiqua avoir payé sa ferme à la dame de la Rabatelière et ne rien devoir à P.
Chitton. Il fut poursuivi par ce dernier, mais contrairement aux autres
fermiers, son nom n’apparaît plus à partir de juillet 1678 dans la suite des
actes de procédure conservés. Il était le
cinquième fils de Pierre Basty et d’Esther Royrand (1605-1648), et petit-fils
du seigneur du Coudray (Saint-André), Christophe Royrand. Il appartenait à une
famille de bourgeois de Chauché, étant lui-même procureur de la confrérie de la
Charité de sa paroisse de Chauché. Son épouse était Marie Tourraine
(1631-1704). Il a dû probablement satisfaire aux exigences du seigneur de
Languiller.
Un
autre fermier était Christophe Basty (1640-1718) sieur de Grandchamp, notaire et
procureur fiscal de la Rabatelière. Il a été syndic perpétuel de Chauché. Fils de Louis Basty (sieur de Maurepas) et d’Anne
Rangauneau, il était le jeune neveu de Jacques Basty, alors âgé de 25 ans, qui
épousa Jeanne Merland.
D’autres fermiers exploitants,
avaient aussi reçu de P. Chitton, le 7 avril 1678, la copie de la saisie
féodale : François Bordron, habitant la Maisonneuve (Rabatelière) et
teneur avec d’autres du tènement du Charprais (Mancellière), et certains
teneurs du Landreau (Chauché) : André Durand, Nicolas Trottin, Nicolas et
Martin Herbreteau, Pierre Fonteneau. Ils prétendaient n’en avoir pas
connaissance et elle ne pouvait pas en conséquence les obliger, selon eux. La
coutume n’avait prévu qu’un affichage sur la porte du manoir de la seigneurie
saisie, mais P. Chitton voulu bien répondre à leur remarque.
 |
| Daumier : gens de justice |
D’autres fermiers, emmenés par le
fermier judiciaire Jean Jollage, avaient fait appel le 22 novembre 1677 devant
le parlement de Paris, de la sentence du présidial de Poitiers du 7 août 1677,
validant la saisie féodale. Ainsi Gabriel Debien (Brenenière à Chavagnes et
Mancellière), Louis Moreau (Roche Mauvin à Saint-André), Jean Boudaud (Maisonneuve),
Louis Moreau (Racinauzière à Saint-André) et Jacques Gallot (Fesselière à Chauché),
refusaient de verser le prix de leurs fermes à P. Chitton, n’étant que de
simples métayers qui n’avaient d’obligations qu’au bailleur de leur bail, et
n’étaient pas concernés par les saisies, affaire qui ne regardait que les
propriétaires. P. Chitton les fit condamner au paiement du prix de leurs fermes
le 26 janvier 1678 par le présidial de Poitiers. Dans une requête du 19 janvier
précédent il donne l’étendue de sa saisie ainsi : « la maison noble de la Mancellière, Maison Neuve, Racinauzière, Petites Mancellières, le Landreau, les Manerollant
(disparu), la Benetière (Chauché), Jernigault (disparu), la Roche Amauvin, le
Plessis-le-Tiers (Saint-André), Bordinière (Rabatelière), Fesselière (Chauché),
Chevaleraye (Saint-André), Boutinière (Saint-André), Ridolière (Saint-André), la
Martinière (Rabatelière), Puy Sallé (disparu) et autres ». Cette
énumération est en partie fausse : la Chevaleraye, Boutinière et Ridolière
n’avaient rien à voir avec la Rabatelière. Même Philippe Chitton avait du mal à
s’y retrouver dans tous ses droits seigneuriaux, à moins que son notaire n’ait
pas été à la hauteur.
On n’évoquera pas ici tous les
actes de procédure concernant les fermiers poursuivis par P. Chitton, mais on
relève d’autres noms parmi eux : Jacques Roger, meunier et fermier du
moulin à vent des Landes de la Mancellière, Louis, Jean et Pierre Piveteau,
demeurant dans le bourg de la Rabatelière et fermiers des droits de terrages de
la Créchère (Rabatelière), et les Boules (Rabatelière).
