lundi 5 mars 2018

La Bourolière à Saint-André-Goule-d’Oie

Longeant au nord le ruisseau du Vendrenneau, le fief de la Bourolière était entouré par les tènements de la Boninière, la Morelière, la Bergeonnière, et le fief de Linières. On a pu remonter son histoire au début du 15e siècle, à la fin de la guerre de Cent Ans. Elle commence dans les combats d’une guerre entre seigneurs bretons sévissant au château des Essarts.

Le seigneur de la Bourolière pris dans la guerre civile des Bretons


En 1437, la Bourolière relevait du seigneur de la Barette (Essarts), Regnault de Plouer, qui rendait aveu, pour la Barette elle-même, au baron des Essarts. Et Regnault de Plouer avait concédé le fief de la Bourolière situé sur la paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie, à foi et hommage simple et à droit de rachat, à Marie de Saint Martin. Celle-ci possédait le droit de terrage au 1/6 des récoltes, une rente de 2 setiers de seigle et 2 autres de froment, à la mesure des Essarts, et un cens de 6 deniers, le tout imposé sur les teneurs ou propriétaires des domaines fonciers dans le fief. Elle avait aussi droit de basse juridiction et de tenir assise suivant la coutume du pays (1).

Pays de Penthièvre (Côtes d’Armor)
En 1437, le seigneur de la baronnie des Essarts qui a reçu l’aveu de la Barette, alias Lespinay, était désigné « comte d’Étampes et baron des Essarts ». Il s’agit de Richard d’Étampes.

Charles de Blois avait épousé Isabeau de Vivonne, dame des Essarts, et c’est à partir de ce mariage que la baronnie passa des Vivonne, qui la possédaient depuis les années 1300, aux Blois-Châtillon pour une génération, puis aux de Brosse ensuite. Isabeau de Vivonne avait obtenu le château des Essarts. Mais la mère de son époux, Marguerite de Clisson Penthièvre (1372-1441), va le lui confisquer. Et c’est cette belle-mère qui emprisonna aux Essarts Jean V, duc de Bretagne, après l’avoir fait capturer en 1420 à Champtoceaux.

Marguerite de Clisson avait épousé la cause des Penthièvre, la famille de son mari (Jean Ier de Châtillon), qui disputait la possession du duché de Bretagne à la famille Montfort depuis un siècle environ. Ce fut une guerre de succession où chacun chercha des alliés, soit du côté du roi d’Angleterre, soit du côté du roi de France, et ceci en pleine guerre de Cent Ans entre l’Angleterre et la France. Le roi de France envoya des troupes aux Essarts libérer le duc de Bretagne. Après sa libération, celui-ci se vengea en confisquant toutes ses terres à Marguerite de Clisson Penthièvre. Le château des Essarts fut cédé en conséquence à Richard d’Estampes (1395-1438), son frère à partir de 1420 (2).

Le 10 août 1440, le même seigneur de la Barette, Regnault de Plouer, fit un nouvel aveu à  « madame la comtesse d’Étampes dame de Clisson, des Essarts, comme ayant la garde et administration et gouvernement de monseigneur d’Étampes son fils » (3). Il s’agissait de Marguerite d’Orléans, épouse de Richard d’Étampes. Ce fils sera duc de Bretagne sous le nom de François II, et la fille de ce dernier, la duchesse Anne, épousa successivement les rois Charles VIII et Louis XII, contribuant ainsi de manière décisive à l’incorporation de la Bretagne dans le royaume de France.   

On sait que la terre des Essarts avec toutes ses dépendances, dont la Barette et l’arrière-fief de la Bourolière, fut restituée à Isabeau de Vivonne. Certains historiens situent cette restitution vers 1448, après la réconciliation officielle des Penthièvre et des Montfort. On en déduit que le premier aveu en 1437 de Regnault de Plouer, le suzerain de la Bourolière, à un Penthièvre, dut être renouvelé trois ans plus tard en 1440, à un Montfort. On n’est pas sûr des raisons précises et des circonstances particulières de ces deux aveux successifs à deux ennemis irréductibles, mais il parait certain qu’ils eurent cette guerre civile bretonne comme toile de fond. Des troupes bretonnes ont occupé le château des Essarts, dérangeant certainement la quiétude des vassaux poitevins de la contrée à cette époque. On espère que la soldatesque des seigneurs en guerres n’a pas fait de ravages dans les environs des Essarts, notamment chez les habitants de la Bourolière, mais on n’en est pas sûr.

En 1462 le baron des Essarts, Jean de Brosse, aussi comte de Penthièvre, abonne les deux devoirs de ligence de 40 jours chacune que lui devait le seigneur de la Barette au titre du droit de rachat à chaque mutation de vassal, l’une pour l’hôtel de la Barette, et l’autre pour l’hôtel des Chopinières (Sainte-Cécile), à la charge de lui payer 30 sols par an par chaque ligence abonnée (4).

La Bourolière change-t-elle de suzerain au 15e siècle ?


Les deux aveux de 1437 et 1440 paraissent sans ambiguïté sur la relation féodale de la Bourolière. Le fief est tenu par Marie de Saint Martin « à foi et hommage plain et rachat quand le cas advient »,  « sous mon dit hommage » (celui de la Barette aux Essarts), écrivent les notaires de la Roche-sur-Yon.

En 1486 c’est le seigneur de la Mancellière, Jacques Prevost, qui rend son aveu au seigneur de la Barette, Julien de Plouer, pour le fief de la Bourolière. Celui-ci contient alors 198 boisselées (24 ha) de terres labourables et non labourables et 8 journaux de vigne. Il perçoit le terrage et le cens, mais la rente de 2 septiers de seigle est partagée entre lui et un autre (nom illisible) (5). Amblard de Guerry a trouvé que Pierre Amauvin tenait la Bourolière sous l’hommage de Guichard, seigneur de la Guichardière (Rabatelière) (6). Il s’agit probablement de cet autre nom. En 1506 Philippon Prevost tient le feage (droit de fief) et droit de terrage de la Bourolière, suivant l’aveu de Julien Plouer, seigneur de Saint-Benoist et de la Barette, aux Essarts (7). On sait que les Lingier ont remplacé en ce début du 16e siècle les Prevost dans leurs possessions au Coin, Peux, Mancellière et Bourolière (Voir notre article publié sur ce site en avril 2015 : Le manoir de la Mancellière à Saint-André-Goule-d’Oie). Aux Grandes Assises de la baronnie des Essarts (cour de justice seigneuriale), Jean de Plouer obtint une sentence en date du 12 mars 1515 condamnant plusieurs propriétaires de la Bourolière à lui payer des redevances suite au décès de François Lingier. Le transcripteur du parchemin a pu relever les noms de François Guesdon, Étienne Fonteneau, Benoît Coutard, Étienne Legier (8). En 1541 les droits de fief et de terrage de la Bourolière sont possédés par René Bertrand, écuyer seigneur de la Vrignonnière (Essarts), à cause de Catherine Tranchant sa femme (9). Ainsi le déclare Aimery de Plouer, seigneur de la Barette, aux Essarts.

Languiller à Chauché
En 1550 c’est le seigneur de Languiller qui rend alors son aveu au même baron des Essarts pour la Bourolière. Il possède alors plusieurs seigneuries annexes dont le Coin Foucaud (ancien nom du Coin à Saint-André-Goule-d’Oie). Il fait alors écrire : « sous mon dit hommage dudit lieu du Coin Foucaud est mon homme de foi par hommage plain et à rachat selon la coutume du pays Jean de Ployer, écuyer, seigneur de la Barette, fils et héritier principal de défunt Mery (ou Aimery) de Ployer ….tient de lui à foi et hommage plain et à rachat selon la coutume du pays, René Bertrand, écuyer, seigneur de la Vrignonnière (Essarts), tant pour lui que pour ses parsonniers (cohéritiers), le village et tènement de la Bourolière et ses appartenances assis en la paroisse de Saint-André-de-Gouledois, lequel tènement peut valoir an par autre cinq septiers de blés ou environ » (10). À 9 ans d’intervalle René Bertrand aurait ainsi changé de suzerain et le seigneur du Coin aurait été placé dans un échelon vassalique supérieur entre lui et le baron des Essarts. 

La qualité insuffisante des documents archivés nous prive de leur transcription, et ne permet pas de comprendre toute l’histoire de la seigneurie de la Barette et de celle du Coin Foucaud à cette époque. Or le château du Coin Foucaud est en ruines vers 1405, et ses droits féodaux sont devenus la propriété de la seigneurie de Languiller. Ces droits ont gardé, bien sûr, la relation vassalique avec leur suzerain des Essarts. Mais comment et dans quelles circonstances la seigneurie de la Barette est passée sous la suzeraineté du Coin ? En fait il n’en est rien. Les travaux de transcription des parties lisibles des archives de la Barette par Guy de Raignac nous apportent la réponse : la Barette est restée suzeraine de la Bourolière. C’est ce qu’on voit dans un aveu de la Barette rendu le 15 juin 1591 au baron des Essarts par le mari d’Élisabeth Plouer, Paul Robert (11). Il y déclare que le fief de la Bourolière est tenu par René Bertrand, seigneur de la Vrignonnière (Essarts). Les redevances sont à peu près identiques à celles de l’aveu précédent de 1541, mais on ne parle plus de vigne.

Mais alors comment expliquer l’aveu de Languiller en 1550 ? On pouvait en trouver plusieurs possesseurs à se partager les redevances d'un fief ou d'un tènement. Cela a donné d’ailleurs des querelles pour savoir lequel était prééminent ou « chemier » comme on disait alors dans le droit de la propriété féodale. Et puis l’aveu de Languiller de 1550 est un texte recopié en 1605, et c’est ce dernier qui a été conservé dans les archives. La copie a peut-être introduit une formulation erronée de la relation vassalique. Ce qui reste certain c’est que Languiller n’avait pas le droit de fief sur la Bourolière. 

De son côté la seigneurie de la Barette a changé de mains au fil du temps. En 1607, c’est Paul Robert (12), qui avait épousé Élisabeth de Plouer vers 1580, et qui en était seigneur. En 1784, Charles Simon Guyet, père du futur châtelain de Linières en 1800, l’achètera au seigneur Joubert du Landreau (13).

Les possesseurs de redevances féodales au 17e siècle


En 1550 le seigneur de la Vrignonnière ne possédait pas toutes les redevances féodales à la Bourolière. Une partie du droit de terrage était prélevé alors au profit de René d’Aubigné, écuyer seigneur de la Parnière (Brouzils), et de l’héritier de Pierre Amauvin, probablement des cohéritiers. Le terrage était estimé valoir l’équivalent de 20 setiers de blés (14). L’autre partie du terrage allait au seigneur des Essarts comme on le constate dans un acte de 1711 (15). Dans ce dernier, on lit que les domaines de la Bourolière « sont sujets à cens, rentes et devoirs seigneuriaux à plusieurs seigneurs ». Ainsi cette dispersion des droits seigneuriaux de la Bourolière parait avoir accompagné le changement de suzerain.

La Bourolière
Il faut aussi indiquer que, comme dans d’autres villages dans l’étendue de la baronnie des Essarts, René Drouelin, seigneur de la Boutarlière, prélevait des redevances à la Bourolière en 1517 : 1 boisseau pour le métivage et 4 sols pour le droit d’hommage (16). Ces redevances ont disparu au 17e siècle, probablement au profit d’un autre seigneur. 

En 1648 le nouveau seigneur de la Bourolière est René Tutault écuyer seigneur de la Verdonière en la châtellenie de Busseau (Deux-Sèvres) (17). Le 15 juin 1671, Jacques Jeullin acquis le droit de fief de la Bourolière de Gabriel, Philippe, Henri, René et Jeanne Tutault. Les prédécesseurs de Tutault avaient arrenté le terrage au prix et ferme perpétuelle de 2 septiers de blé seigle (18). Tutault partagea la rente de 2 septiers de seigle avec Charles Durcot à cause d’Hélène Baradeau sa femme, qui en prend 12 boisseaux qu’il tient de lui en gariment (garantie) à 10 deniers de service annuel (19). Cette rente en comprend plusieurs dont 12 boisseaux sur le Coudray, 4 autres boisseaux sur la Javelière et 8 autres sur la Maigrière (20). Jacques Jeullin, dit sieur de la Hardière, demeure dans le bourg des Essarts, où il est lieutenant (juge) de la baronnie. On note sa présence déjà dans une assemblée paroissiale des Essarts du 19 avril 1632 (21). Son fils Jean Jeullin a comparu aux assises des Essarts en 1713 pour offrir la foi et hommage à cause du fief et tènement de la Bourolière situé sur les paroisses de Saint-André et de la Chapelle de Chauché est-il écrit sur le registre des assises de la baronnie. Il était avocat au parlement et sénéchal des Essarts. Et aux assises du 25 juillet 1716 c’est son fils aîné, Joseph Venant Jeullin, avocat au parlement de Paris, qui offre de faire la foi et hommage, tant pour lui que pour ses frères et sœurs (22). Il venait d’épouser Marie Anne Merland (23).

Les teneurs de la Bourolière devaient aussi une rente de 2 boisseaux à la Rabatelière, dont nous ne connaissons pas l’origine (24). En 1790, elle est perçue par le fermier de la Bordinière (Rabatelière) et de Maurepas Chauché), les frères Remaud, remplaçant Bossard, pour le compte de sa propriétaire, Élisabeth Montaudouin, tante du seigneur de la Rabatelière Thomas René Montaudouin. À cette date le prix du boisseau de seigle à la mesure des Essarts est valorisé 2 livres et 12 sols dans le bail des rentes (25). La difficulté en cette 2e partie du 18e siècle est de distinguer chacun des possesseurs prélevant des redevances à la Bourolière : Jeullin, Rabatelière et de Vaugiraud. Ainsi dans le procès-verbal du partage de la succession en 1779 du seigneur de la Rabatelière, on relève qu’étaient perçus sur la Bourolière 0,5 boisseau de seigle, 4 boisseaux d’avoine et 13 sols de devoir (26). Mais la ventilation des titres de ces redevances entre ces seigneuries mouvantes n’est pas indiquée.