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| Les terres de la Roche Mauvin (juin 2015) |
On craint fort que ces fermiers
aient été les victimes indirectes de la saisie féodale. Celle-ci concernait
bien le seigneur dominant d’un fief et son vassal, sauf que par ses effets elle
impliquait tous les débiteurs du vassal. Peut-être qu’en ce milieu du 17e
siècle cette institution féodale n’était pas compréhensible aux métayers. Elle
ne l’était déjà pas à un notaire comme Christophe Basty ! Le droit féodal
de la propriété partait de la terre pour aller aux hommes. Ainsi a-t-on saisi des terres, et non pas tous les biens et revenus de leurs propriétaires comme
le ferait notre droit moderne. Et dans cette saisie on ne fit pas attention que
la seigneurie de la Mancellière ne se confondait pas avec la vicomté de la
Rabatelière, Jarrie, Merlatière et Raslière. Ce droit féodal survivra encore un
siècle, pour être supprimé d’un seul coup par la Révolution française.
Si la saisie féodale donnait le
droit à son auteur de s’approprier les revenus du fief vassal, le but de P.
Chitton n’a certainement pas été d’en arriver là. Il voulait seulement obliger
à la foi et hommage et aux paiements de ce qui lui était dû par le seigneur
propriétaire de la Mancellière.
Le 13 juin 1680, il obtenait du
sénéchal du Poitou, François de la Tremoïlle, une sentence condamnant Marie de La Baume Le Blanc à lui offrir la foi et hommage, et à lui payer la moitié des
lods et vente et des rachats sur les domaines de la seigneurie de la
Mancellière, à cause de la seigneurie des Bouchauds (33). Pierre Pesnard, fermier de la baronnie des Essarts,
était aussi intervenu dans la requête pour percevoir l’autre moitié. On
persistait donc à refuser de faire cette foi et hommage, alors qu’elle aurait
au moins permis d’arrêter la saisie des revenus de la Mancellière. Etait-ce
pour ne pas payer les droits qui s’en suivaient, s’ajoutant aux dettes
réclamées par les frères de La Rochefoucauld ?
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| Châtelet avant sa démolition |
Pour Philippe Chitton les
difficultés continuèrent, puisqu’au Châtelet de Paris, les créanciers de Marie
de La Baume Le Blanc continuaient de faire la sourde oreille, comme en témoigne
un mémoire qu’il présenta contre eux le
20 janvier 1685 au parlement de Paris,
chambre des requêtes (34). Ensuite la documentation fait défaut. Puis on trouve en 1713 une ordonnance
du parlement de Paris au profit du fils de Philippe Chitton, Charles Auguste
Chitton, lui donnant le droit de main levée sur les saisies des terres de la
Rabatelière dans sa mouvance (Mancellière et ses dépendances) pour toucher son
rachat à cause du décès de Marie de La Baume Le Blanc (35). On peut supposer qu’il
avait touché (ou son père) les rachats résultant des décès précédents chez les
Bruneau.
La fin des Bruneau, seigneurs de la Rabatelière
Marie de La Baume Le Blanc de la Vallière est morte le 27 décembre 1712, n’ayant
pas eu d’enfant avec son second mari. Son fils aîné, Charles Bruneau de la
Rabatelière était déjà mort en 1670 (37). Son second fils, Pierre Bruneau de la
Rabatelière, n’eut pas d’enfants de son mariage avec Marguerite Le Normand. Il fut le dernier des Bruneau de la Rabatelière, mort
le 29 avril 1727 (38). En 1688, on le voit se défendre contre le seigneur de Languiller pour une
rente due sur le tènement de la Morinière à Chavagnes (39).