Cette dispersion des redevances à la Bourolière eut pour conséquence que les archives du seigneur de la Rabatelière et de ses prédécesseurs sur ce tènement, ignorent une partie d’entre elles. C’est ainsi qu’on trouve « une rente foncière annuelle et perpétuelle de 4 hectolitres de blé seigle faisant 16 boisseaux de la ci-devant mesure des Essarts due sur le grand village et tènement de la Bourolière », lors d’une reconnaissance du 2e messidor an 13 (21-6-1805) par les 36 propriétaires à la Bourolière à 4 d’entre eux, Pierre, Jacques et Jeanne Pinochon (demeurant à la Bourolière), et Jean Rochereau (demeurant à la Boninière) (27).

Agriculture, communautés familiales et niveau de vie à la Bourolière au 18e siècle


Les liens féodaux de la Bourolière situent les documents les concernant dans les archives de la seigneurie de la Barette pour la fin du Moyen Âge, conservées désormais aux Archives départementales de la Vendée, et accessibles sous forme de microfilm. Grâce aux actes des notaires de Saint-Fulgent (conservées aussi aux Archives de la Vendée) nous savons qu’une famille Fonteneau fut très présente dans le village de la Bourolière au 18 siècle. Au 17e siècle, des Fonteneau étaient métayers d’une borderie louée à Louis Moreau, bourgeois du bourg de Saint-André (28). D’autres Fonteneau ont été aussi métayers à la Morelière (Chauché) et à la Gagnollière (Essarts), deux métairies du domaine de Linières (29).

La Bourolière
On repère aussi le mariage de deux habitants de la Bourolière en 1750 : Françoise Fonteneau et Jacques Richard (30). Leur contrat de mariage prévoit que les futurs époux seront en communauté de tous biens, meubles et effets mobiliers pour moitié entre eux, et non pour leurs biens immeubles. Surtout, et c’est là la principale raison d’être du contrat, la future épouse intégrera la communauté de vie et de biens existant entre son mari, les parents de ce dernier et sa sœur. Chacun aura 1/5e des biens meubles de la communauté. Les futurs époux, comme les autres associés, y apporteront tous leurs gains et revenus, même ceux de leurs immeubles, pour y vivre sous le même toit sans distinction « au même pain et pot », aux dépens de laquelle ils seront entretenus, habillés sans préférence, y compris les enfants du futur mariage. Ils ne contracteront pas de dettes les uns sans l'accord des autres, au-dessus de la somme de 5 livres, sous peine d’en assumer seul la charge. Pour payer sa part de 1/5 des biens, la future épouse s’oblige à apporter la somme de 70 livres en argent, et « un coffre fermant à clef à tenir environ 12 boisseaux de blé (272 litres) ». Elle a par devers elle 30 livres qu’elle portera avec le coffre la semaine suivant le mariage. Les 40 livres restant seront payées par Jean Fonteneau son frère entre les mains du futur beau-père, dont 20 livres au jour du mariage et 20 livres à la Saint-Georges prochaine, et donneront lieu à quittance. Le coffre et les 40 livres correspondent aux droits mobiliers de la future dans la succession mobilière de son père décédé. Et son frère a besoin d’une quittance, car l’exécution du contrat de mariage vaut ici partage de succession. Pourtant les sommes en jeux sont vraiment petites. Et on n’évoquera pas ici le sort des récoltes dans les champs de la communauté, dirigée par le frère au moment du partage et du départ de sa sœur. Ce n’était pas simple. La jeune mariée a quitté la communauté de sa famille pour entrer dans celle de son beau-père, emmenant son petit héritage avec elle. À cette date celui-ci équivalait à la valeur d’une vache à veaux plus une autre vache plus jeune, aussi proche du salaire annuel d’un ouvrier agricole. Cela n’exclut pas les sentiments, même si leur place ne parait pas prépondérante, quoique la proximité de voisinage soit propice aux surprises.

On relève aussi la vente en 1780 à la Bourolière, par Louis Fonteneau, d’une maison comprenant une pièce au rez-de-chaussée et une autre à l’étage, avec ses ruages (abords) et un jardin de 2 gaulées (30 m2). L’acquéreur est Jacques Richard, bordier demeurant à la Bourolière. Le prix payé comptant est de 186 livres (31). Les vendeurs habitaient aussi à la Bourolière : Louis Fonteneau, bordier, et sa femme Anne Jousseaume. À cette occasion on remarquera le faible prix relatif de cette petite maison, comparé à celui des bestiaux. Ainsi à cette date on achetait 4 vaches en pleine maturité pour ce prix. C’est que la construction des maisons, très rustiques, ne mobilisait pas un capital important, tant en coût de main d’œuvre qu’en valeur des matériaux.

La Bourolière
L’année d’avant en 1779, Louis Fonteneau et Anne Jousseaume ont fait un acte de reconnaissance chez le notaire de Saint-Fulgent, révélateur des mœurs de leur époque (32). Ils logeaient chez eux leur fils et leur bru, cette dernière nommée Jeanne Ardouin. Mais il était entendu entre eux que le couple des enfants ne formait pas une communauté de biens et revenus avec les parents, comme c’était le cas le plus fréquent alors, et le plus souvent tacitement. Pour être sûr que cela ne posera pas de problème à l’avenir, les parents reconnaissent devant notaires que leur bru est domestique chez eux, et que ses meubles font bien partie de ses biens propres, qu’elle « pourra les enlever à sa volonté, sans payer de dédommagements pour leur garde, ni exiger rémunération de jouissance ». Pour le paiement du droit de contrôle des actes notariés, leur valeur est fixée à 80 livres. Ils se composent « d’un lit avec son châlit et sa paillasse, 2 couettes de coutil (toile), 2 traversins de coutil, le tout « ensouillé de plumes », et de 2 bernes de grosse toile (couverture épaisse), plus un coffre à contenir environ 10 boisseaux de blé fermant à clef avec une serrure ». Il faut penser là encore au futur partage d’héritage, même si la somme en jeu est modeste, pour comprendre cet acte notarié.

Un autre Fonteneau, demeurant avec sa femme à la Bourolière, fit appel à un voisin pour lui louer du bétail : 4 jeunes vaches estimées par eux à l’amiable 120 livres. Pour exploiter quelques terres, Jean Fonteneau, qui n’était pas assez riche pour les acheter, les loua à Mathurin Herbreteau, métayer à Linières. C’est ce qu’on appelait un bail à cheptel de fer. Pour prix de la location, Fonteneau partageait à moitié avec Herbreteau le profit tiré de l’élevage. Mais s’il y avait perte, les parties se la partageaient aussi à moitié, à condition qu’elle survienne par mort naturelle ou accident imprévu, et non de la faute du preneur. En 1782 ce dernier devait à son bailleur une somme de 160 livres provenant d’une perte sur le bétail et d’un prêt d’argent non remboursé. Ils conviennent alors de confirmer le bail à cheptel en cours pour les 4 vaches, et de faire un nouveau prêt de 274 livres. En conséquence Mathurin Herbreteau leur consent ce prêt sous forme d’une rente annuelle et constituée d’une valeur en capital de 434 livres (33). À l’époque les particuliers remplissaient le rôle des banques, inexistantes dans les campagnes. Chaque année à la Saint-Georges, Jean Fonteneau et sa femme verseront à Herbreteau une somme de 21 livres et 14 sols. La rente pourra être amortie (c’est-à-dire rachetée) « moyennant le paiement de 434 livres de sort principal à la volonté des acquéreurs ». Comme on le sait, le montant de 21 livres 14 sols représentait 1/20 du montant emprunté, soit un intérêt de 5%. Et le remboursement du capital, quelle que soit sa date choisie par les emprunteurs, se montait à sa valeur totale. À une époque de stabilité des prix, Mathurin Herbreteau faisait une bonne affaire. Sauf qu’on était à la veille de la Révolution, et que cette valeur fondit comme neige au soleil. Il faut aussi rappeler que ces calculs résultaient d’une ordonnance royale et que les parties ne pouvaient que l’appliquer, sauf les pots de vin, qui échappaient déjà souvent aux actes écrits sur la table du clerc de notaire. Trois mois après cet acte d’arrentement, André Fonteneau, fils de Jean, acheta à Mathurin Herbreteau les 4 vaches, estimées ensemble à un prix peut-être faible de 120 livres, mettant ainsi fin au bail (34).

La Bourolière en arrière-plan
Un autre aspect du faible niveau de vie rencontré à la Bourolière au 18e siècle se trouve dans les rentes annuelles et perpétuelles, dont certains habitants étaient débiteurs. Les créanciers étaient des riches familles d’agriculteurs de la paroisse qui pratiquaient aussi ou exclusivement le commerce des bestiaux, comme Mathurin Herbreteau. C’est ainsi que François Fluzeau de la Brossière avait acheté en 1726 une rente de 7 boisseaux de seigle par an toujours due en 1754 par Millasseau, Richard et Caillé sur leurs domaines de la Bourolière et de la Boninière voisine. Ces derniers devaient en 1748, 10 années d’impayés de la rente. Leur mésentente avec les Fluzeau se régla à leur tort par le sénéchal (juge) de la baronnie des Essarts et par le présidial de Poitiers en appel. Ils furent condamnés à verser ces 10 années d’arrérages augmentées des intérêts : 274 livres, plus frais de justice : 444 livres. Le boisseau avait été valorisé à 2 livres, ce qui parait en 1754 une valeur haute. Personne ne pouvait payer, et le curé de Saint-André s’entremit pour trouver un compromis sur l’application de la décision du tribunal de Poitiers. Les héritiers Fluzeau firent cadeau des intérêts et d’une partie des frais de justice : 121 livres. Millasseau qui devait 320 livres après ce geste, donna deux rentes qui lui étaient dues, au total de 16 livres par an. Les Caillé et Blandin ont cédé aux Fluzeau 2 vaches âgées de 4 ans et une petite torre, le tout pour 60 livres. De plus ils ont hypothéqué leurs biens meubles et immeubles pour créer une rente générale, constituée, hypothécaire, annuelle et amortissable de 10 livres 17 sols 9 deniers (35).

Autre cas : René Loizeau (du Coudray) avait acheté par arrentement le 29 décembre 1767 de Me Henri Billaud sieur de Gallerand ses domaines et rentes qu’il avait dans la paroisse de Saint-André : maison noble et métairie du Coudray, borderies au Pin, aux Gâts et à Villeneuve, et diverses terres et rentes à la Maigrière et la Bourolière. Le 15 novembre 1778, les propriétaires des terres concernés sur la Bourolière et autres tènements adjacents, ont reconnu devoir à René Loizeau, son nouveau propriétaire, la rente foncière annuelle et perpétuelle de 13 livres 10 sols et 3 livres de beurre par an à l’Assomption de Notre-Dame (36).

Dans un acte de 1711 on note qu’il existait au moins 6 jardins dans le village de la Bourolière : jardin du Champ, jardin de la Vigne, jardin de Haut, jardin Neuf, jardin du Noyer, jardin de la Porte (37). Un particulier y possédait des « planches » (morceaux) dans chacun d’eux totalisant 11 planches et 40 gaulées (608 m). On ne connaît pas la surface totale des jardins du village, mais avec ce nombre de pièces on peut la croire importante et révélatrice d’une population nombreuse.

Le Grand Moulin


Moulin de la Bourolière en 2017
On trouve aussi un Fonteneau à l’origine d’un moulin à la Bourolière. Mais avant de l’évoquer indiquons d’abord qu’il existait deux moulins à vent : le Grand Moulin et le Petit Moulin. En se reportant au cadastre napoléonien de 1838 de Saint-André-Goule-d’Oie (vue 172 du tableau indicatif aux Archives de la Vendée), toutes les parcelles concernant les deux moulins à vent appartiennent à Jacques Grolleau. Le premier moulin en arrivant par le chemin venant de la route de Saint-André à Chavagnes a maintenant disparu (parcelle 614). Derrière lui se trouvait le deuxième moulin à vent (parcelle 616), toujours debout de nos jours, mais en ruine (38). Lequel était le Grand Moulin et lequel le Petit Moulin ? On observera que le Grand Moulin n’est pas construit sur un cerne pour ce que l’on peut voir aujourd’hui, alors que le Petit Moulin l’était suivant un acte de vente en 1782, où il est appelé « le petit moulin de Grellet de la Bourolière » (39). Le Grand Moulin avait aussi son cerne en 1782 quand il a été arrenté par les de Tinguy à Jean Badreau. On appelait cerne dans les dictionnaires, la butte de terre ou de rocher et son entourage autour du moulin, étant en surélévation pour pouvoir manœuvrer les ailes. Mais pour les notaires de Saint-Fulgent il semble que chaque moulin avait son cerne, désignant ainsi simplement l’endroit de la construction. Le bâtiment actuel en forme de tour qu’on appelait « tonnelle » autrefois, n’est peut-être pas d’origine, et son cerne de jadis a pu disparaître. À voir l’emplacement des moulins du cadastre de 1838, le moulin actuel est le plus éloigné du chemin d’accès vers le nord-ouest et parait être le Grand Moulin. Il aurait, lui ou son prédécesseur, 4,4 siècles d’existence.

Nous connaissons le nom de son constructeur d’origine, Mathieu Fonteneau, par un acte d’amortissement du droit de rachat (taxe sur les mutations de biens) sur le moulin et une pièce de terre, effectué par le seigneur de Languiller en 1579 (40). Jules de Belleville a donc vendu son droit de rachat, comme il l’a fait de beaucoup d’autres redevances seigneuriales, pour se procurer de l’argent frais. Il a seulement conservé le lien féodal de principe, moyennant le versement d’un cens d’un chapon et d’une geline (poule) par an. Le notaire de la Merlatière précise dans l’acte que c’est Mathieu Fonteneau qui a payé l’amortissement du rachat et que c’est lui qui avait nouvellement édifié le moulin à vent. Celui-ci a donc été construit dans les années 1570.

Cet acte de 1579 renforce le constat fait précédemment : le suzerain de Languiller à traité directement avec le propriétaire du moulin, ignorant les autres possesseurs des droits seigneuriaux mentionnés ci-dessus en 1550. La dispersion des droits féodaux du fief de la Bourolière à cette époque nous est à nouveau montrée.

Jacques Moreau, demeurant dans le bourg de Saint-André et mort en 1644, possédait un « gros moulin à vent qui est au tènement de la Boninière exploité par Jacques Bertrand (41). Il s’agit en réalité d’un moulin de la Bourolière, car situé à la limite des deux tènements de la Boninière et de la Bourolière. Cette position nous est précisée lors de l’achat du champ appelé « le Fief du Moulin » sur le tènement de la Boninière en 1783 par Jean Bordron, maréchal demeurant au bourg de Saint-André. Ce champ était limité des trois côtés dans le tènement de la Boninière et d’un côté par les moulins à vent de la Bourolière (42).  

C. Milcendeau : La mère Pageot 
dans sa cuisine
(tableau coll. part.)
Dans un bail de 1692 concernant les biens du seigneur de Logerie à Bazoges-en-Paillers, de Vaugiraud, ceux-ci comprennent une rente de 10 livres due « sur les deux moulins de la Bourolière, le petit moulin et le moulin à vent » (43). Avec le mariage de Renée Moreau et de Renée de Vaugiraud, les droits sur l’un des moulins avaient changé de famille. La rente correspondait à la vente d’une partie de la propriété des moulins.

En 1732, les droits sur les deux moulins de la Bourolière, étaient affermés par de Vaugiraud moyennant soixante livres par an, ramenées à cinquante en 1740, avec une rente diminuant son revenu cette année-là à trente-sept livres (44). La nature de ces droits n’est pas précisée, même si on sait qu’une partie est faite de rentes foncières créées par d’un bail à rente avec transport de propriété au débiteur de la rente.

En 1740, l’un d’entre eux, le « Grand Moulin », était possédé par André Fonteneau, farinier, demeurant dans une maison attenante, pour une moitié. L’autre moitié du moulin appartenait à Jean Robin, laboureur, et à sa femme Renée Brillouet, demeurant à la Bergeonnière. Ce sont eux qui devaient payer la rente à de Vaugiraud. Mais cette indivision posait problème. André Fonteneau avait fait des réparations dans le moulin, sans l’accord de ses co-indivisaires. Ceux-ci jugèrent que ces réparations n’étaient pas nécessaires et ne voulurent pas en tenir compte, ayant, de plus, été faites sans leur accord. Ils réclamaient un loyer à Fonteneau pour leur portion, sans tenir compte du coût des travaux. Devant le refus de ce dernier, ils lui intentèrent un procès au tribunal seigneurial des Essarts, et le gagnèrent. Puis Fonteneau fit appel. Pour arrêter le procès, les deux copropriétaires se mirent d’accord dans une transaction signée chez le notaire de Saint-Fulgent le 19 décembre 1740 (45).

Pour le passé les parties conviennent que les réparations faites par Fonteneau équivalent le loyer dû à Robin. De plus Fonteneau paiera les frais de justice et dépens évalués par la cour des Essarts à 8 livres 8 sols. Et pour l’avenir, le même Fonteneau achète la moitié indivise de Robin au moyen d’une rente payée par lui, annuelle foncière et perpétuelle, de 4 livres, à commencer le 1e janvier 1742 (à terme échu). Compte tenu des règles légales de l’époque fixant le calcul des rentes, celle-ci valorise la valeur du moulin en son entier à 160 livres. La somme paraît faible, et il est possible qu’elle tienne compte dans son montant des réparations antérieures faites par l’acquéreur.

Moulin de la Bourolière en 2017
En 1765 Marie Louise Girard, veuve de Jacques Boutiller, au nom et comme aïeule maternelle des enfants mineurs de feu Jean Gabriel de Vaugiraud, vivant seigneur de la Jaumarière et de Marie Jacquette Boutiller son épouse, arrenta à titre de rente foncière à Charles Auguste de Tinguy, seigneur de Vanzais demeurant à la Basse Clavelière (Saint-Fulgent), « le moulin à vent de la Bourolière appelé le gros moulin avec son cerne et terres en dépendant ». La présence d’un cerne contredit ce que nous voyons aujourd’hui, mais des travaux ont pu en changer l’aspect. D’ailleurs au moment de cet arrentement le texte indique que « le moulin est en ruine, et il lui faut chapeau, verge, arbre et amoulange (pièces en bois) à neuf, étant totalement en dommage dans le surplus des charpentes et même dans sa tonnelle ». De plus le mot cerne n’a peut-être pas toujours en son usage le sens précis de surélévation donné dans les dictionnaires. La rente est petite (4 livres par an), représentant un bien de peu de valeur, et il est prévu que l’acquéreur fera faire les réparations nécessaires. Elles ont pu lui coûter près de 200 à 300 livres si on se réfère au devis de réparation des deux moulins à eau de la Pesotière (Saint-Fulgent) en 1754 (46). Par cet acte on comprend que le moulin supporte une nouvelle rente pour financer sa réparation, mais au prix de l’arrivée d’un nouveau propriétaire, créancier d’une rente. 

En 1782 les enfants de Charles Auguste Tinguy arrentèrent à nouveau le moulin « composé de son cerne, tonnelle, chapeau, verge, arbre, rouet, fuseau, meule et son lit avec leurs ferrures ordinaires ». L’acte ne porte aucune réserve, ce qui veut dire que le moulin a été réparé. Le preneur de la rente est leur voisin de la Clavelière, meunier de profession, Jean Badreau, époux de Marie Cougnon. Ce dernier s’engage pour deux rentes : une ancienne de 20 livres due au chevalier de Vaugiraud, et une nouvelle de 18 livres rendable chez les de Tinguy à la Clavelière (47). Il n’est propriétaire que des rentes, et il reste encore une part (inconnue) de propriété du moulin à André Fonteneau. Au baptême du fils de ce dernier à Saint-André, le 5 avril 1793, dans l’église paroissiale, Jean Baptiste Fonteneau, le parrain est Jean Badreau (vue 5 dans le 1e registre clandestin). Au passage on note qu’après la victoire des Vendéens à la Guérinière de Saint-Vincent-Sterlanges (ou du Pont Charrault), lors de leur première bataille rangée contre les bleus le 19 mars 1793, l’église de Saint-André, où eut lieu le baptême, était sous la protection des troupes vendéennes de l’armée du Centre. 

Ce Jean Badreau de la Clavelière appartient à une famille de meuniers qu’on voit posséder des moulins ou portions de moulin à Lérandière et la Menardière de Saint-Fulgent au 18e siècle.

Le Petit Moulin


Clavelière (Saint-Fulgent)
Le Petit Moulin à vent apparaît dans la documentation trouvée lors de son achat, le 25 novembre 1721, par Jacques Maindron à André Auneau, moyennant la poursuite du paiement d’une rente foncière aux de Vaugiraud (48). Jacques Maindron était déjà meunier à la Clavelière. Et il y a probablement un rapprochement à faire avec le nommé Maindron qui possédait à la fin du 17e siècle le moulin à eau, installé sur la rivière du Vendrenneau, à la croisée du chemin conduisant directement du Coin à la Burnière. Ce moulin figure sur la carte Cassini et a longtemps été appelé le « moulin à Maindron » ou « du Peux » (49).

Une fille de Jacques Maindron, Jeanne, épousa à Saint-Fulgent le 25 janvier 1741 (vue 36) Jean Badreau du village de la Fructière (Saint-Fulgent), fils de Jacques et frère d'Antoine et de François Badreau. Le « Petit Moulin » passa à leur fils Jean Badreau, qui épousa Marie Cougnon à Saint-Fulgent le 15 juillet 1767 (vue 130), celui qui arrenta le « Grand Moulin » (voir ci-dessus).

Ce Jean Badreau était en 1777 en indivision à moitié avec des héritiers de René Maindron, probablement un frère de Jacques ci-dessus, marié à Anne Métaireau (50), pour le paiement de la rente due pour le « Petit Moulin » aux de Vaugiraud. Cette année-là Pierre Eusèbe de Vaugiraud, seigneur de la Jaumarière, et frère aîné de Jean Aimé de Vaugiraud qui viendra s’installer dans le bourg de Saint-André-Goule-d’Oie, vendit cette rente foncière annuelle et perpétuelle de 10 livres et 6 deniers (50). Le vendeur demeurait alors dans le bourg des Essarts. Le prix de vente fut fixé à 200 livres, à la charge par l’acquéreur de payer le droit de cens du moulin au seigneur de la Jaumarière, en même temps le vendeur. On notera le prix peu élevé du moulin à cette date. Jean Badreau a acheté la rente dans sa totalité, c’est-à-dire qu’il l’a éteinte pour lui-même pour la moitié de sa valeur. Par contre les héritiers Maindron continueront de la lui payer pour l’autre moitié. 

Les héritiers Maindron étaient : Pélagie, François et Jacques. En mai 1782, Jacques Maindron vendit par forme de licitation entre copartageants, la 1/6 partie de ce moulin à vent avec son cerne, appelé dans l’acte « le petit moulin de Grellet de la Bourolière » (51). Jacques Maindron était tuilier à Boizard (Saint-Fulgent). Cette part lui était venue de son père René Maindron, par ailleurs parent de Pierre Maindron, métayer de la Bleure à cette date, dont le fils deviendra un capitaine dans l’armée de Charette, maire de Chauché et métayer à Linières. L’acquéreur est le même Jean Badreau que ci-dessus, qui avait aussi acheté la part de Pélagie Maindron. De ce fait il se trouvait posséder désormais 5/6 du moulin. Jean Badreau acheta la part de Jacques Maindron 72 livres, ce qui valorise la totalité du moulin à 432 livres, soit bien plus du double qu’en 1777. Il faut voir là sans doute le résultat d’une négociation particulière, plus qu’une indication d’ordre économique sur le prix des moulins ou l’inflation des prix.

Moulin de la Bourolière
Si Jean Badreau possédait désormais la rente des de Vaugiraud sur le moulin, Jacques Maindron, son beau-père, disposait de sa propriété, certes grevée de cette rente. Ce dernier afferma en 1784 « le moulin à vent tournant et vivant avec son cerne et dépendance appelé le Grand moulin de la Bourolière ». On sait maintenant que l’épithète « Grand » a été donnée pour les deux moulins dans une certaine confusion apparemment chez les notaires de Saint-Fulgent. Le preneur fut son frère, Pierre Maindron, aussi farinier ayant habité à la Bergeonnière et à la Bourolière, et époux d’Anne Ardouin. Le prix de ferme n’est que de 69 livres par an, sur lequel est imputée en diminution une autre rente que celle due à Badreau, de 45 livres payées par le preneur. Un pot de vin de 120 livres a été versé au bailleur, qui s’engage par ailleurs à prendre à sa charge les frais d’entretien du moulin. La propriété de ce moulin est on le voit lourdement grevée de rentes (52). Ceci n’explique pas la faiblesse du prix de ferme, et le montant du pot de vin intrigue, comme aussi la prise en charge de l’entretien par le bailleur. Mais on est entre frères, et peut-être aussi la santé du bailleur pourrait expliquer ces arrangements. Jacques Maindron, meunier demeurant à la Clavelière, était « en âge avancé et hors d’état de travailler par ses infirmités notoires » (53).

Sans s’étendre sur la riche généalogie des Maindron, il est intéressant de noter que l’ancien capitaine de Charette, Pierre Maindron, venu habiter avec ses enfants la métairie de Linières vers 1832, fut témoins lors d’un mariage à Saint-André le 2 juillet de année-là (vue 340). La mariée s’appelait Thérèse Maindron, fille de François Maindron, farinier demeurant à la Gandouinière. Elle épousait Jean Richard de la Bourolière, fils d’une famille très éprouvée pendant la Guerre de Vendée. Cette demeure à la Gandouinière s’explique par l’existence des deux moulins à vent de la Boutarlière voisine.

La fin des deux moulins à vent


Jean Badreau et Marie Cougnon eurent une fille, Jeanne, née vers 1768 à la Clavelière, qui épousa Clément Grolleau en 1785 à Saint-Fulgent (vue 33). C’était un des fils du meunier de la Boutinière, André Grolleau, meunier lui-même, évidemment. Voir sur ce site l’article publié en septembre 2015 : La Boutinière à Saint-André-Goule-d’Oie. Et Clément Grolleau, le gendre de Jean Badreau était propriétaire des deux moulins à vent de la Bourolière au sortir de la Révolution. Avec les rentes déjà possédées par son beau-père, il n’eut sans doute pas à faire beaucoup d’efforts financiers pour cela. On ne saura probablement jamais comment il procéda, puisque c’était l’époque de la Guerre de Vendée, aussi destructrice pour les archives.

Un Jean Badreau fut arrêté par les autorités républicaines de Saint-Fulgent à la fin février 1799, étant alors meunier à la Ménardière. Il passait pour un « détestable sujet », selon le mot du commissaire cantonal Benjamin Martineau, car le juge de paix Gérard l’accusait d’héberger des conscrits déserteurs (54). Ce Jean Badreau n’est pas le beau-père de Clément Grolleau, mais un cousin de sa femme (55). À l’époque on trouvait des meuniers nommés Badreau à la Bergeonnière, Basse Clavelière, Lairandière et Ménardière. En revanche, Clément Grolleau fit partie du camp des révolutionnaires de Saint-Fulgent, comme on le voit dans sa participation au coup de force électoral à Saint-Fulgent de mars 1799 (56). Ses deux frères de la Boutinière étaient dans le camp adverses et sont morts au combat en janvier 1794.