Suite à une requête en 1713 de Pierre
Bruneau, le parlement de Paris ordonna le 25 octobre 1715 la visite des bois de
haute futaie de la Rabatelière et de la Jarrie dont les arbres menaçaient le
dépérissement à cause de leur grand âge, fixant un seuil d’au moins 150 ans. Le
service de la marine vint en faire la visite et marqua de son sceau 689 arbres
destinés aux constructions et radoubs du port de Rochefort. Les bois seront
voiturés à la Chaize-le-Vicomte où existait un stockage, puis de là à Mareuil
ou à Luçon, d’où les bateaux les descendront à la mer par la rivière du Lay ou
le canal, et ensuite des embarcations les chargeront pour les transporter au
port de Rochefort. L’ensemble de ces opérations étaient estimées coûter 11 à
12 sols par pied cube. La vente des coupes par adjudication faite à
Fontenay-le-Comte par la maîtrise des Eaux et Forêts fut
conclue pour 14 420 livres à un nommé Richard des Brouzils pour la marine (40).
Par sentence du 1e août 1718, le parlement de Paris, ordonna que les terres saisies de la Rabatelière Jarrie, Raslière, Jaunière et Mancellière, demeureront à Pierre Bruneau, à la charge par lui de consigner 135 580 livres et de rembourser les frais des criées, sinon qu’elles seraient vendues par décret. Dans ce cas la sentence fixe l’ordre de préférence de 17 créanciers pour se faire rembourser du produit de la vente, et en déboute 60 autres. Ces créanciers remboursés et placés dans l’ordre de préférence sont ceux de Charles Bruneau mort en 1650, puis de Samuel de La Nauve pour le prix d’achat du tiers de la Jarrie et Merlatière en 1635, et enfin de Marie de La Baume Le Blanc, donataire de tous ses biens à ses enfants en 1693 (41). Le bail judiciaire précédent cette sentence de 1718 datait du 10 février 1714, adjugé par les commissaires aux requêtes du palais à Paris à un nommé Gillet (41). La ferme n’était que de 4 000 £ par an, mais à la charge de réparer les domaines et de peupler les dépendances de bestiaux.
Une transaction du 1e septembre 1720 entre Charles Chitton et
Pierre Bruneau, semble avoir mis fin au long contentieux entre eux sur les
droits de rachats et lods et vente dus par la Rabatelière. Elle soldait ces
affaires moyennant le paiement comptant par Pierre Bruneau d’une somme de 10 000
livres en billets de banque, et le transport de quelques droits et domaines au
seigneur de Languiller. Et les parties mirent fin aux procédures en
cours résultant des saisies féodales de Philippe Chitton les 21-6-1677 et
22-8-1695 (42).
L’homme d’affaires de René Montaudouin,
Alexandre Bousseau demeurant dans le bourg de Chauché, s’occupa d’obtenir la
levée du scellé du château de la Rabatelière après le décès Pierre Bruneau. Celui-ci
avait deux nièces héritières (nées Choiseul) et un neveu ecclésiastique (né d’Avaugour), et il dû négocier avec eux de concert avec l’avocat
parisien chargé des intérêts de René Montaudouin (46). Celui-ci, impatient, se
vit reprocher par son homme d’affaire de ne pas consacrer assez de temps aux
problèmes judiciaires de la Rabatelière : « Dans une visite on n’a
pas le temps de prendre la connaissance qu’il faut dans une terre qui a 60 ans
de bail judiciaire », lui écrivit-il en 1732, encore 7 ans après l’acquisition
du domaine (47).
En 1729, René II Montaudouin acheta à Angélique d’Aquin pour 114 600 livres les seigneuries de la Jarrie et la Raslière, de la
Jaunière, du Chaigneau (Bourg-sous-la-Roche), de Montorgueil (Champ-Saint-Père), et deux métairies à Champ-Saint-Père et Saint-André-d'Ornay (48). Il paya
la Jarrie, la Raslière et la Jaunière à la moitié du prix obtenu en 1720 par
Pierre Bruneau. Angélique d’Aquin avait aussi fait de mauvaises affaires.
En 1745, son fils, René III Montaudouin
acheta la seigneurie de Languiller et ses fiefs annexes, dont les Bouchauds et
le Coin Foucaud, c'est-à-dire son suzerain pour les terres de la Mancellière. Un
de ses descendants au moment de la Révolution émigra, et ses domaines furent
confisqués. C’est ainsi que furent vendus comme bien national, sa borderie de
la Mancellière, achetée par Louis Merlet le 2 floréal an 6 (21-4-1798) pour
50 000 F. Elle comprenait alors 89,5
boisselées, soit environ 11 ha (49).
Une autre descendante, Mme de
Martel s’était réfugiée à Nantes et racheta, la paix revenue, le château de la
Rabatelière qu’elle fit réparer, et ses autres biens situés dans les environs.
(1) Archives de Vendée, Chartrier
de la Rabatelière : 150 J/G 49, mémoire du 20-1-1683 de P. Chitton au parlement de
Paris, page 4 et 5.
(3) Archives du
diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 48-2, caveau des Bruneau et héritage de Mme de Martel.
(4) 150 J/E 38, copie d’un
aveu du 1-11-1598 de Jacques Moreau, pour Renée de la Motte, veuve de
Charles Bruneau, seigneur de la Rabatelière, à la commanderie de Saint-Jean-de-Launay.
(5) Idem (3).
(6) 150 J/B 3, acquisition du
25-8-1635 de Jarrie, Merlatière et Raslière par échange entre la Rochefoucauld
et le seigneur de la Rabatelière.
(7) Beauchet-Filleau et de
Chergé, Dictionnaire historique et
généalogique des familles du Poitou, Poitiers 2e édition, 1895,
tome 2, page 47.
(8) Archives de Vendée, Annuaire de la société d’émulation de la Vendée, Mourain de Sourdeval, La Rabatelière, 1871, page 92 et vue 48 et s.
(8) Archives de Vendée, Annuaire de la société d’émulation de la Vendée, Mourain de Sourdeval, La Rabatelière, 1871, page 92 et vue 48 et s.
(9) Inventaire après-décès de 1666 du mobilier, vaisselle, linge et
papiers de Pierre Moreau, Archives de Vendée, chartrier de Roche-Guillaume,
famille Moreau : 22 J 29.
(10)
http://racineshistoire.free.fr/LGN/PDF/La-Baume-Le-Blanc.pdf
(11)
Transaction du 23-6-1670 entre les dames de Merville et de la Rabatelière,
Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 9.
(12) Sentence
d’ordre du 1e août 1718 du parlement de Paris sur la vente de la
Rabatelière et autres, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière :
150 J/G 49, page 12.
(13) Nicolas-Guy
du Russeaud de la Combe, Arrêts et règlements notables du Parlement
de Paris, et autres cours souveraines de 1737 à 1741, Paris, 1763, pages
410 et 411.
(14)
Transaction du 23-6-1670 entre les dames de Merville et de la Rabatelière,
Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 9. Et idem
page 12, sentence d’ordre du 1e août
1718 du parlement de Paris sur la vente de la Rabatelière et autres.
(15) Vidimus des titres de
propriété du seigneur de la Rabatelière faits en 1664, Archives de Vendée,
chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, pages 105 et 106. (16) Mémoire vers 1718 pour Chitton contre les héritiers de Charles
Bruneau, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/I 44.
(17) 150 J/G 48, bail de la métairie de la Racinauzière du
18-1-1662.
(18) Saint-Allais,
Nobiliaire
universel de France ou Recueil général des généalogies des maisons nobles de ce
royaume,
Paris, 1816, volume 9, page 205.
(19) Jean-Baptiste-Pierre-Jullien
Courcelles (chevalier de), Histoire généalogique et héraldique des Pairs de
France …
Paris, 1828, tome 8, pages 125 et 126.
(20) Archives nationales,
chartrier de Thouars : 1 AP/1182, saisie du 27-6-1676 de la Rabatelière,
la Jarrie, Merlatière et Raslière.
(21) Archives nationales,
chartrier de Thouars : 1 AP/1182, réunion et élection de la Raslière et
Merlatière en châtellenie du 2-1-1504.
(22) Aveu
du 25-10-1634 de la Rabatelière à Puytesson pour domaines à Chauché (copie),
Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/E 40.
(23)
Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 48, trois
procurations de 04-1677 à Bousseau faites à Paris.