Moulin de la Bourolière
En 1809 les droits de Jean Badreau sur le Grand Moulin se trouvaient donc aux mains de Clément Grolleau, son gendre. Or cette année-là, Jean Aimé de Vaugiraud, propriétaire et fils de Marie Boutiller, demeurant dans le bourg de Saint-André, réclame à Clément Grolleau le paiement de 15 années d’arrérages d’une rente foncière annuelle de 20 F, qui lui serait due sur ce moulin. Et il le fait assigner par exploit d’huissier du 29 août 1809. Grolleau transmet l’assignation à son voisin Benjamin de Tinguy du Pouët, propriétaire demeurant à la Clavelière, qui déclare à son tour, le lendemain 30 août, que Me Jean Charles Trastour « occupera pour lui sur l’assignation », et qu’il n’entend aucunement approuver l’action de M. de Vaugiraud. En conséquence, Clément Grolleau est assigné « à comparaître après huitaine franche par devant le tribunal de 1e instance séant à Montaigu … pour prendre le fait et cause du requérant (Benjamin de Tinguy), de manière à faire cesser l’action dudit sieur de Vaugiraud » (57). On ne sait pas comment l’affaire s’est terminée.

Le 14 fructidor an 13 (1-9-1805) Clément Grolleau avait acheté une pièce de terre autour d’un des moulins à vent, avec une petite maison et un jardin y joignant, plus deux petits prés et quelques planches de jardin situés près le village de la Bourolière (58).

C’est le fils de Clément Grolleau et de Jeanne Badreau, Jacques Antoine Polycarpe Grolleau, qui est appelé Jacques Grolleau dans le cadastre napoléonien de 1838. Dans le tirage au sort pour effectuer le service militaire en 1808, il fit partie de ceux qui devaient partir aux armées. À l’époque on pouvait se faire remplacer, à condition de présenter un volontaire. C’est ce que permit de faire le père Clément Grolleau, en s’engageant auprès d’un jeune parent éloigné, Joseph Badereau, garçon meunier demeurant à la Templerie (Bazoges). Il promit de payer une rente de 200 F par an pendant le service du remplaçant. Au retour, ce dernier devait recevoir 4 000 F. Mais en cas de mort, Clément Grolleau devait verser 2 666 F pour faire dire des prières et une rente viagère de 10 boisseaux de blé au profit du frère de Joseph Badereau, Augustin, qui était « sourd et muet et pour le faire subsister » (58).

Il fit prospérer les moulins de la Haute Clavelière et de la Bourolière. Il resta proche de l’autre branche de la famille Groleau des meuniers de la Boutinière, qui habitaient au Coudray. Lui-même épousa Marie Rochereau, la fille d’un propriétaire du Coudray, dont le frère, Pierre Rochereau, fut maire de Saint-André de 1835 à 1848. Elle était aussi la cousine de François Cougnon (fils), maire de Saint-André de 1826 à 1829. Jacques Grolleau mourut en 1870 à l’âge de 81 ans.

Il avait eu un fils, Jean Baptiste Grolleau, qui avait pris la suite. Ce dernier se maria trois fois, sans descendance de ses deux premiers mariages. Sa dernière épouse mit au monde un enfant mort-né en 1871, puis une fille, Élise Thaïse Marie, née le 24 août 1872 à Saint-Fulgent (vue 113). Élise Groleau, demeurant à la Basse Clavelière, épousa à Saint-Fulgent le 10 juin 1895 (vue 133) Alexis Henri Rochelet, meunier originaire de Chavagnes-en-Paillers. Ce dernier a fondé à la Clavelière une minoterie à cylindres, transformée plus tard en fabrique d’alimentation animale (59).

On n’a pas d’indications sur l’arrêt des moulins de la Bourolière, probablement vers la fin du 19e siècle comme près de la Sèvre Nantaise (60), sauf sur un point particulier. Poussée probablement par les difficultés du moment, la fille aînée d’Alexis Rochelet et d’Élise Groleau, Noémie Rochelet, a remis en fonctionnement le Grand Moulin actuellement en ruine de la Bourolière pendant la guerre de 1914-1918, avec un commis. Ce dernier était probablement le nommé Georges Mandin, qui l’a occupé un temps après son arrêt définitif. Alexis Rochelet et Élise Groleau eurent une autre fille, Gabrielle Rochelet (1904-1980), qui épousa en 1927 à Saint-Fulgent Charles Désamy, horloger bijoutier à Mareuil (61).

La fille de Noémie Rochelet, Madeleine Soulard, s’est mariée avec Charles Audureau, marchand de grains. Il demeurait à la sortie du bourg de Saint-André-Goule-d’Oie sur la route de Chavagnes. Elle était propriétaire du Grand Moulin en ruine.


(1) Aveu en 1437 de la Barette (Regnault de Plouer) aux Essarts (Jean de Brosse), Archives de la Vendée, archives de la Barette : 2 MI 36/3.
(2) Archives de la Vendée, bibliothèque numérisée, annuaire de la Société d'émulation de la Vendée 1857-A 4, page 256, vue 130 accessible par internet.
(3) Archives de la Barette : 2 MI 36/3, aveu du 10-8-1440 de la Barette (Regnault de Plouer) aux Essarts (comtesse d’Étampes).
(4) Abonnement du 10-8-1462 de 2 ligences au seigneur de la Barette, Archives de la Vendée, transcriptions par Guy de Raignac des archives de la Barette : 8 J 87-1, page 10.
(5) Ibidem Guy de Raignac, page 56.
(6) Note no 4 sur la Bourolière à Sain-André-Goule'Doie, Archives d'Amblard de Guerry : S-A 1. 
(7) Idem (5).
(8) Ibidem Guy de Raignac, page 56.
(9) Ibidem Guy de Raignac, page 13 et 14.
(10) Aveu du Coin Foucaud et du Vignault du 2-7-1605 par le seigneur de Languiller aux Essarts – deuxième copie reprenant un aveu de 1550, dans Archives de la Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 61.
(11) Ibidem Guy de Raignac, page 56 et 57.
(12) Ibidem archives de la Barette : 2 MI 36/3, début de l’hommage du 2-2-1607 de la Barette (Robert) aux Essarts.
(13) Achat du 30-10-1784 du fief de la Barette de C. Guyet à Jousbert du Landreau, Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/10.
(14) Idem (10).
(15) Legs en 1711 au prieuré d’une rente de 6 livres à la Bourolière, Archives de la paroisse de Saint-Jean-les-Paillers, relais de Saint-André-Goule-d’Oie : carton no 29, chemise VI.
(16) Ibidem chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 95, copie de l’aveu de la Boutarlière aux Essarts du 26-1-1517.
(17) Ibidem Guy de Raignac, page 57.
(19) Ibidem Guy de Raignac, page 58.
(20) Note no 7 sur la Bourolière à Sain-André-Goule'Doie, Archives d'Amblard de Guerry : S-A 1. 
(21) Ibidem Guy de Raignac, page 44.
(22) Ibidem Guy de Raignac, page 129. Et archives de la Barette : 2 MI 36/3, hommage du 25-7-1716 de la Bourolière (Joseph Jeulin) à l’assise des Essarts.
(23) Famillesdevendee.fr, famille Merland, branche de la Gorinière.
(24) Ibidem chartrier de la Rabatelière : 150 J/A 13-2, mémoire sur les droits de quelques tènements de la Rabatelière de 1741 à 1743.
(25) Ferme du 25-4-1790 de la métairie de la Bordinière, borderie de Maurepas et 23 rentes, de Montaudouin aux Remaud, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/13. Et ferme du 10-7-1782, de la Borelière, Maurepas et rentes, notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/124.
(26) Partage du 18-10-1779 de la succession de René de Montaudouin seigneur de la Rabatelière, page 33, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 68.
(27) Reconnaissance de rentes du 2e messidor an 13 (21-6-1805) par les propriétaires à la Bourolière, Archives de Vendée, notaires de Chavagnes-en-Paillers, Bouron : 3 E 31/22.
(28) Copie du testament du 7 mai 1676 de Louis Moreau, sieur de Villeneuve, Archives de Vendée, chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29.
(29) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/10, année 1782.
(30) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/113, contrat de mariage du 10-1-1750 de Jacques Richard et Françoise Fonteneau.
(31) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Bellet 3 E 30/127, vente du 28-10-1780 d’une maison à la Bourolière de Louis Fonteneau à Jacques Richard.
(32) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Bellet 3 E 30/126, reconnaissance du 6-5-1779 de propriété du mobilier de Marie Ardouin, en garde chez Louis Fonteneau, son beau-père, à la Bourolière.
(33) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/10, arrentement du 16-4-1782 de 434 livres par Jean Fonteneau à Mathurin Herbreteau ;
(34) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/10, vente du 17-7-1782 de 4 vaches de Herbreteau à Fonteneau,
(35) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/114, transaction du 15-5-1754 pour des rentes à la Bourolière.
(36) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/123, reconnaissance du 15-11-1778 d’une rente sur la Bourolière à Loizeau.
(37) Idem (15)
(38) Logis et moulins de Saint-André-Goule-d’Oie, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 73-9.
(39) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Bellet 3 E 30/127, vente du 19-5-1782 de 1/6 du moulin à vent à la Bourolière de Jacques Maindron à Jean Badreau.
(40) Ibidem chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 18, amortissement du 10-2-1579 de Jules de Belleville à Mathieu Fonteneau du droit de rachat sur un moulin à vent à la Bourolière.
(41) Ibidem chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29, partage  de la succession de Jacques Moreau entre ses enfants le 1-10-1667.
(42) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/124, achat du 6-11-1783, de 4 boisselées à la Bourolière par Bordron.
(43) Ibidem chartrier de Roche-Guillaume, famille de Vaugiraud : 22 J 31, ferme du 7-8-1692 à Benoist des biens de Vaugiraud sis à Saint-André.
(44) Ibidem chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29, calculs sur le partage de la succession en 1745 de Pierre de Vaugiraud.
(45) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/2, arrentement du 19-12-1740 de la ½ du Grand Moulin de la Bourolière,
(46) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/114, estimation du 17-6-1754 des travaux sur les moulins de la Pezetière à Saint-Fulgent.
(47) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/124, arrentement du 10-3-1782 du gros moulin à vent de la Bourolière.
(48) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/8, vente du 7-10-1777 d’une rente sur le Petit Moulin de la Bourolière de Pierre Eusèbe de Vaugiraud à Jean Badreau.
(49) Saint-André-Goule-d’Oie, lieux-dits et autres, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 76-1.
(50) Idem (48).
(51) Idem (39).
(52) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/128, ferme du 9-12-1784, du Grand moulin de la Bourolière.
(53) fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 20.
(54) Lettre du 17 ventôse an 7 (7-3-1799) de Martineau au commissaire du département, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 12-3.
(55) Ibidem notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/131, arrentement du 6-5-1790, du moulin de la Menardière par les Badreau.
(56) P.V. d’assemblée électorale du 22 ventôse an VII à Saint-Fulgent, Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds Boisson, 7 Z 12-III.
(57) Fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 73-9.
(58) Arrangement du 21-10-1808 entre Badereau et Grolleau sur un service militaire, Archives de Vendée, notaires de Chavagnes-en-Paillers, Bouron : 3 E 31/23.
(59) M. Bedon et AVAM, Mémoires de meuniers vendéens, Édition la Chouette de Vendée, 2020, page 67.
(60) Augustin Herault, Les "gas" du bocage vendéen de 1760 à 1960, Hérault, Maulévrier, 1977, page 247.
(61) Famillesdevendée.fr, famille Désamy.


Emmanuel François, tous droits réservés
Mars 2018, complété en mai 2024

jeudi 1 février 2018

Au village de la Forêt à Saint-André-Goule-d’Oie

D’une forêt à un village


Village de la Forêt
La Forêt à Saint-André-Goule-d’Oie est le nom d’un village. Ce nom suggère un habitat créé à l’origine dans une ancienne forêt. Sous l’Ancien Régime le village s’appelait la Forêt Loriau, comme son voisin du Coudray Loriau, du nom de son probable fondateur ou d’un de ses propriétaires importants. À son propos, un aveu du Coin Foucaud aux Essarts en 1550 donne le nom d’un Gelais Loriau, dont les héritiers possédaient un pré touchant les villages de la Forêt et de la Bergeonnière (1). En 1627 on continue encore à le citer dans un autre aveu (2).  

En 1517, les teneurs du Coudray et de la Forêt ne formaient qu’une seule entité pour le paiement d’une rente de 20 deniers à la seigneurie de la Boutarlière, « à savoir 10 deniers en chacune fête de noël, 10 deniers en chacune fête de Saint-Jean-Baptiste, rendables audit lieu de la Boutarlière » (3).

Cette appartenance, ici des teneurs de la Forêt au fief du Coudray, n’en faisait pas moins de la Forêt un village à part, et dans l’aveu ci-dessus de 1550, il était appelé la « Forêt des Loriau ». Un bois devait occuper l’espace à l’origine, appartenant à cette importante famille du Coudray. Puis un habitat s’y est installé sur le coteau qui descend vers le ruisseau venant de l’étang de Linières. Il a donné naissance au village de la Forêt Loriau. Le nom s’est simplifié en celui de la « Forêt » après la Révolution. Le long du ruisseau que nous venons d’évoquer, il y eut quelques maisons, appartenant au tènement de la Bergeonnière, dont on gardait le souvenir encore au 17e siècle. Au pied de ce coteau de nouvelles maisons viennent de prendre la place en ce début du 21e siècle, de celles qui existaient au Moyen Âge. On trouvait aussi aux 16e et 17e siècles une vergnaie et une jonchière près du ruisseau. La vergnaie était une plantation d’aulnes, aussi appelés vergnes. La jonchière était plantée de joncs, dont l’espace servait au pâturage.

Au sud, le tènement de la Forêt était limité par le chemin allant du bourg de Saint-André à Chavagnes. Au-delà du chemin on avait le « fief de Saint-André », avec les terres de la métairie du bourg. Vers l’est la Forêt Loriau était séparée du tènement de la Dibaudelière et de la Machicolière par le chemin de Saint-André à Saint-Fulgent. À l’ouest il était séparé de la Bergeonnière sur une partie par le ruisseau descendant de l’étang de Linières. Au nord il était séparé du tènement du Coudray par le ruisseau qui descend de l’étang du Pin, disait-on au 17e siècle, ou bien de l’étang des Noues. Celui-ci rejoignait le ruisseau descendant de l’étang de Linières au « Gui du Coudray » (4). Il était proche d’un gué du ruisseau qui a donné son nom à une petite mare, celle-ci ayant disparu avec les travaux du remembrement des années 1980.