(24) Idem (1).
(25) 150 J/G 49, requête de P. Chitton de 07-1683 pour les lods et ventes
et les rachats.
(26) Dalloz, Jurisprudence générale répertoire méthodique et alphabétique de
législation etc. 1870, tome Ier, pages 235 et 236.
(27) Idem (25).
(28) Idem (16).
(29) 150 J/G 49, arrêt du parlement de Paris au profit de Chitton du 22-9-1682.
(30) 150 J/G 49, réponse du
14-7-1681 de P. Chitton à l’appel interjeté de Bousseau. Et mémoire vers
1683 sur la vente frauduleuse de 2 rachats par C. Le Geay, Archives de Vendée,
chartrier de la Rabatelière : 150 J/I 44.
(31) 150 J/G 48, citation à
comparaître du 1-2-1683 de Chitton à Moreau pour intérêts dus.
(32) Idem (29).
(33) 150 J/G 48, sentence du
13-6-1680 pour foi et hommage et droits sur la Mancellière.
(34) 150 J/G 49, mémoire du
20-1-1685 de P. Chitton au parlement de Paris.
(35) Ordonnance du 20-7-1713 du
parlement de Paris au profit de Charles Chitton, Archives de Vendée, chartrier
de la Rabatelière : 150 J/G 49.
(36) Information donnée par Denis
Guilloteau le 11 juin 2015.
(37)
Transaction du 23-6-1670 entre les dames de Merville et de la Rabatelière,
Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 31.
(39) 150 J/A 12-9, mémoire non
daté (vers 1688) pour le seigneur de Languiller contre le seigneur de la
Rabatelière, Pierre Bruneau, au sujet de la rente noble de 20 sols et 4 gelines
due sur le tènement de la Morinière (Chavagnes).
(40) Vente du 25-11-1716 des bois futaie de Rabatelière et Jarrie, Archives de Vendée, maîtrise des Eaux et Forêts de Fontenay : B 1451.
(40) Vente du 25-11-1716 des bois futaie de Rabatelière et Jarrie, Archives de Vendée, maîtrise des Eaux et Forêts de Fontenay : B 1451.
(41) Sentence
d’ordre du 1e août 1718 du parlement de Paris sur la vente de la
Rabatelière et autres, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière :
150 J/G 49.
(42) Transaction du 1-9-1720 entre Chitton et Bruneau, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49.
(43) 150 J/B 3, vente du 23-1-1720 de la Jarrie, Raslière, la Jaunière, fermes et autres biens.(34) 150 J/F 35, ordonnance du 18-5-1735 sur le dixième à la Rabatelière et Chauché (1734).
(43) 150 J/B 3, vente du 23-1-1720 de la Jarrie, Raslière, la Jaunière, fermes et autres biens.(34) 150 J/F 35, ordonnance du 18-5-1735 sur le dixième à la Rabatelière et Chauché (1734).
(44) Vente du 10-10-1725 de la Rabatelière par Pierre
Bruneau à René Montaudouin, Archives de Vendée, chartrier de la
Rabatelière : 150 J/F 7. Aussi reconnaissance d’une rente par Bousseau le
26-11-1761 : 150 J/F 32.
(45) État des biens meubles de Pierre Bruneau après son décès, Archives
de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/I 7.
(46) Lettre du 1-6-1727 de
Bousseau à M. Montaudouin sur les affaires en cours, Archives de Vendée,
chartrier de la Rabatelière : 150 J/F 7.
(47) Lettre du 18-7-1732 de Bousseau à Mme Montaudouin pour les affaires en cours, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/F 7.
(47) Lettre du 18-7-1732 de Bousseau à Mme Montaudouin pour les affaires en cours, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/F 7.
(48) 150
J/B 3-4, achat du 15-7-1729 de Montaudouin de la Jarrie, Raslière, Jaunière,
Chaigneau, Montorgueil et autres.
(49) Archives de Vendée : 1
Q 264 no 1195, borderie de la Mancellière à Saint-André-Goule-d’Oie.
Emmanuel François, tous droits réservés