L’important jardin de la Forêt se trouvait de l’autre côté du chemin allant de la Forêt au bourg de Saint-André par rapport au village, proche de l’actuelle rue des Coccinelles. La borderie de la cure y avait une planche de 300 m2 en 1798 (5).

Village de la Forêt
Le tènement ou terroir de la Forêt Loriau était petit. Le peu de textes parvenus jusqu’à nous ne nous disent pas sa surface, mais pour qui connaît les lieux, on a environ une douzaine d’hectares. Longtemps il a gardé des restes de sa forêt d’origine, comme le suggère des écrits de la fin du 18e siècle sur Linières tout proche. Maintenant les arbres sont partis et son village accueille quelques maisons neuves tout en ayant bien rénové les anciennes. Qu’a-t-on fait de la fontaine, qui alimentait les habitants en eau potable comme dans tous les villages ? L’usage de ce vieux puits a été remplacé par l’adduction d’eau évidemment.

Le régime féodal


Comme le tènement de la Bergeonnière voisine, ce territoire dépendait au sortir du Moyen Âge de la petite seigneurie du  Coudray, qui elle-même se trouvait dans la mouvance de la seigneurie du Coin Foucaud, propriété de Languiller. Le Coin Foucaud rendait hommage à la baronnie des Essarts.

Les archives du Coudray n’existent plus dans les documents accessibles du chartrier de la Rabatelière, et on ne sait pas comment son droit de fief a disparu au profit de son suzerain du Coin Foucaud au 16e siècle probablement, pour le tènement voisin de la Bergeonnière qui était dans sa mouvance. (Voir l’article publié sur ce site en décembre 2017 : La Bergeonnière à Saint-André-Goule-d’Oie). Loys Audayer est le dernier seigneur connu du Coudray en 1550. Ensuite on a Toussaint Menanteau qui a pris sa suite dans la seigneurie du Coudray, mais pour lequel la documentation est quasi inexistante. Après lui ses biens sont passés au Royrand de Chauché (seigneur de Bel Air) par héritage jusque vers la fin du 17e siècle, avant que cette famille ne s’éteigne. On a seulement dans un inventaire après décès de 1762, l’indication d’un parchemin contenant l’hommage fait par Christophe Royrand, écuyer, sieur de la Faguelinière et du Coudray Loriau, à la seigneurie de Languiller, à cause de la seigneurie du Coin, du village du Coudrais Loriau, à deux deniers de service annuel et à rachat abonné à vingt sols, en date du 19 septembre 1617 (6). Son hommage ne comprend que la Forêt, ce que confirme une déclaration roturière en 1618 de deux de ses propriétaires directement à Languiller (7). La plupart de ses biens fonciers ont été récupérés par la branche cadette des Moreau, sieurs de Villeneuve, alors une famille importante de bourgeois de Saint-André-Goule-d’Oie. Mais la branche aîné des Moreau, se disant sieur du Coudray, y possédait aussi des biens et des droits seigneuriaux.

En ce qui concerne le tènement de la Forêt Loriau, nous avons pu lire dix déclarations roturières entre 1618 et 1751, faites à Languiller. Dans trois d’entre elles le notaire n’indique pas sa mouvance, ensuite cela varie entre l’indication des Bouchauds, du Coin Foucaud et de Languiller. Laquelle est la bonne ? Dans un passé plus lointain il s’agissait du Coudray, jamais cité. Languiller a retiré à lui le titre même du fief du Coudray, en tant que possesseur du Coin Foucaud. Nous en avons la preuve pour la Bergeonnière, et très probablement est-ce la même chose pour la Forêt Loriau. Nous retenons donc l’hypothèse que ce village et tènement relevait de la mouvance du Coin Foucaud à partir sans doute de la fin du 16e siècle, après l’avoir été de celle du Coudray.

En 1631, le sénéchal d’un tribunal seigneurial, celui de Languiller probablement, a été saisi d’un conflit au sujet de l’appartenance d’un pré de Jean Rainard au tènement de la Forêt, où il habitait, ou à celui voisin de la Bergeonnière. Les deux étaient mouvants du Coin Foucaud, mais avec des redevances différentes, dues dans les deux cas au même seigneur de Languiller. Le sénéchal du tribunal, Jacques Chedanneau, décida d’un sursis de deux mois pour permettre au défendeur, Jean Rainouard, de présenter ses contrats d’acquisition (8). Le document reproduisant cette décision est unique et on ne connaît pas la suite.

La Forêt à droite vue du Gui du Coudray
Les teneurs (propriétaires) de la Forêt Loriau devaient ensemble, chacun en proportion de sa surface possédée, un cens annuel en argent et en nature. En argent la somme était de 3 sols 4 deniers, ce qui est très peu. En nature la redevance se montait à deux boisseaux et demi de seigle, et à trois boisseaux trois quart d’avoine, à la mesure des Essarts, le tout payable et livrable à la mi-août, ce qui reste particulièrement modeste. De plus, et contrairement à l’habitude, nous n’avons pas rencontré de droit de terrage sur la Forêt Loriau. Il est rare de constater un niveau aussi faible de redevances seigneuriales. Certes, nous n’avons là que les droits payés au suzerain, et sans doute il existait d’autres droits isolés, comme ceux dont bénéficiaient souvent quelques prieurés des environs. Cette modicité s’explique peut-être par la vente d’autres droits féodaux à des créanciers dont nous ne connaissons pas les archives. Ou alors, la nature même des droits seigneuriaux pourrait fournir une autre explication. Ils sont nés avec la propriété féodale, principalement au temps de Charlemagne, puis ont prospéré au Moyen Age, restant figés ensuite dans leurs définitions d’origine. Dans les débuts de l’époque moderne que nous observons, l’espace foncier et la propriété sont déjà constitués. Les droits habituellement attachés aux arpents de bois ont disparu avec eux. On n’en a pas créé d’autres à la Forêt Loriau ensuite. Et pourtant on a défriché des bois pour pratiquer des cultures à la place. Alors pourquoi ne trouve-t-on pas de droit de terrage ?  C’est ce qui s’est passé au tènement des Landes du Pin, où on a mis en place le droit de terrage sur près de 30 hectares de landes communes, à partir de leur transformation en terres labourables dès la 2e moitié du 16e siècle (9). En disparaissant, la seigneurie du Coudray n’aurait pas su, dans cette hypothèse, actualiser les redevances seigneuriales sur le tènement de la Forêt Loriau.

Le caractère obligatoire des redevances seigneuriales était confirmé régulièrement par des reconnaissances faites par les propriétaires. Sous forme d’actes notariés de ces aveux et déclarations, elles constituent l’essentiel des archives dont nous nous servons pour reconstituer une histoire de ces lieux. La justice foncière seigneuriale était dédiée à l’établissement de ces reconnaissances et à leur application. Dans une déclaration de 1666 (10), les déclarants de la Forêt Loriau reconnaissent à Languiller le droit d’assise et de juridiction basse. C’était la justice seigneuriale inférieure, de droit en Poitou pour les petites seigneuries. Elle n’avait plus grand pouvoir en cas de conflit judiciaire, pouvant être court-circuité au profit d’une justice seigneuriale plus élevée, ou au profit de la justice royale. Mais les assises de la seigneurie, où l’on venait présenter sa déclaration rédigée par un notaire, restaient une institution bien vivante et connue de tous les propriétaires ou tenanciers. C’était une cour de justice des propriétaires cantonnée à leurs droits de propriétés, donc limitée et exorbitante en même temps par rapport à une justice moderne.

Le seigneur de Languiller recevait aussi le droit de lods et ventes (1/6 de la valeur du bien) payé par l’acquéreur de tout bien immeuble par dot, héritage, ou achat. Pour un privilège on était bien dans l’exorbitant aussi. Au temps de Philippe Chitton, à la fin du 17e siècle, celui-ci faisait ajouter par les notaires de Saint-Fulgent, qui rédigeaient l’acte de déclaration, le « droit de solidité ». En cas de défaillance d’un propriétaire, c’était le droit de faire payer les autres à sa place. En langage moderne on aurait dit « obligation de solidarité ».

Les habitants et l’habitat à la fin de l’Ancien Régime


Le village et tènement de la Forêt comprenait une douzaine de « part-prenants » (propriétaires) au milieu du 17e siècle. Parmi eux domine la famille Chatry, nombreuse à Saint-André alors, et pas seulement à la Forêt. Elle y est alliée aux You. Ainsi de Suzanne Chatry mariée avec André You en 1649, qui donneront naissance à Jacques (1649), Marie (1650) et Renée (1653). Aussi de Catherine Chatry, fille de René Chatry et de Jeanne Briaud, mariée avec Jacques You, qui donneront naissance à huit enfants entre 1657 et 1675. En 1618 André et Jean Chatry sont les premiers déclarants de leurs biens à Languiller. Et en 1751 on aura un Pierre Chatry comme dernier déclarant à côté de Jeanne Auvinet, veuve de Pierre Piveteau. Outre Suzanne Chatry en 1666 on a aussi Jacques et René Chatry et une belle-sœur, Jeanne You veuve de Jacques David. En 1683 on a Catherine Chatry, puis Jacques (« forgetier » ou forgeron) et Philippe Chatry (celui-ci marié à Jeanne Mandin), demeurant tous à la Forêt. Les lacunes du registre paroissial de Saint-André ne permettent pas de mettre chacun à sa place dans leur généalogie, malheureusement.

Village de la Forêt
La déclaration roturière du 22 juin 1666 donne la liste des autres propriétaires à la Forêt : le prieur de Saint-André, François Loubier, François Mallocheau, Mathurin Mandin. On a aussi Jean Rainard et Pierre Mandin qui habitent le bourg de Saint-André, André Ardouin demeurant au Coudray (10). Le champ de Maillocheau et Loubier sera acquis plus tard par Louis Proust, bourgeois de Saint-Fulgent (11).

En 1684 Jean Mandin, meunier demeurant au Coudray, Jacques Bertrand, aussi meunier demeurant au Coudray (marié à Marie You), et Jean Moreau, laboureur demeurant au Coudray, pour sa bru Anne Daviet, feront chacun une déclaration séparée à Languiller pour des champs qu’ils possèdent sur le tènement de la Forêt.

La non exhaustivité des déclarations roturières conservées ne nous permet pas de se faire une idée de la totalité des bâtiments du village. Tout juste devons-nous nous contenter d’aperçus.
En 1618 André et Jean Chatry vivent en communauté dans une « maison à chaps » (toit à deux pentes et faîte en son milieu).
En 1666 Jean Rainard vit dans « une maison avec une grange au bout et un appentis y joignant ». Jacques Chatry, lui, est logé dans une maison d’une "chambre" (pièce).
En 1683, Catherine Chatry habite « une maison consistant en 3 petites chambres basses (pièces au rez-de-chaussée) avec les ruages en dépendant (abords immédiats), avec un petit toit (pour animaux), se montant 12 gaulées » (environ 180 m2) (12). Le forgetier Jacques Chatry habite au village dans une maison composée de 3 pièces, occupant avec le jardin et les accès 23 gaulées (environ 350 m2). Il en est de même pour Philippe Chatry (13). La 3e pièce servait très probablement de local pour une activité artisanale.
En 1702 Catherine Roussière occupe « une maison composée d’une chambre basse avec ses ruages contenant 12 gaulées » (14).
En 1751 la maison de Pierre Chatry est indiquée comme « maison portant plancher (étage) où je fais actuellement ma demeure avec 2 chambres chaque côté d’icelle maison et les ruages en dépendant contenant 6 gaulées » (environ 90 m2). S’y ajoutait une grange à foin et un toit à bestiaux sur 6 autres gaulées, un autre toit à cochons, une portion de grange en commun avec Pierre Loizeau, et un petit jardin de 4 gaulées (15).

Cette situation des maisons au bord de la route de Chavagnes, fut une malchance pour ses habitants pendant la guerre de Vendée, tout comme pour la Bergeonnière voisine. René Chatry, âgé d'environ 62 ans, du village de la Forêt, a été tué par les républicains, le 8 février 1794 (2e registre clandestin d’état-civil, vue 18). C’était la période des colonnes infernales.

La rapacité des hommes de loi en 1702


Village de la Forêt en 2018
Il arrive que la lecture des déclarations roturières donne un détail intéressant à étudier de près. C’est ce qui nous est arrivé à la Forêt Loriau. Ainsi, en 1702, Pierre Basty, meunier demeurant dans ce village, rendit une déclaration roturière au seigneur de Languiller, au nom d’une de ses voisines (16). Celle-ci s’appelait Catherine Roussière, était « mineure demeurée » (moins de 25 ans et déficiente mentale), et orpheline de ses père et mère. François Basty déclara au seigneur de Languiller tenir au nom et « comme bienveillant aux droits de Catherine Roussière ». La jeune fille appartenait aux familles You et Chatry du village, et on est étonné que son voisin tienne ici un rôle de tuteur judiciaire, à moins que lui aussi ait été apparenté aux You ou Chatry. Ce rôle de tuteur était indispensable à l’égard d’une mineure orpheline, de sexe féminin et qui plus est « demeurée ». C’est dire si elle manquait de capacité juridique. Son père, mort à Saint-André le 4 janvier 1689 (vue 99 sur le registre paroissial accessible sur le site internet des Archives de la Vendée), était originaire de Chavagnes-en-Paillers. Il s’était marié à Saint-André le 12 février 1676 (vue 3) avec Jeanne You, fille de Catherine Chatry et de Jacques You. Ce qui est intéressant de noter ici, c’est que pour tenir le rôle officiel de tuteur dans un acte juridique concernant la propriété, les notaires de Saint-Fulgent et la société de l’époque dans la région n’éprouvaient pas le besoin de se référer à la législation, c'est-à-dire aux règles de l’État. Non pas qu’elles n’existaient pas en ce domaine, mais on s’en passait en pratique. Nous verrons plus loin pourquoi.

Après ce témoignage de solidarité de voisinage, cette déclaration nous donne un autre aperçu, cette fois sur la rudesse des hommes de loi de l’époque. La déclaration ne concerne qu’une maison d’une pièce, qui avec ses accès occupait une surface de 90 m2. Pour une fois, et probablement à cause de la responsabilité prise par Basty, le notaire Arnaudeau de Saint-Fulgent a jouté en bas de l’acte son coût : « 37 sols 8 deniers pour la façon, contrôle et papier de la présente déclaration et pour une autre délivrée au seigneur ». C’était le tarif normal, validé par un arrêt du parlement de Paris (17). Le coût de l’acte représentait environ 3 jours de travail d’un ouvrier-vigneron, ou 1,5 boisseau de seigle (23 kg). Et il fallait compter en plus le coût de la présentation à l’assise de Languiller. C’était la réunion fixée un jour donnée par les officiers de justice de la seigneurie de Languiller, pour recevoir les aveux et déclarations des vassaux et propriétaires. Ils ne travaillaient pas gratuitement. Le notaire ajoute : « le dit Basty a aussi payé 30 sols aux officiers de Languiller pour la présentation de ladite déclaration ».

Mais il y a pire. La pauvre jeune fille avait hérité de ses parents, d’une pièce de terre labourable dans le champ appelé « le Champ de la Blachère », contenant 2 boisselées (environ 2 400 m2), située le long du chemin de Saint André à la Rabatelière (celui joignant les deux Linières actuellement). Il était situé sur le tènement voisin de la Bergeonnière, relevant du Coin Foucaud, et déclaré au même seigneur de Languiller. Mais les redevances dues n’étaient pas les mêmes, alors on exigea une autre déclaration, que rédigèrent les mêmes notaires de Saint-Fulgent, le même jour (18). Et ceux-ci ajoutèrent aussi les mêmes précisions sur le coût du deuxième acte avec les mêmes montants. Total pour les deux actes : 6 livres 15 sols et 4 deniers, soit environ la moitié d’un mois de gage d’un ouvrier vigneron.

Alors, quand le même notaire a fait preuve de souplesse, pour admettre sans acte officiel le rôle de tuteur de François Basty, il a probablement choisi en réalité de ne pas ajouter un coût supplémentaire dans cette affaire. Il aurait fallu payer un autre fonctionnaire, un sénéchal, pour obtenir un titre officiel de tuteur judiciaire. Pour « plumer », encore fallait-il qu’il restât des plumes !

Tous ces fonctionnaires achetaient leurs charges auprès du roi et des seigneurs. On comptait sur les « assujettis » pour se rembourser et s’enrichir. Qu’on ne vienne pas avancer une contrainte réglementaire pour excuser les notaires. Nous avons un acte de leurs prédécesseurs de Saint-Fulgent en 1664, où on a fait une seule déclaration pour des biens situés sur trois tènements différents relevant de deux seigneuries différentes, les Bouchauds et le Coin Foucaud, appartenant il est vrai  au même seigneur de Languiller (19). Le déclarant était le prieur de Saint-André, Pierre Moreau, moins facile à circonvenir certainement.

Bénédiction de la croix de la Roche en 1860


Croix restaurée en 2009
L’histoire du village de la Forêt ne se résume pas à cet acte isolé, révélateur des mœurs d’une époque. Au hasard des documents conservés, on trouve dans une époque plus récente l’inauguration de la croix de la Roche. Elle se dresse toujours de nos jours, dans le virage de la rue François Cougnon en face du village de la Forêt, vers la rue de la Croix Charette. C’est une croix de pierre qui surmonte un petit sanctuaire. Elle fut érigée par les héritiers d’André Chatry, un habitant du village de la Forêt, qui, en mourant, avait recommandé à ses enfants de l’élever. Elle fut bénite le vendredi 30 novembre 1860, en la fête patronale de saint André, jour de clôture de la mission prêchée par le révérend père Jean Baptiste Coumaillleau et Toussaint Breteche FMI (20), à laquelle ont pris part plus de 1400 personnes de Saint-André et des paroisses voisines (21). À l’occasion de sa restauration récente, on apprend que cette croix de 1860 pourrait avoir remplacé une autre plus ancienne remontant au 18e siècle.


(1) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 61, aveu du Coin Foucaud et du Vignault du 2-7-1605 par le seigneur de Languiller aux Essarts, reproduisant un aveu de 1550.
(2) 150 J/G 114, déclaration noble du 21-6-1627 de Perrine Pavageau à Languiller pour la Bergeonnière.
(3) 150 J/C 95, copie de l’aveu du 26-1-1517 de la Boutarlière aux Essarts
(4) 150 J/G 64, déclaration roturière du 22-6-1666 de 7 teneurs à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(5) Archives de Vendée : 1 Q 218 no 132, estimation du 20-1-1798 de la borderie de la cure de Saint-André-Goule-d’Oie.
(6) Inventaire après-décès de Louis Corbier de Beauvais du 8 au 13 février 1762, notaire de Saint-Fulgent, Frappier 1761-1764 : 3 E 30/3.
(7) Archives de Vendée, Chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 64, déclaration roturière du 3-4-1618 d’André et René Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(8) 150 J/G 64, sentence seigneuriale du 2-6-1631 concernant l’appartenance d’un pré à la Forêt ou à la Bergeonnière.
(9) 150 J/G 11, déclaration noble du 13-7-1656 de Mathurin et Lucas Paquereau à Languiller pour les Landes de l’étang du Pin.
(10) Idem (4).
(11) 150 J/G 64, déclaration roturière du 24-5-1683 de Philippe Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(12) 150 J/G 64, déclaration roturière du 24-5-1683 de Catherine Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(13) 150 J/G 64, déclaration roturière du 24-5-1683 de Jacques Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(14) 150 J/G 115, déclaration roturière du 21-3-1702 de François Basty à Languiller pour Catherine Roussière concernant des biens à la Forêt Loriau.
(15) 150 J/G 64, déclaration roturière du 15-6-1751 de Pierre Chatry et Jeanne Auvinet pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(16) Idem (14).
(17) Archives de Vendée, bibliothèque numérisée, Répertoire de jurisprudence de Joseph-Nicolas Guyot, tome 6, page 1538, vue 271.
(18) Idem (14).
(19) 150 J/G 1, déclaration roturière du 30-6-1664 de Pierre Moreau à Languiller pour domaines à la Maigrière.
(20) Fils de Marie Immaculée, congrégation de prêtres fondée en 1801 par Louis Marie Baudouin à Chavagnes-en-Paillers. On les appelle aussi les Pères de Chavagnes.
(21) Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé boisson : 7 Z 73-4 ancienne église de Saint-André-Goule-d’Oie

Emmanuel François, tous droits réservés
février 2018, complété en novembre 2018


lundi 1 janvier 2018

Justice indigne en 1805 contre les habitants de la Bergeonnière

Archives départementales de la Vendée
On a déjà raconté sur ce site dans un article publié en février 2015, comment les propriétaires du Coudray s’opposèrent en 1798 à la châtelaine de la Rabatelière, pour ne pas payer une rente foncière de 18 boisseaux de seigle : Conflit sur la rente foncière du Coudray en 1798. Ils se réclamaient des lois de la Révolution qui avaient supprimé les redevances féodales. Le meneur de l’opposition s’appelait Louis Loizeau, et nous avons découvert sa personnalité, aussi celles de son avocat, Me Henri Michel Julien Chevallereau, de l’avocat de la châtelaine, l’ancien révolutionnaire Jean Charles Trastour, de son fondé de pouvoir, Pierre Étienne Sorin, et du juge de paix de Saint-Fulgent, Simon François Gérard. On peut se reporter à leurs biographies dans le dictionnaire des Vendéens, accessible sur le site internet des Archives départementales de la Vendée, http://www.archives.vendee.fr/ (onglet : Découvrir et dictionnaires de la Vendée)

La rente de la Roche de Chauché


Il s’est passé la même chose au village voisin de la Bergeonnière. Mais cette fois-ci nous disposons d’une documentation complète, pouvant nous informer du fonctionnement de la justice de l’époque. Le présent article s’attachera plus à cet aspect, sans revenir sur la personnalité des mêmes protagonistes. On a aussi trouvé un autre dossier sur le même sujet à la Boisilière des Essarts. Le meneur de la fronde s’appelait René Cossais, l’un de mes ancêtres maternels. Et dans ce dossier on voit Sorin, le fondé de pouvoir de Mme de Martel, châtelaine de la Rabatelière, accusé réception en décembre 1801 de six titres de propriété que vient de lui remettre le fidèle Pierre Maindron, ancien capitaine de Charette pendant la guerre de Vendée : « Maindron vient de me remettre avec votre lettre, les six titres nouveaux tant désirés. D’après eux je ne crois pas que vos débiteurs puissent se promettre de vous faire perdre vos rentes », dit-il à la châtelaine. Les titres ci-dessus sont du Coudray Loriau à Saint-André, la Miltière, la Martinière, la Rousselière aux Essarts et la Boisilière, la Bichonnière à Chauché (1), a-t-il été ajouté sur la lettre par une autre écriture. Et cet ajout comprend une erreur : la Boisilière fait partie des Essarts et non pas de Chauché. Le titre du Coudray, une déclaration roturière de 1747, fut présenté à temps pour emporter la conviction des juges de Montaigu, qui décidèrent en janvier 1802 de sa validité pour donner satisfaction à la demande de la châtelaine de la Rabatelière.

On se souvient que ces rentes étaient dues à la seigneurie de la Roche de Chauché. Celle-ci faisait partie des possessions en 1420 de Martin de Rezay (Rezé), aussi seigneur de la Merlatière et de Saint-Fulgent. La fille de Martin de Rezay, Isabeau, épousa vers 1450 François de Bessay, seigneur de Bessay, dont elle fut la seconde épouse. Elle lui porta en dot la seigneurie de la Roche de Chauché. Les petits enfants d’Isabeau de Rezay firent un accord en 1507, où Jean Bodin, seigneur de la Rollandière, cède à Mathurin Gazeau, seigneur de la Brandasnière, et à sa femme Michelle Bodin, la moitié de l’hôtel de la Roche de Chauché avec ses appartenances et dépendances. L’autre moitié était indivise en 1507 avec Louis Marchand, seigneur de la Métairie, à cause de Jeanne de Saligné sa femme. Le fief de la Roche de Chauché rendait son aveu à la Merlatière en 1610 (2). Et cette dernière seigneurie fut acquise par le seigneur de la Rabatelière en 1635. À cette date la Rabatelière possédait déjà les rentes secondes foncières dues à la Roche de Chauché sur certains villages de la région, suivant les procès-verbaux de ses assises en 1632 (3). Puis en 1730, le seigneur de la Rabatelière acquit la métairie et fief de la Roche de Chauché appartenant à Marguerite Eveillard, femme de Gilles Durcot, seigneur de Puytesson (4). 

La Roche de Chauché en 2018
On trouvait des rentes secondes foncières de seigle dues à la seigneurie de la Roche de Chauché à Saint-André sur les villages de la Boutinière (4 boisseaux), Boninière (4 boisseaux), Bergeonnière (10 boisseaux), Brossière (8 boisseaux), Chevaleraye (6 boisseaux), Coudray (18 boisseaux), les Gâts (8 boisseaux) et la Javelière (4 boisseaux). En 1782, la rente de la Brossière était affermée par le châtelain de la Rabatelière à Pierre Bossard, fermier de la Chapelle de Chauché, ainsi que d’autres rentes sur la Jaumarière et la Bourolière dont l’inventaire ne dit pas si elles étaient dues à cause de la Roche de Chauché (5). Une rente était seconde quand sur le bien ou domaine était déjà due une première rente foncière après laquelle on créait une autre rente plus importante. Les tènements où on voit ces rentes prélevées ne faisaient pas partie de la mouvance de la Roche de Chauché, mais on sait que très tôt on a vendu des droits seigneuriaux au détail dans la contrée. Dans le silence des terriers sur l’origine et la nature de la rente, il ne nous est pas possible de savoir si ces rentes de la Roche de Chauché étaient de nature féodale, auquel cas elles étaient supprimées par les lois de la Révolution. Ou bien si elles étaient purement foncières, auquel cas elles étaient toujours dues à leurs propriétaires créanciers. Le cas des Gâts est intéressant, car la rente de la Roche de Chauché y avait été acquise par Jean et François Fluzeau, comme on le voit dans une déclaration roturière de 1779 (6). Trois propriétaires du tènement des Gâts déclarent : « Reconnaissons pareillement qu’il est dû sur ledit village et tènement des Gâts au seigneur de la Roche de Chauché, à présent à Jean et François Fluzeau, la rente seconde de 8 boisseaux seigle mesure des Essarts ». On sait que ces Fluzeau, marchands de bestiaux à la Brossière, comme d’autres, possédaient des biens nobles ou roturiers, et cela ne présume donc rien sur la nature de la rente. Dommage qu’on ne sache pas ce qu’est devenue cette rente des Gâts après la Révolution.   

Le procès à Fontenay-le-Comte en 1799


À la Bergeonnière la rente due à la Roche de Chauché fit l’objet d’un procès. Le premier acte eut lieu chez le juge de paix de Saint-Fulgent le 18 août 1799, le premier fructidor an 7 comme on disait alors. C’est aussi le même jour qu’eut lieu le même acte pour le Coudray. Dans ce dernier village la rente était de 18 boisseaux de seigle due par l’ensemble des propriétaires. À la Bergeonnière elle était de 10 boisseaux de seigle à la mesure des Essarts, représentant environ 1,5 quintal d’aujourd’hui. À raison de 2 F environ le boisseau de seigle des Essarts à cette époque, la rente représentait 20 F pour tous les propriétaires du village. C’était le prix de 20 kg de beurre en 1824 (7).

Chacune des parties campa sur ses positions, et le juge de paix rédigea un procès-verbal de non conciliation, contresigné par ses deux assesseurs, bons républicains comme lui : François Mandin et Louis Merlet. La demanderesse, Thérèse de Martel, était représentée dans les deux instances par son même fondé de pouvoir, Pierre Étienne Sorin, juge à Montaigu. L’administration départementale de la Vendée l’avait nommé en 1796 pour procéder à l’estimation de la terre de la Rabatelière. Thérèse de Martel demandait le paiement de 5 années d’arrérages échues au 15 août 1798, sans préjudice de l’année qui s’achevait. On sait qu’au 15 août 1793, tout le monde avait été emporté dans les combats de la guerre de Vendée depuis déjà 5 mois. C’était la date de Notre-Dame en août (assomption), soit la date de l’échéance habituelle de la rente, qui n’avait généralement pas été payée. On oublia donc la récolte de l’été 1793.

Les défendeurs s’appelaient Louis Loizeau pour le Coudray, et François Cougnon pour la Bergeonnière, deux beaux-frères. Ils adoptèrent la même position : la rente demandée est sensée féodale et donc supprimée. Ils ne la paieront que si on leur montre un titre authentique prouvant qu’elle ne l’est pas (8). Ce faisant ils appliquaient la même position que les paysans refusant de payer les droits seigneuriaux dès 1790 dans d’autres régions de France. Ceux-ci avaient cru à leur suppression totale dans la nuit du 4 août 1789, et refusaient les décrets d’application spécifiant seulement le rachat des droits. Ils accusaient les autorités locales et se réclamaient contre elles de la volonté de l’Assemblée Nationale. L’exigence des titres primitifs constituait l’argument souvent mis en avant contre les créanciers. La rare documentation disponible est muette sur l’attitude des habitants de Saint-André en 1790 sur ce sujet, mais on doute qu’ils se soient révoltés comme ailleurs, compte tenu de ce qui s’est passé ensuite. Faut-il rappeler que la violence n’est pas la seule forme d’expression d’une opinion ?

Dans les archives des notaires de Saint-Fulgent en 1791 et 1792, on voit dans notre échantillon d’actes notariés observés, une poussée des actes de rachat des rentes foncière et droits féodaux, prévus par l’Assemblée Nationale. Par exemple « M. Agnan Fortin, jouissant de la décoration de la croix de Saint Louis, propriétaire de la terre de ce lieu » (Saint-Fulgent), accepte la demande d’un ancien noble, « M. Charles Claude Conrard, propriétaire demeurant à sa terre de la Richerie » (Beaurepaire), d’« amortir » comme on disait alors, des droits seigneuriaux en payant le rachat avec des assignats (9). Cet amortissement se faisait en payant 25 fois le montant annuel des revenus, « suivant et conformément aux décrets de l’Assemblée Nationale ». La formule paraît avoir eu un certain succès chez les personnes aisées ou riches dans la contrée, alors que les archives des notaires de Saint-Fulgent n’existent plus, probablement aussi leur activité, à partir du déclenchement de la guerre de Vendée en mars 1793. Au peu de rachats de droits féodaux rencontrés, s’ajoutèrent les rachats plus nombreux des rentes foncières perpétuelles non féodales, devenues rachetables de droit suivant le décret du 18 décembre 1790 de l’Assemblée nationale. Il y eut un accueil favorable au rachat des rentes avant l’évènement de la guerre de Vendée (10).

Nous avons raconté dans un article de janvier 2010 : Les frères Cougnon de Saint-André-Goule-d'Oie, le rôle de capitaine de paroisse de François Cougnon pendant la guerre de Vendée. Sa tombe est située à l’entrée du cimetière de la commune, et une rue du bourg porte son nom. Une métairie du Coudray appartenant à sa femme avait des terres sur le terroir voisin de la Bergeonnière, et c’est à ce titre qu’il représentait les propriétaires de ce village. Jeanne Loizeau, sa femme, avait partagé en effet avec son frère Louis Loizeau et sa sœur Marie Loizeau, épouse de Jean Rochereau, les biens immeubles de leurs parents le 15 octobre 1790, un mois avant son mariage avec François Cougnon (11).

Nous avons observé l’attitude des tenanciers ou teneurs sous l’Ancien Régime dans presque tous les tènements de Saint-André-Goule-d’Oie, et l’allergie aux droits féodaux n’apparaît pas dans les actes. On a parfois des réticences individuelles lors des assises de la Rabatelière, mais comme on essaie d’échapper à l’impôt au moment des transferts de propriété (lods et ventes sur des rentes par exemple). On a aussi de rares exploits d’huissier réclamant à des teneurs de faire leur déclaration roturière. Et précisément ce fut le cas à la Bergeonnière en 1751 et 1752 (12). Peut-être parce que le village ne comprenait exclusivement que des petits propriétaires. Peut-être y manquait-il un chef de file, et il est à cet égard révélateur qu’on soit allé chercher un habitant du Coudray en la personne de François Cougnon, pour remplir ce rôle dans l’affaire qui nous occupe, il est vrai ancien capitaine de paroisse.

Après le passage obligé devant le juge de paix de Saint-Fulgent, Thérèse de Martel assigna les deux beaux-frères au tribunal civil du département de Fontenay-le-Peuple (nom révolutionnaire). Celui-ci prit la même décision, le même jour pour chacun d’eux, le 18 novembre 1799. Il les condamna par défaut (ne s’étant pas défendu) à payer les rentes (13). La notion de défaut dans la procédure judiciaire, appliquait le vieux principe que les absents ont toujours tort.

Le procès à Montaigu en 1802


Coup d’État du 18 brumaire
On se rappelle que 9 jours avant la décision des juges de Fontenay, Bonaparte avait perpétré son coup d’État du 18 brumaire à Saint-Cloud. L’histoire s’accéléra ensuite avec la promulgation d’une nouvelle constitution, et la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire. Il fallut recommencer le procès au tribunal civil de l’arrondissement de Montaigu que le gouvernement venait de créer. Probablement pour cette raison, on tarda du côté de la Rabatelière à signifier le jugement de Fontenay, ce qui fut fait le 3 août 1800 aux deux défenseurs, Louis Loizeau pour le Coudray et François Cougnon pour la Bergeonnière.

Ensuite les deux procès pour chacun des deux tènements continuèrent au même rythme. Le 9 août, les deux défenseurs, Loizeau et Cougnon, s’opposèrent à l’exécution des deux jugements de Fontenay, tribunal de première instance. Le 12 mars 1801 ils furent cités à comparaître, chacun de son côté, par Mme de Martel au nouveau tribunal de première instance de Montaigu. Elle était représentée par son procureur, l’ancien révolutionnaire Jean Charles Trastour. Le même procureur des défenseurs, Me Chevallereau, demanda le 13 mai 1801 à Me Trastour, la production des titres authentiques des rentes. Celui-ci répondit le 21 mai suivant, par la signification des partages de successions dans la famille Montaudouin en 1779, et du partage en l’an V entre la République et Thérèse de Martel. Dans ces partages, il apparaissait que les rentes en litige avaient été classées comme roturières, et donc ne devaient pas être supprimées. 

Puis vint le moment des mémoires échangés entre les avocats-procureurs, Chevallereau et Trastour, à des jours différents, mais très proches. Mais dans le procès de la Bergeonnière on trouve une réplique de l’avocat de François Cougnon, particulièrement documentée sur la législation en vigueur. Datée du 29 juillet 1801, elle tend à prouver que la production du titre primordial de la rente n’était pas qu’une tactique de sa part, basée sur le principe habituel qu’il faut prouver le bien-fondé de sa demande. La loi l’y obligeait selon lui. Chevallereau cite notamment les articles 2 et 5 de la loi du 25 août 1792 qui imposent au demandeur du paiement des rentes, d’apporter la preuve que celles-ci n’étaient pas féodales. La législation fixait la nature et les formes du titre authentique, et les partages de succession de la famille Montaudouin en 1779 ne remplissaient pas les conditions fixées par la loi.

On passera sur d’autres arguments secondaires de sa part. Néanmoins certains d’entre eux méritent notre attention. Le premier nous permet d’apprécier son éloquence. Il portait sur le fait que la rente était requérable sur le lieu où elle était due. Et du côté du château de la Rabatelière on avançait, non sans vraisemblance, que les rentes féodales étaient habituellement rendables chez le créancier, alors que les rentes non féodales étaient souvent requérables (transport aux frais du créancier), ce qui prouverait que la rente de la Bergeonnière était roturière. Mais cela relevait d’un usage, sans fondement juridique. L’argument ne pesait pas lourd, et on a l’exemple des rentes féodales appelées « métivoiraux », prélevées par le sergent féal de la Bultière lui-même à Chavagnes, sur les lieux où elles étaient dues (14). Alors le procureur de la châtelaine, dont on se souvient qu’il avait été procureur-syndic du district de Montaigu en 1795, fut obligé de lire l’envolée de son adversaire, sympathisant royaliste et représentant l’ancien capitaine de paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie : 

Psautier de la reine Marie (début du 14e siècle) :
un agent du seigneur surveille le travail
« Un pareil moyen n’est absolument que dérisoire, car comment peut-on s’abuser au point de dire que, parce qu’une redevance est requérable, que c’est une preuve de non féodalité. Il suffira de rapporter à la demanderesse les temps où la féodalité avec toutes ses attributions planait avec orgueil sur les têtes des Français, temps où la majeure partie des habitants d’un sol fait depuis longtemps pour la liberté, étaient serfs d’une très petite minorité d’autres habitants se disant seigneurs, qui les avaient mis sous le joug. Oui, en se reportant à ces époques, le défendeur dira à la demanderesse qu’il existait des redevances qui étaient requérables sur les lieux et d’autres que le ci-devant seigneur était obligé de faire enlever à ses frais, entre autres de ces droits se trouvaient les terrages, complants, dîmes, inféodés de par là même que ces droits étaient requérables sur les lieux, …  Cessez donc citoyenne veuve Martel de prétendre que parce que cette rente que vous réclamez serait requérable, elle ne peut être féodale. Le défendeur croit que la demanderesse, si prompte à dénier des faits, ne déniera pas celui-ci. » (15).

Trastour avait aussi avancé que les teneurs de la Dédrie de Chavagnes, à qui on réclamait une rente de même nature, avaient fini par accepter de le faire. Alors pourquoi cet entêtement à la Bergeonnière ? Chevallereau réplique : « S’il existe encore quelques autres droits ou redevances de la nature de ceux que le demandeur vient de parler, qui soient encore acquittés, c’est que les propriétaires qui les exigent ont justifié par titres authentiques aux différents teneurs ou débiteurs de ces dits droits ou redevances, qu’elles étaient dégagées de tout signe de féodalité ou de seigneurie ; ou que les débiteurs accoutumés à vivre dans une entière servitude n’ont osé exiger les justifications et représentations de titres qu’ils avaient droit de demander à ceux qui leur font acquitter de semblables redevances » (15).

Et Chevallereau, toujours aussi mordant, réfute la justification de la châtelaine basée sur l’impossibilité de retrouver des titres authentiques, car le château a été incendié pendant la Révolution : « Si le défendeur ne va au-devant des lamentations de la demanderesse, il va encore l’entendre se plaindre de la gêne et des fléaux de la guerre dite de la Vendée, qui d’après elle a consumé ses archives. Elle dira que c’est ce qui la met hors de faire le rapport des titres que lui demande le défendeur. Le défendeur dira à la demanderesse : ne reprocherez-vous point plutôt aux lois des 17 juillet et 2 octobre 1793 ? Ne sont-ce point elles, plutôt que la guerre de la Vendée, qui ont été la cause de la destruction de vos archives ? » Et de rappeler que la loi du 17 juillet 1793 dit en son article 6 : « les ci-devant seigneurs, leurs feudistes, commissaires à terriers, notaires ou tous autres dépositaires des titres constitués ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret, par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes, seront tenus de les déposer dans les trois mois de la publication du présent décret aux greffes des municipalités des lieux ; ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du conseil général de la commune et des citoyens, le surplus sera brûlé à l’expiration des 3 mois » (16). Sur ce point, précisons que les archives du château de la Rabatelière sont actuellement conservées aux Archives Départementales de la Vendée. Elles ont échappé à un début d’incendie on le sait, le dimanche 24 novembre 1793, mais on ne peut pas écarter l’idée qu’une partie a disparu à cette occasion. Encore faut-il qu’elles soient bien répertoriées et classées pour y trouver ce qu’on cherche. Quant à l’incendie, un mystère demeure sur sa cause. Une tradition orale indique que le château aurait été brûlé par les Vendéens eux-mêmes sur ordre de Charette, qui en aurait préalablement sauvé les archives. Son but était ainsi de l’empêcher de servir aux bleus ou d’être leur proie. Le renseignement est peut-être exact, mais pourra-t-on jamais le vérifier, écrit l’abbé Boisson, historien chercheur, dans ses notes ? (17).

La loi applicable


Puisque l’avoué de François Cougnon se réfère à la loi pour exiger la production d’un titre authentique, prouvant que la rente réclamée n’était pas féodale, il nous est possible d’examiner sa démonstration. Cela nous guidera sur l’appréciation de la décision des juges. Un éminent juriste comme Philippe Antoine Merlin, a produit un savant raisonnement dans son Répertoire universel et raisonné de jurisprudence en 1828 (18). Il avait été par ailleurs procureur général à la cour de cassation (19). Il affirme que dans les provinces de droit coutumier comme le Poitou, les rentes seigneuriales sont celles qui sont jointes et unies au cens, « qui ne forment avec lui qu'une seule et même prestation ». Au contraire, toutes les fois que le cens et la rente forment deux objets distincts, quoique dus au seigneur, quoique établis par le bail à cens, la rente est purement foncière. La difficulté est de lire clairement cette distinction dans les documents, quand ils existent. Et dans le terrier de la Rabatelière c’est impossible, les rentes sont seulement énoncées, gardant leur mystère sur leurs origines. Après avoir fait cette distinction sur la nature des rentes, Merlet continue en examinant la législation révolutionnaire. Il ressort les mêmes références pour faire la même démonstration que l’avoué de Montaigu, Chevallereau : c’est au requérant d’apporter la preuve du bien-fondé de sa demande en paiement des rentes purement foncières.

La Bergeonnière en 2018
De manière plus accessible on trouve sur internet une étude publiée en 2005 de Jean Jacques Clere intitulée : L’abolition des droits féodaux en France (20).  Elle corrobore les affirmations de l’avoué de François Cougnon sur l’argument principal de sa défense : la charge de la preuve. À partir de la législation montagnarde de 1793, ce fut au créancier des droits d’apporter la preuve, par l’acte primordial, que les rentes en question avaient pour cause une concession primitive de fonds sans caractère seigneurial. Et de préciser : « Le renversement de la charge de la preuve, problème en apparence étroitement juridique, suffisait à miner les droits seigneuriaux ».  

On sait que pour le Coudray on finit par trouver à la fin de l’année 1801 une déclaration roturière datée de 1747, qualifiée de titre authentique du côté du château de la Rabatelière. Le tribunal de Montaigu décida le 12 janvier 1802 de condamner Louis Loizeau au paiement de la rente du Coudray, solidairement avec les autres propriétaires du tènement. Mais le texte du jugement ne fait pas partie des archives conservées, et on ne connaît pas la motivation des juges, même si on la devine.

Malgré la portée de la position de François Cougnon, pour qui c’était à Thérèse de Martel à prouver le bien-fondé de sa demande, celui-ci avait produit un double d’une quittance de la châtelaine, datée du 10 mars 1779, qui portait simplement que cette rente était due à la seigneurie de la Roche de Chauché.

Dans le procès de la rente due sur la Bergeonnière, les juges ne prirent leur décision que le 10 mars 1804. Et cette fois-ci on peut lire le jugement. Ils estimèrent que la rente en question était féodale et déboutèrent la châtelaine de la Rabatelière de sa demande (21). Ils se sont basés sur l’impossibilité de produire un titre authentique, et sur la présomption de féodalité présentée par la copie de la quittance de 1779. Dans le texte du jugement on lit la composition du tribunal : d’abord le président Charles Joseph Auvinet, puis ses assesseurs. Le premier est François Ambroise Rodrigue, l’ancien évêque constitutionnel de Luçon, qui avait été élu évêque le 2 mai 1791 et avait renoncé à ses fonctions le 2 décembre 1793 (voir le dictionnaire des Vendéens sur le site internet des Archives départementales). Un destin bien singulier. Le second est Zacharie Louzeau, premier suppléant au tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Montaigu, « appelé en remplacement du citoyen Pierre Étienne Sorin, autre juge dudit tribunal qui s’est abstenu d’en connaître ». Le fondé de pouvoir de Thérèse de Martel ne pouvait pas siéger en effet dans une affaire dont il était le véritable initiateur, et on voit le tribunal soustrait à son influence en effet. 

Le procès à Poitiers


Du côté de Sorin et de Trastour, cette décision du tribunal civil de Montaigu, leur resta dans la gorge, si l’on peut dire. Ils décidèrent de faire appel au tribunal de Poitiers. Et à cet effet ils assignèrent Cougnon en août 1804 (22).

La cour d’appel prit un arrêt contre Cougnon le 24 juillet 1805, contredisant la décision du tribunal de première instance de Montaigu (23). Le texte de l’arrêt étonne. D’abord il y a cette phrase incompréhensible pour nous : « Brechard ci-devant avoué de Cougnon a refusé de plaider. ». Surtout il y a l’argument principal de ces messieurs de Poitiers : « considérant que c’est au débiteur à prouver qu’une rente est noble, lorsque l’existence de cette rente est inconnue, considérant que dans l’espèce Cougnon ne rapporte aucune preuve qui constate la nobilité de la rente dont il s’agit … considérant que cette rente est au contraire foncière dans les actes de partage de 1779 et de l’an V. » Et voilà, le tour est joué, la motivation est simple et courte, et la rente continue d’être due. La loi est ignorée par les juges !

Aussitôt François Cougnon forma opposition à son exécution auprès du même tribunal, lui demandant une nouvelle audience (24). La procédure civile de l’époque nous échappe. Le 7 février 1806, la même cour de Poitiers prit un nouvel arrêt, confirmant celui de juillet 1805. Le 21 mars 1806, François Cougnon reçu une sommation d’exécuter les arrêts de la cour de Poitiers (25). Et effectivement, il s’exécuta. Les archives de ce dossier s’arrêtent là, et ne nous donnent pas la suite.

Mais dans la déclaration de succession de Thérèse de Martel au bureau de Montaigu, le 3 juillet 1827 (voir le registre numérisé accessible sur le site internet des Archives départementales de la Vendée, vue no 182), on lit cette suite. Dans la liste de ses biens meubles déclarés on trouve « la rente due sur le tènement du Coudray à Saint-André-Goule-d’Oie de 45 décalitres de blé seigle » pour une valeur de 45 F. Plus « celle due sur le tènement de la Bergeonnière de 25 décalitres de blé seigle ».

Les juges de Montaigu avaient indiqué dans leur jugement de 1804 que les 10 boisseaux de blé seigle à la mesure des Essarts correspondaient à 22 décalitres à la nouvelle mesure légale. Cette correspondance nous étonne (Voir notre article publié sur ce site en mars 2015 : Les unités de mesure en usage à Saint-André-Goule-d'Oie sous l'Ancien Régime. On est un peu surpris de voir dans la déclaration de succession, le chiffre de 22 décalitres arrondis à 25 décalitres. De même au Coudray, on a arrondi 396 litres à 450 litres. À la Boisilière on a arrondi 264 litres à 300 litres. On comprend ainsi que la mise en œuvre des nouvelles unités de mesure conçues pendant la Révolution, avec l’instauration du système métrique, eut du mal à entrer dans les mœurs. Il fallut une initiative de la monarchie de juillet en 1837 pour rendre obligatoire l’usage de ces nouvelles unités de mesure, et encore plus d’un siècle pour oublier en pratique certaines des anciennes comme la boisselée.

À ce stade de nos constatations on peut dire que François Cougnon ne s’est pas pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel, ou alors s’il l’a fait, il a perdu son procès. Mais revenons aux juges de la cour d’appel. Comment comprendre leur position, manifestement en contradiction avec les lois de 1793 ? Nous avons cherché du côté de la cour suprême, et nous avons trouvé deux arrêts concernant la cour d’appel de Poitiers, où celle-ci met sur le débiteur la charge de la preuve quant à la féodalité d’une rente réclamée. Et dans les deux cas, la cour de cassation annule la décision d’appel.

Ainsi de l’arrêt de cassation du 19 avril 1820, annulant une décision de la cour royale de Poitiers du 12 février 1818. Dans cette affaire l’hospice de Loudun réclamait au sieur Canuel le paiement d’une rente. La cour de Poitiers donna raison aux administrateurs de l’hospice, au motif que la rente était due sur une terre non seigneuriale, et que c’était à Canuel d’apporter la preuve que la rente était de nature féodale. La cour de cassation a estimé « que cette cour a mis, par conséquent, à la charge du sieur Canuel une preuve qui ne le concernait pas, puisque la preuve de la foncialité desdites rentes était au contraire à la charge des administrateurs dudit hospice » (26). Voilà bien qui donne raison à François Cougnon et à son avocat.

Le chercheur cité plus haut, Jean Jacques Clere, nous donne l’explication sur l’attitude des juges de Poitiers, écrivant : « les seuls bémols à la loi abolitive provinrent de la jurisprudence des tribunaux qui, dans un nombre non négligeable d’affaires, décidèrent que les droits réclamés par les anciens propriétaires ou leurs ayants droit, étaient des rentes foncières et non des rentes féodales » (20). Il faut constater qu’il y a deux siècles, certains juges orientaient donc leurs jugements de leurs opinions personnelles, plutôt que d’appliquer les lois en vigueur, même quand celles-ci ne comportaient pas de complications, ambiguïtés ou vides.

Cette justice partisane existait aussi au tribunal de première instance de Poitiers, comme en témoigne un mémoire de Robert Boncenne au roi du 14 octobre 1814. Avoué, il avait été destitué par l’autorité judiciaire locale le 22 octobre 1810, victime d’un avocat nommé Bera, l’accusant faussement de malversations et ayant des complicités parmi les juges de Poitiers. Auparavant Boncenne, royaliste, avait accusé Bera, ancien révolutionnaire, de malversations lui aussi. Juste retour des choses, ce dernier se vengea, notamment en poussant les clients de Boncenne à l’abandonner ou à porter plainte contre lui. C’est ce que firent en particulier M. et Mme Guyet, propriétaires de Linières, qui se rétractèrent par transaction ensuite en 1812 (27). Faire confiance en la justice est une phrase rituelle exprimant le fonctionnement démocratique d’un État, c’est bien connu. Encore faut-il mériter cette confiance, et le fonctionnement de la justice en 1805 et 1812, comme celui alors du parlement, des élections, et des libertés fondamentales et publiques (liberté de la presse, religieuse, d’enseignement, de manifester, d’aller et de venir, etc.), était loin de la mériter.  

On comprend mieux après cela la position conciliatrice que prit François Cougnon dans une autre affaire semblable à Villeneuve, près de la Mauvelonnière (Chauché). Il se trouva là aussi représenter les propriétaires du tènement, à cause d’une borderie qu’y possédait sa femme. Et là, c’est le châtelain de Linières qui lui réclamait le paiement d’une rente décomposée en 4 éléments : 544 kg de seigle, 28 kg de froment, 85 kg d’avoine et 6,35 F. Le créancier s’appelait Joseph Guyet, républicain bon teint ayant épousé la propriétaire de Linières, divorcée du vicomte de Lespinay. Nous avons raconté ce conflit dans un article publié sur ce site en octobre 2012 : La rente foncière du tènement de Villeneuve à Chauché.

François Cougnon accepta une transaction sur le paiement de la rente de Villeneuve en 1808. Il obtint une remise des arrérages dus sur 16 années, mais promis de reprendre le paiement de la rente. Il ne faudrait pas croire qu’on savait négocier entre anciens ennemis, alors qu’on se raidissait entre gens du même bord politique avec la châtelaine de la Rabatelière. Entre temps, les juges de Poitiers avaient probablement déçu François Cougnon dans sa confiance en la Justice. Il dû faire preuve de réalisme. Et d’ailleurs nous savons que s’il signa le compromis pour Villeneuve, il ne l’exécuta pas ensuite. 


(1) Lettre du 11-12-1801 de Sorin à Mme Martel sur des titres de rente, Archives de la Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/A 12-8.
(2) G. de Raignac, dépouillements d'archives publiques et privées concernant les familles vendéennes, Archives de Vendée : 8 J 101, volume 12, page 69 et s.
(3) Assises de la Rabatelière et autres fiefs du 19-8-1632, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/E 1.
(4) Les Montaudouin, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 64.
(5) Ferme du 10-7-1782, de la Borelière, Maurepas et rentes, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/124.
(6) Déclaration roturière du 15-4-1779 de trois teneurs des Gâts à Linières, Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/126.
(7) Bail du 15-5-1824 à Landrieau de la métairie du Bourg de Saint-André, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, papiers Guyet : 3 E 30/138.
(8) 150 J/G 116, procès-verbal de non conciliation du 18 août 1799 au bureau du juge de paix de Saint- Fulgent.
(9) Amortissement du 6-7-1792, de rentes féodales à A. Fortin, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/132.
(10) Amortissement du 26-6-1792 de la rente de 14 livres par André Bonnin à Grolleau et consorts sur des domaines de la Porcelière, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/13.
(11) Partage du 15-10-1790, de la succession de René Loizeau au Coudray, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/131 (texte incomplet).
(12) 150 J/G 115, assignation à comparaître aux assises de Languiller le 27 juin 1752 aux teneurs de la Bergeonnière, à Jacques Bertrand demeurant au Coudray.
(13) 150 J/G 116, jugement du 18 novembre 1799 du tribunal civil de Fontenay-le-Peuple contre Cougnon.
(14) Reconnaissance du 5-1-1778, de rentes métivoiraux au sergent féal de la Bultière, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/123.
(15) 150 J/G 116, réplique du 29 juillet 1799 de Chevallereau pour Cougnon contre Trastour, page 12. 
(16) 150 J/G 116, réplique du 29 juillet 1799 de Chevallereau pour Cougnon contre Trastour, page 10. 
(17) Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 46-2, les débuts de l’insurrection et l’année 1793.
(18) M. Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 5e édition 1828, Volume 28, page 294.
(19) Merlin de Douai (1754-1838), fut un conventionnel en mission à Angers, rapporteur de la loi des suspects (17-9-1793), ministre de la justice sous le Directoire et un temps Directeur. Il partit en exil en 1814.
(20) Jean-Jacques Clere, L’abolition des droits féodaux en FranceCahiers d'histoire. Revue d'histoire critique [En ligne], 94-95 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 04 novembre 2015. URL : http://chrhc.revues.org/1227   
(21) 150 J/G 116, jugement du 10-3-1804 du tribunal civil de Montaigu, Thérèse de Martel contre François Cougnon.
(22) 150 J/G 116, signification le 22-8-1804 à Cougnon de l’appel de Mme de Martel contre le jugement de Montaigu du 10-3-1804 à Poitiers.
(23) 150 J/G 116, arrêt du 24-7-1805 de la cour de Poitiers condamnant François Cougnon au paiement de la rente de 10 boisseaux de seigle.
(24) 150 J/G 116, opposition du 13-8-1805 à l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 24-7-1805.
(25) 150 J/G 116, sommation du 21-3-1806 à François Cougnon d’exécuter les arrêts de Poitiers des 24-7-1805 et 7-2-1806.
(26) Favard de Langlade, Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et ..., 1824, volume 4, page 852 et s.
(27) Mémoire du 18-10-1814 de Boncenne au roi, page 6 et 7, Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 32-3 (copie du mémoire à la Médiathèque de Nantes).


Emmanuel François, tous droits réservés
Janvier 2018, complété en octobre 2018

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